Ordre du jour : Nomination de membres d’éventuelles commissions mixtes paritaires

Ordre du jour : Nomination de membres d’éventuelles commissions mixtes paritaires

debate, 19/03/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La liste des candidats désignés par la commission des lois pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire sont :
Titulaires : MM. Philippe Bas, Alain Milon, Mme Sophie Primas, MM. Hervé Marseille, Jean-Pierre Sueur, Mme Marie-Pierre de la Gontrie et M. Alain Richard ;
Suppléants : Mmes Anne Chain-Larché, Jacqueline Eustache-Brinio, MM. René-Paul Savary, Laurent Lafon, Jean-Yves Leconte, Mmes Nathalie Delattre et Esther Benbassa.
La liste des candidats désignés par la commission des lois pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire sont :
Titulaires : MM. Philippe Bas, Alain Milon, Mme Sophie Primas, MM. Hervé Marseille, Jean-Pierre Sueur, Mme Marie-Pierre de la Gontrie et M. Alain Richard ;
Suppléants : Mmes Anne Chain-Larché, Jacqueline Eustache-Brinio, MM. René-Paul Savary, Laurent Lafon, Jean-Yves Leconte, Mmes Nathalie Delattre et Esther Benbassa.
Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,
ÉTIENNE BOULENGER
Chef de publication