Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : Vote sur l’ensemble

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : Vote sur l’ensemble

debate, 19/03/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.

M. Patrick Kanner : Mes chers collègues, sur un texte aussi sensible, je tenais à intervenir avant le vote final, même brièvement.
Je commencerai, je pense que vous en serez d’accord, en remerciant l’ensemble des personnels – fonctionnaires du Sénat, collaborateurs des sénateurs et des groupes –, qui ont tenu jusqu’à quatre heures du matin. Je crois qu’ils y seront sensibles, même si nous avons travaillé de manière improbable, dans la précipitation, ainsi que Philippe Bas l’a souligné voilà un instant.
Mes chers collègues, il y a urgence à protéger les Français. Si nous avons pu marquer nos craintes sur différents aspects matériels, comme l’absence de tests suffisants ou de masques, il convient de faire preuve d’« exigence » et de « vigilance », pour reprendre les mots que j’ai utilisés au cours de la discussion générale.
Le texte contient trop d’habilitations, de trop longue durée, qui ressemblent souvent à des chèques en bois, ou plutôt à des chèques en blanc ; quoique, parfois, il arrive que ce soient à la fois des chèques en bois et en blanc ! (Sourires.) Il y a trop de remises en cause du droit du travail, trop d’imprécisions, révélées par le nombre d’amendements que le Gouvernement a déposés en séance, y compris au petit matin.
Nos amendements, défendus au nom du groupe socialiste et républicain, ont souvent été malheureusement rejetés. Nous n’avions pourtant qu’un seul but : encadrer le texte par des protections affirmées des libertés individuelles et collectives.
Mes chers collègues, la dérogation ne signifie pas la confusion. Malgré les enjeux, le groupe socialiste et républicain s’abstiendra sur ce texte, en espérant néanmoins que le Gouvernement disposera de toute l’énergie nécessaire pour protéger nos concitoyens. (M. Jean-Pierre Sueur applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.

Mme Éliane Assassi : Je m’associe aux remerciements de M. Kanner à l’encontre de tous nos collègues et collaborateurs.
Comme je l’ai précisé au cours de la discussion générale, nous ne nous opposerons pas à ce texte, parce qu’il contient des mesures de nature à protéger nos concitoyennes et nos concitoyens face au coronavirus, ainsi que des mesures de soutien aux entreprises.
Pour autant, trois points ne nous satisfont pas.
Un, le texte fait peu de place à l’urgence sanitaire en matière de déblocage de moyens financiers, humains et matériels pour nos hôpitaux.
Deux, l’article 7 comporte des mesures, qui, sous couvert de soutien à l’économie, dérogent au droit du travail en matière, notamment, de repos dominical, de congés, d’horaires de travail.
Trois, nous regrettons que ce texte mette, en quelque sorte, le Parlement sur la touche et que notre proposition de création d’un comité national de suivi de l’état sanitaire pluraliste ait été rejetée.
Pour toutes ces raisons, mon groupe s’abstiendra. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 95 :
Nombre de votants
344
Nombre de suffrages exprimés
254
Pour l’adoption
252
Contre
2
Le Sénat a adopté.
Nous passons à la discussion du projet de loi organique, dans le texte de la commission.