Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : Vote sur l’ensemble

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : Vote sur l’ensemble

debate, 19/03/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.

M. Jean-Yves Leconte : Monsieur le ministre, je l’ai indiqué, je pense que la manière dont notre pays fait face à cette épidémie assurément mondiale dira quel rôle et quelle société nous aurons dans le monde de demain, après un tel choc.
Nous nous devons de défendre l’État de droit. (M. le rapporteur s’exclame.)
Nous avons vu, au cours des dernières années, combien les QPC étaient un outil puissant de défense de l’État de droit.

M. Philippe Bas : Tout à fait !

M. Jean-Yves Leconte : Nous voyons, aujourd’hui, que nos votes emportent des mesures totalement dérogatoires. Nous l’avons fait parce que les circonstances l’exigent. Mais nous ne pouvons accepter d’exclure tout contrôle de constitutionnalité, alors que nous savons, en plus, que le contrôle de légalité sur un certain nombre de dispositifs sera particulièrement allégé, compte tenu des conditions dans lesquelles tout cela se déroulera dans les prochains mois.
Par conséquent, voter un dispositif qui empêcherait ou limiterait la capacité des QPC de remonter jusqu’au Conseil constitutionnel au cours de ces prochains mois est particulièrement inquiétant.
Je comprends les contraintes ; mais ce sont finalement celles que tous les Français connaissent. On envoie l’ensemble de la France dans le monde du télétravail, on prévoit des téléconférences. Pourquoi ne pourrait-on pas faire de même pour ce qui concerne la Cour de cassation ou le Conseil d’État ?
Qu’il faille quelques aménagements sur le contrôle de constitutionnalité, on peut le comprendre. Mais pas à ce niveau-là et à ce prix-là : ce n’est pas utile.
C’est la raison pour laquelle je voterai contre le projet de loi organique.

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi organique.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 96 :
Nombre de votants
326
Nombre de suffrages exprimés
240
Pour l’adoption
238
Contre
2
Le Sénat a adopté.