Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d’une épidémie de coronavirus Covid-19 en France
debate, 04/03/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d’une épidémie de coronavirus Covid-19 en France.
Mes chers collègues, sur proposition du président Bruno Retailleau, j’ai demandé au Gouvernement d’inscrire ce débat à l’ordre du jour.
En effet, il nous a paru collectivement nécessaire et urgent que notre assemblée puisse débattre de manière ouverte et transparente avec le Gouvernement : face aux inquiétudes de nos concitoyens, l’information la plus large sur les risques et les mesures prises pour y répondre nous paraît indispensable, dans un esprit de responsabilité. Dans le même esprit, nous devons éviter d’alimenter les psychoses.
Cette séance s’organisera en deux temps – et je remercie dès à présent M. Gabouty, qui me succédera au fauteuil de la présidence.
Après l’intervention liminaire du Gouvernement et du représentant de la commission des affaires sociales, pour une durée de huit minutes, chacun des groupes disposera de cinq minutes – trois minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe –, à raison d’un orateur par groupe. Il s’agit là de la formule classique suivie par le Sénat.
Nous procéderons ensuite à un débat interactif de quinze questions-réponses.
La parole est à M. le ministre.
M. Olivier Véran (Renaissance) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, avant tout, je tiens à vous dire ma fierté de me trouver devant vous ce soir pour débattre avec vous et tenter de répondre à vos interrogations, que j’imagine nombreuses, face à la menace inédite que connaît notre pays. Cette menace appelle, de la part du Gouvernement, de la rigueur, beaucoup de rigueur, et de la transparence, beaucoup de transparence.
Le ministère qui m’est confié et, au-delà, l’ensemble du Gouvernement se mobilisent face à cette situation exceptionnelle. Je laisserai chacun juge de la rigueur des décisions prises et des actions engagées ; mais me voici devant vous pour la transparence.
Je salue devant cet hémicycle la mobilisation exceptionnelle des professionnels de santé, qui sont en première ligne, qui rassurent nos concitoyens et les prennent en charge de A à Z chaque fois que la situation l’exige, quel que soit le point du territoire national concerné.
Saluer le dévouement et le professionnalisme des soignants, c’est déjà rassurer les Français. Je le dis à nos concitoyens : nous avons la chance de pouvoir compter, en France, sur les meilleurs médecins et les meilleurs soignants du monde. Et si c’est par gros temps que l’on reconnaît les bons marins, je peux vous assurer que tous les professionnels de santé que j’ai rencontrés ces derniers jours m’ont impressionné par leur réactivité, leur sang-froid et leur sens du devoir.
À travers vous, je salue également tous les élus. Je sais combien ils sont sollicités, dans tous les territoires, par des citoyens inquiets pour eux, inquiets pour leurs enfants, inquiets pour leurs proches.
Une crise sanitaire mondiale touche notre territoire depuis quelques semaines. Notre responsabilité collective, c’est de protéger nos concitoyens, c’est de garantir le bon fonctionnement de notre système de santé.
Je vous confirme que notre système de santé est prêt et que notre vigilance est à son plus haut niveau.
Depuis le 7 janvier dernier, date à laquelle le virus a été séquencé, Santé publique France mène une veille quotidienne automatique et syndromique très aboutie. Le 22 janvier, le centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales, le Corruss, a été placé en vigilance renforcée et, le 27 janvier, nous avons constitué un centre de crise sanitaire.
Depuis, nos équipes sont mobilisées jour et nuit pour suivre l’évolution de l’épidémie et adapter notre réponse. Le Corruss suit, minute par minute, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, l’évolution de la situation en France et dans le monde. Permettez-moi de saluer l’engagement de tous ses membres. Le Président de la République s’est rendu hier au ministère des solidarités et de la santé pour saluer ces équipes, qui, avec beaucoup de détermination, accomplissent un travail minutieux, en liaison avec l’ensemble des professionnels de santé de notre territoire.
Le caractère global du Covid-19 requiert une coordination globale et un dialogue étroit entre les États. Nous travaillons donc en interaction avec les experts de l’Union européenne, le siège de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le G7 santé.
Pour l’instant, et c’est heureux, nous avons réussi à nous prémunir de la machine à créer de la confusion et de la panique. Mais j’appelle chacun à la responsabilité et à la vigilance, parce que la floraison de rumeurs serait dangereuse en pareilles circonstances.
C’est la raison pour laquelle nous développons une information large à destination des professionnels de santé : ces derniers jouent un rôle majeur pour faire œuvre pédagogique.
Le site DGS-urgent, destiné aux professionnels de santé, compte déjà plus de 800 000 abonnés, qui reçoivent notamment les guides et les fiches techniques régulièrement actualisés.
Toutes les agences sanitaires sont mobilisées : Santé publique France, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), l’Agence de la biomédecine, l’Établissement français du sang (EFS). Les établissements référents sont désormais plus de 140, répartis sur tout le territoire : il n’y a pas un département français qui ne dispose d’un hôpital à même d’accueillir, de A à Z, des patients.
Les tests de diagnostic biologique dits PCR ont, quant à eux, été disponibles très rapidement grâce à l’Institut Pasteur.
Par ailleurs, nous tenons des points-presse quotidiens. Le directeur général de la santé a réalisé aujourd’hui le sien à dix-neuf heures quinze, comme nous en avons pris l’habitude, pour donner une information parfaitement transparente quant à l’évolution de la crise sanitaire.
Si nous assurons cette information quotidienne, c’est parce que la transparence est essentielle, parce que la situation reste très évolutive, à l’étranger comme en France.
À l’heure précise où je vous parle, 90 663 cas ont été recensés dans le monde et 45 000 des personnes concernées ont guéri. Si l’on compte désormais plus de soixante-cinq pays touchés, 90 % des patients se trouvent en Chine. Mais, aujourd’hui, la dynamique internationale se situe ailleurs : le nombre de cas croît neuf fois plus vite hors de Chine que dans ce pays.
À ce jour, la France est au stade 2, et notre objectif principal est de freiner la propagation du virus sur le territoire national.
Je vous rappelle les trois stades définis.
Au cours du stade 1, que nous avons connu, nous mettons tout en œuvre pour empêcher l’entrée du virus sur le territoire. Lorsqu’il est entré, aux Contamines-Montjoie, en Haute-Savoie, une équipe d’intervention pluridisciplinaire s’est rendue sur place pour effectuer toutes les enquêtes, tous les tests de diagnostic nécessaires, isoler les personnes contaminées et éviter que la transmission ne s’amplifie.
Au cours du stade 2, auquel nous sommes, le virus est entré sur le territoire. Nous y observons les premières transmissions interhumaines, parfois avec des regroupements de cas. C’est ce que l’on a pu appeler des « clusters », mais je préfère éviter cet anglicisme et parler de « zones de circulation active du virus ». Les chaînes de contamination entre les personnes testées positives au virus sont recherchées systématiquement. Le but est de freiner l’apparition de l’épidémie.
Au cours du stade 3, dont nous aurons sans doute l’occasion de parler ce soir, et qui n’est pas atteint, en tout cas pas encore, l’épidémie est répandue sur le territoire et les chaînes de contamination ne sont plus identifiables au cas par cas.
Au total, quatre zones territoriales sont particulièrement touchées : une zone dans l’Oise, une zone en Haute-Savoie, une zone dans le Morbihan et une zone dans le Haut-Rhin.
Pour plus de 75 % des cas, la chaîne de transmission virale peut être identifiée. L’objectif principal est donc de ralentir la propagation du virus en protégeant les zones qui ne sont pas touchées ou qui le sont peu. Ainsi, l’on obtient, à l’échelle de la France, une carte mosaïque. Certaines zones sont encore au stade 1, comme la Corse et les territoires ultramarins où aucun cas n’a encore été confirmé. D’autres territoires sont au stade 2. Parmi eux, certains présentent une faible activité dynamique virale quand d’autres, notamment les quatre zones que je viens de citer, connaissent, eux, une dynamique active de transmission du virus.
Désormais, la priorité doit aller aux mesures déployées autour du malade, pour le protéger et protéger ses proches.
Mesdames, messieurs les sénateurs, tout le monde doit montrer l’exemple, et il ne sera ni inutile ni fastidieux de rappeler devant votre assemblée les gestes qui constituent une barrière efficace contre la propagation et le risque de contracter le virus du Covid-19 : se laver régulièrement les mains, si possible toutes les heures ; tousser et éternuer dans son coude plutôt que dans sa main ; utiliser des mouchoirs à usage unique ; ne plus se serrer la main, pour quelque temps, hélas ! ; appeler le 15 en cas de symptômes, ne pas se rendre chez son médecin généraliste, ne pas se rendre soi-même aux urgences ; et ne porter un masque qu’en cas de maladie – nous aurons sans doute l’occasion de reparler des masques au cours de ce débat.
Au quotidien – je pense en particulier à la vie professionnelle –, tout le monde doit se sentir concerné. L’erreur serait de regarder ces recommandations avec détachement. Ces gestes simples sont des pratiques et des réflexes qui rendent chacun acteur de sa santé et de celle des autres.
Nous disons oui aux gestes simples, mais non aux discours simplistes. À cet égard, je rappelle que les frontières géographiques n’ont pas de sens quand il est question d’une épidémie et qu’en la matière seule compte la zone de diffusion du virus. L’Organisation mondiale de la santé a d’ailleurs utilement signalé que la fermeture des frontières ne constituait en rien une mesure de santé efficace. La semaine dernière, à Rome, j’ai rencontré six de mes homologues européens, notamment les ministres de la santé allemand, autrichien, italien et croate. Aucun d’eux n’avait l’intention de fermer les frontières de quelque manière que ce soit. Nous l’avons reconnu de manière unanime : il ne s’agit même pas d’une fausse bonne idée, mais d’une idée fausse mauvaise.
Mesdames, messieurs les sénateurs, le choix du Gouvernement, c’est d’être transparent dans l’information et déterminé dans l’action. L’enjeu, c’est la santé des Français et notre cohésion sociale.
Nous vivons un moment historique ; un moment où ce que l’on croyait appartenir à un passé lointain ressurgit et interroge notre capacité collective à faire face.
Nous ferons face, grâce à nos professionnels de santé, grâce au sens des responsabilités de chacun, parce que les solidarités se mesurent aussi et peut-être même d’abord dans l’adversité.
L’information, l’anticipation et la prévention sont les outils les plus efficaces pour lutter contre l’épidémie.
Toutes les activités essentielles à la vie des Français doivent pouvoir se poursuivre. C’est le cas dans les secteurs de l’énergie, de l’eau, du recyclage des déchets, ou encore des transports.
Je l’ai dit et je le répète : notre système de santé est prêt à affronter cette épidémie, mais la mobilisation de chacun est requise. Cette mobilisation permettra de ralentir la propagation du virus, et donc de limiter les effets de cette épidémie sur le fonctionnement de notre système de santé et sur la vie de nos concitoyens.
Il y a une inquiétude en France. Cette inquiétude est légitime. Je l’entends, je la comprends et j’y apporte quotidiennement le maximum de réponses. Nous sommes prêts, nous sommes mobilisés et nous avons plus que jamais l’esprit de responsabilité qui permet de vaincre toutes les menaces ! (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM, ainsi que sur des travées des groupes RDSE, Les Indépendants, UC, Les Républicains et SOCR.)
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Alain Milon : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, je tiens à remercier la présidence du Sénat d’avoir accepté l’inscription à l’ordre du jour de ce débat relatif au coronavirus.
« Le fléau n’est pas à la mesure de l’homme, on se dit donc que le fléau est irréel, c’est un mauvais rêve qui va passer » écrivait Albert Camus dans La Peste.
Dans la lutte contre l’épidémie, l’information fait partie de nos armes. Informer les soignants, les patients, nos concitoyens, prévenir les rumeurs, démentir les fausses nouvelles : ce débat peut y contribuer et, mieux informés, nous pourrons être plus utiles encore.
Nous connaissons encore peu de choses du coronavirus, émergeant depuis deux mois, même si le séquençage de son génome a été réalisé avec une grande rapidité, ce qui a permis de l’apparenter à des virus connus, comme le SRAS.
La faiblesse de nos connaissances peut susciter beaucoup d’interrogations, mais aussi beaucoup de craintes. Ces craintes sont légitimes. Oserai-je dire qu’elles sont nécessaires dans la réponse à l’épidémie ?
En effet, des virus mieux connus n’en sont pas moins dangereux. Chaque année, dans notre pays, on meurt par milliers de la grippe saisonnière, ou encore de la rougeole, alors qu’une réponse vaccinale existe et que les gestes barrières peuvent protéger.
Dans tous les cas, il s’agit non seulement de se protéger soi-même, mais aussi de protéger les plus faibles : ceux que l’on ne peut pas vacciner, parce qu’ils sont encore trop jeunes ou parce qu’ils ne peuvent supporter le vaccin ; ceux qui sont âgés ; ceux qui sont déjà affectés d’autres pathologies ; ou encore ceux dont les défenses immunitaires sont affaiblies et qui ne peuvent s’en remettre qu’au rempart que vont former les autres.
Ainsi, nous devons transformer nos craintes communes en réactions, en précautions, en protections contre le virus.
Nous savons qu’un réservoir de virus émergents existe, et qu’il est même très important. Nous devons vivre avec ce risque : l’accélération des contacts et des échanges, la fréquence des déplacements, le rythme croissant des mobilités sont des chances, mais ils favorisent aussi la propagation des virus.
Quel est l’état des connaissances sur le coronavirus en 2020 ? Que savons-nous de ses caractéristiques et de la façon dont il se transmet ? Y a-t-il un danger de transmission mère-enfant ? Que savons-nous des possibilités de mutation ?
Il ne semble pas que l’on ait observé de mutation jusqu’à présent, mais ce facteur serait un élément décisif dans la réponse à apporter.
Les traitements aujourd’hui dispensés aux patients sont transposés d’autres pathologies, en particulier du VIH. D’autres pistes ont été avancées sur le fondement d’essais cliniques effectués en Chine. Que penser de la qualité de ces essais ? La chloroquine, déjà évoquée dans d’autres indications et pour des épidémies précédentes, est-elle une piste ?
Nous nous interrogeons sur les traitements, mais aussi sur les vaccins. Un vaccin est-il à notre portée si l’épidémie se prolonge ? Dans quels délais pourrions-nous en disposer ?
Monsieur le ministre, je souhaite aussi que ce débat soit l’occasion de faire le point sur la réponse apportée par les pouvoirs publics. Quelles doivent être la stratégie d’information, la stratégie de dépistage, la stratégie de prise en charge ? En quoi consistera la phase 3 de la réponse au virus ?
Au sujet de la prise en charge hospitalière, nous avons vu la doctrine évoluer en quelques jours. À titre personnel, j’approuve le choix de réserver le milieu hospitalier aux formes graves. Mais cette solution suppose d’organiser la réponse hospitalière dans un contexte où l’hôpital est fragilisé. Elle suppose aussi de mieux impliquer les professionnels de la médecine de ville, qui se sentent encore insuffisamment armés dans la réponse au virus et trop peu informés quant à sa prise en charge. Or, de toute évidence, ils sont notre première réponse ; nous devons les protéger pour préserver notre capacité à combattre l’épidémie.
Mes dernières interrogations portent sur les publics les plus fragiles. Même si nous connaîtrons sans doute des victimes jeunes et bien portantes, comme pour la grippe, le coronavirus est plus létal pour les personnes âgées. Ne devons-nous pas en tirer des conséquences sur le port du masque et sur l’accueil dans les Ehpad de notre pays ?
Nous avons donc beaucoup de questions et j’espère que le débat permettra d’y répondre. Je souhaite aussi qu’un point régulier puisse être organisé devant la commission des affaires sociales, afin que ses membres puissent se faire les relais, au sein du Sénat et dans leurs territoires, d’une information au plus près des derniers éléments disponibles.
Les précédents nous montrent que la réponse des pouvoirs publics est toujours critiquée : l’épidémie est ravageuse, on lui reproche son incurie ; qu’elle soit moins offensive que prévu et on lui reprochera d’en avoir trop fait !
Informer au jour le jour, admettre que l’on ignore certaines choses, développer la culture du risque favorise la résilience de la population et prépare notre pays à des crises qui se répéteront forcément.
Le quotidien Le Monde a fait état de l’augmentation des ventes du livre d’Albert Camus, La Peste, à la faveur de l’épidémie. Que ce livre nous aide à garder à l’esprit le besoin d’une réponse solidaire selon laquelle se protéger soi-même, c’est protéger le plus faible, qu’il me soit proche ou que je ne le connaisse pas. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE, LaREM, SOCR et CRCE.)
M. le président : La parole est à Mme Claudine Kauffmann.
Mme Claudine Kauffmann : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’épidémie de coronavirus qui s’étend davantage sur notre territoire jour après jour aura au moins le mérite d’imposer le présent débat.
Celui-ci est censé porter sur les mesures de santé publique visant à combattre l’épidémie. Il eût été préférable que le Gouvernement adopte les dispositions utiles voilà plusieurs semaines, plutôt que de tenter de dissimuler ses responsabilités derrière un débat dont nos concitoyens n’ont que faire. Les Français souhaitent des actes et non de vaines paroles.
Certes, il y a eu des actes symboliques, destinés à la communication de l’exécutif, comme le confinement des enfants de retour d’Italie. Dans le même temps, pourtant, des milliers de supporters de football italiens déambulaient dans les rues de Lyon.
Il y a eu aussi des mesures prises, toujours à des fins de communication, la dernière en date étant d’interdire les rassemblements de plus de 5 000 personnes. Belle réussite ! Nous avons appris ce jour que, parmi les 2 000 personnes ayant récemment participé à un congrès évangélique à Mulhouse, les services sanitaires déploraient déjà dix nouveaux contaminés.
Le nombre d’individus atteints croît donc de jour en jour. Peut-on vraiment s’en étonner ?
Démontrant son impéritie, le Gouvernement n’impose toujours pas un contrôle thermique des personnes revenant des zones à risque. Nos aéroports voient librement circuler des voyageurs sans que quiconque s’intéresse à leur état de santé.
Si l’on voulait favoriser la propagation de l’épidémie, nul ne s’y prendrait autrement.
Pourquoi l’exécutif n’a-t-il pas mis en place une procédure visant à assurer la traçabilité des personnes issues de pays connaissant eux-mêmes les affres du coronavirus ? Sans cette disposition, il est impossible de suivre les individus potentiellement dangereux. C’est là une marque de l’irresponsabilité gouvernementale.
Tout aussi irresponsable est la décision de ne pas rétablir un contrôle à nos frontières, mais il est vrai que la santé de nos concitoyens ne justifie pas que l’on s’affranchisse du dogme de la libre circulation, si cher à la Commission européenne !
Ce libéralisme incontrôlé a également induit la délocalisation des productions des principes actifs médicamenteux vers des pays frappés de plein fouet par cette épidémie. Aujourd’hui, nous encourons une pénurie de médicaments, car 80 % d’entre eux sont produits désormais en dehors de France et d’Europe.
Je ne puis oublier d’évoquer la pénurie de masques, utiles à nos personnels de santé, dont certains se sont vu proposer des produits périmés.
Pour clore toutefois sur une note moins sombre, pourrions-nous savoir si les perspectives de traitement offertes par la chloroquine contre le coronavirus sont à la hauteur des attentes de tous ? Qu’en est-il également d’un futur vaccin ?
La sagesse indique que gouverner, c’est prévoir. Il est patent que le Gouvernement a sous-estimé l’ampleur de cette épidémie, en négligeant la mise en œuvre rapide de dispositions pourtant élémentaires. Cette gestion de crise au doigt mouillé est révélatrice de la désinvolture de l’exécutif ; les Français en paient aujourd’hui le lourd tribut.
M. le président : La parole est à Mme Laurence Cohen.
Mme Laurence Cohen : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux commencer mon intervention en saluant le dévouement des personnels hospitaliers qui effectuent un travail remarquable, au moment où la France est le deuxième foyer d’infection du coronavirus en Europe, derrière l’Italie.
Malgré la diminution constante des moyens depuis des années, notre système hospitalier continue à prendre en charge les malades avec un esprit de responsabilité, grâce à l’engagement des personnels soignants et administratifs. Je tenais une nouvelle fois à le souligner en mon nom comme au nom de mon groupe.
Toutefois, monsieur le ministre, au-delà des compliments que vous leur avez adressés, quelles mesures concrètes prenez-vous en leur faveur ?
Compte tenu de la vitesse de propagation du Covid-19, le passage au stade 3 de la lutte contre l’épidémie semble n’être plus qu’une question de jours.
Le Premier ministre a invité jeudi 27 février, en votre présence, les responsables des partis et les présidentes et présidents des groupes parlementaires, afin de faire le point de la situation et de partager les informations dans la plus parfaite transparence. C’était une sage décision. J’y représentais le groupe CRCE, à la demande de sa présidente, Mme Éliane Assassi. Des idées, des suggestions, des propositions vous ont été faites, mais je n’ai pas l’impression qu’elles ont été suivies d’effet. Permettez-moi donc d’avancer quelques remarques.
Comme l’a justement souligné M. Fabien Roussel, secrétaire national du parti communiste français et député du Nord, il n’est pas dans notre intention d’instrumentaliser cette question de santé publique à des fins politiciennes.
Cette remarque vaut pour tout le monde : permettez-moi de dénoncer le choix du Premier ministre, à la faveur d’un conseil des ministres convoqué en urgence et consacré exclusivement au coronavirus, d’avoir dégainé le 49-3 à propos d’une question d’intérêt général, notre système de retraites. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées des groupes SOCR et Les Républicains.)
Revenons à vos décisions. Vous avez ouvert un numéro vert, ce qui est une bonne mesure. Pourtant, monsieur le ministre, pour que le service rendu soit optimal, il ne faut pas que le standard soit saturé en journée ou que le numéro ne soit pas joignable après dix-neuf heures, ce qui est malheureusement le cas, faute de personnel en nombre suffisant !
Vous avez également pris la décision d’annuler tous les rassemblements de plus de 5 000 personnes en milieu confiné et dans certains milieux ouverts, en cas de risques de contacts avec des personnes et de circulation possible du virus.
On sent monter un climat anxiogène, d’autant que des rumeurs infondées se répandent via les réseaux sociaux. La meilleure riposte est donc la transparence, la diffusion régulière d’informations, comme dans le cadre des réunions organisées par les préfets, ou encore les conférences de presse quotidiennes que vous tenez.
M. François Patriat (Renaissance) : C’est ce que fait le Gouvernement !
Mme Laurence Cohen : Cependant, monsieur le ministre, ce qui peut faire la différence, ce sont les moyens humains et financiers mis à disposition de l’hôpital public et les mesures d’accompagnement pour la médecine de ville. Or, depuis un an, les personnels soignants conduisent une action pour dénoncer la crise que vit l’hôpital, à la suite des politiques de restrictions budgétaires mises en place depuis des dizaines d’années et accentuées par Mme Agnès Buzyn. Les grèves, les mouvements unitaires allant des aides-soignants jusqu’aux chefs de service ont dénoncé, et continuent de le faire, la politique dévastatrice pour notre système de soins que mène votre gouvernement.
Faut-il rappeler les chiffres et la suppression de 1 milliard d’euros pour les hôpitaux publics en 2020 ? La ministre Mme Agnès Buzyn leur a concédé 300 millions d’euros, soit un manque à gagner de 700 millions d’euros pour revenir au budget initial, mais pas pour résoudre la crise.
Monsieur le ministre, comme Mme Buzyn, vous semblez aimer le jeu de bonneteau : vous annoncez « débloquer 260 millions d’euros d’aides pour les hôpitaux », mais, détail important, ce soutien financier sera pris sur les « réserves de l’exercice budgétaire 2019 non dépensées », autrement dit, sur le budget de l’hôpital lui-même ! Cette belle entreprise de com’ ne dénote pas une volonté réelle de répondre aux besoins de santé.
Faut-il également rappeler les 18 000 lits fermés ces six dernières années, selon les chiffres du ministère des solidarités et de la santé ?
Le directeur général de la santé a tenté de nous rassurer sur la disponibilité de 2 400 lits de soins intensifs et de réanimation dans les 108 établissements dédiés. Où vont aller les patients qui occupent aujourd’hui ces lits pour d’autres pathologies ? Rappelons qu’avec les groupements hospitaliers de territoire (GHT) de nombreux hôpitaux de proximité ont été vidés de leurs missions par des fermetures de services et des suppressions de lits.
Vous nous dites que vous éprouvez des difficultés à recruter des infirmières et des aides-soignantes. Répondez donc à la revendication des personnels et titularisez les personnels soignants, au lieu de renouveler leur contrat de CDD en CDD, et portez enfin leur salaire à la hauteur de leur engagement professionnel.
Qu’en est-il des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ? Alors que toutes les structures sont en sous-effectifs, que les agents hospitaliers faisant fonction d’aides-soignants demandent à être formés, qu’ils l’ont dit, qu’ils l’ont crié, rien ne change !
Il faut au moins 100 000 embauches sur trois ans, une revendication que nous avons reprise dans notre proposition de loi pour faire face à l’urgence de la situation des Ehpad. Pour le moment, nous n’en constatons aucune !
Comment les personnels des Ehpad pourront-ils répondre à vos préconisations, monsieur le ministre ? « On veut bien plus de masques, mais encore faut-il avoir des personnels pour les porter », a ainsi déclaré, à juste titre, M. Patrick Bourdillon de la fédération CGT de la santé.
Il faut donc des préconisations, oui, de l’information, oui, de la transparence, oui, mais aussi de l’argent, des moyens financiers et humains pour soigner l’hôpital, ses personnels et les patients ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE. – Mmes Michelle Meunier et Laurence Rossignol ainsi que M. Patrick Kanner applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Claude Malhuret. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Indépendants, LaREM, RDSE et UC.)
M. Claude Malhuret : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, combien de temps l’épidémie va-t-elle durer ? Combien fera-t-elle de victimes ? La réponse technique et précise à ces questions est la suivante : Dieu seul le sait ! Ce n’est pas une bonne nouvelle pour nos dirigeants, en ces temps où la défiance est devenue une religion nationale, aggravée par les réseaux antisociaux, amplifiée par le complotisme.
La science avance trop lentement pour nourrir les télévisions de l’immédiat, qui lui imposent une épreuve redoutable. Il faut informer sur la propagation au jour le jour, expliquer les mesures mises en place alors que la situation change sans cesse, annoncer les aggravations progressives sans déclencher de panique. C’est la lutte de la raison contre l’émotion ; or, dans le monde d’aujourd’hui, la seconde part malheureusement favorite.
Pour inverser la donne, nous pouvons compter sur un système de santé préparé, coordonné et supervisé avec fermeté et souplesse, et sur des professionnels de santé qui sont les rares à bénéficier encore, à juste titre, de la confiance de nos concitoyens.
Nous pouvons compter aussi, à ce jour, sur l’attitude responsable des principaux partis politiques, choisissant la solidarité et la confiance dans les équipes soignantes plutôt que de chercher ce que le Gouvernement aurait pu faire de travers.
Bien sûr, l’exception que l’on attendait s’est produite, nous venons d’en avoir ici même la démonstration. Je parle de ceux qui ont sauté sur l’occasion pour ressortir des cartons leur obsession de la fermeture des frontières. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM, RDSE et UC.) Trente ans après le ridicule de ceux qui avaient annoncé que le nuage de Tchernobyl s’était arrêté sur le Rhin, on aurait pu espérer échapper à ce genre de suggestions. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Indépendants et UC.) Rappelons donc aux partisans de la ligne Maginot virologique (Sourires.) que les micro-organismes circulent sans visa.
Au XIVe siècle, à un moment où la lenteur des transports freinait mille fois plus les déplacements que la plus stricte fermeture possible des frontières actuellement, la peste venue d’Asie a tué le tiers de la population européenne après avoir franchi toutes les barrières.
Les chiffres d’aujourd’hui ou de demain n’ont rien à voir avec cela. Des mesures précises, adaptées, conformes à l’avis des spécialistes, doivent être prises, même lorsque certaines d’entre elles sont pénibles. La responsabilité du Gouvernement est que la précaution l’emporte sur la psychose, le contrôle maîtrisé sur le blocage du pays et la réponse sanitaire sur les emportements idéologiques.
M. François Patriat (Renaissance) : Très bien !
M. Claude Malhuret : Il me vient une deuxième réflexion : depuis la chute des bourses et la baisse en catastrophe du taux directeur de la Réserve fédérale américaine, tout le monde a compris que la crise économique mondiale à venir risquait d’être aussi grave que la crise sanitaire, je n’insiste pas.
Je veux toutefois rappeler une vérité inquiétante : pour des produits d’importance vitale, tels que les médicaments, nous sommes devenus dépendants d’un seul pays, la Chine. Quand ses usines ferment parce que la population est consignée, la production s’arrête. (Eh oui ! sur les travées du groupe Les Républicains.)
L’an dernier, mon groupe, sur l’initiative de M. Jean-Pierre Decool, a lancé un cri d’alarme en créant une mission d’information sur la pénurie de médicaments et de vaccins. Celle-ci a établi qu’il était suicidaire de ne dépendre que d’un seul fournisseur. L’époque où l’on achetait tout là où les coûts étaient les moins élevés est révolue en ce qui concerne les productions stratégiques. L’aspect positif de cette crise est peut-être de révéler clairement qu’il est temps d’agir. Les changements seront difficiles, il faut les préparer.
Ma troisième réflexion est que, à l’heure où certains sont séduits par les régimes autoritaires, le jeune médecin de Wuhan, devenu un héros, nous a rappelé, avant sa mort, qu’après le virus le principal responsable de la pandémie était la dictature chinoise. Le mois et demi perdu par la peur du régime d’apparaître pris au dépourvu et par la terreur des autorités locales d’être châtiées pour un événement dont elles n’étaient pas responsables a fait perdre la première bataille, celle qui aurait pu tout stopper.
C’est une tragique ironie de voir ce pays, dans lequel chaque habitant est épié en permanence par des caméras, passer pendant cinq semaines à côté d’une épidémie évidente. Les dirigeants chinois en ont-ils tiré la leçon pour aller vers plus de démocratie ? Évidemment non, au contraire : on va vers encore plus de censure et de répression.
Je ne serais pas surpris d’apprendre que la prochaine mesure – je ne suis même pas sûr de plaisanter ! – soit d’adjoindre aux caméras optiques de chaque rue des caméras thermiques pour punir les criminels qui oseront désormais sortir de chez eux sans avoir pris leur température. (Sourires.)
Je terminerai en disant que si je parle au nom de mon groupe ce soir, c’est parce que je suis médecin épidémiologiste. J’ai commencé ma carrière en Inde au XXe siècle, au moment de la campagne d’éradication mondiale de la variole, cent fois plus mortelle que le coronavirus. À l’heure actuelle, les moins de 25 ans n’ont plus sur le bras la cicatrice gaufrée qu’ont tous ceux de nos générations, parce qu’on ne vaccine plus contre la variole : le virus a disparu de la surface de la Terre.
C’est un nouveau combat que le monde doit gagner aujourd’hui. Le Sénat est à vos côtés, monsieur le ministre, aux côtés de tous nos professionnels de santé et aux côtés de tous nos concitoyens dans l’épreuve que nous traversons et que, bien entendu, nous surmonterons. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Indépendants, Les Républicains, UC, RDSE et LaREM.)
M. le président : La parole est à Mme Élisabeth Doineau. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Élisabeth Doineau : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, il me semble utile d’apporter modération et apaisement, face à l’emballement médiatique et parfois politique, face aux discussions tous azimuts dont nous avons pu être témoins ces derniers jours. Un sujet aussi grave mérite unité et responsabilité.
Face à un climat anxiogène, je me félicite de la tenue de ce débat sous la forme de questions-réponses. Il permettra de rétablir quelques vérités quant à la situation actuelle. Tout le monde n’a pas eu l’opportunité de regarder l’émission de Michel Cymes, hier soir, réalisée sur ce même modèle et fort intéressante. Cela permet à nos concitoyens de mieux comprendre.
Selon le centre chinois de contrôle des maladies, 80 % des cas d’infection sont considérés comme bénins. Le taux de létalité du nouveau coronavirus est relativement bas : entre 2,3 et 2,6 %. Ce virus est donc moins mortel que les épidémies du SRAS en 2002-2003, avec un taux de mortalité autour de 10 %, et de MERS depuis 2012, pour lequel la létalité atteint 36 %. Enfin, l’indice de contagiosité du virus est lui aussi relativement faible, entre 1,5 et 3,5. À titre de comparaison, celui de la varicelle est de 8,5 et celui de la rougeole de 9.
Ce n’est pas parce qu’un virus a un indice de reproduction et une létalité faibles qu’il est inoffensif. La grippe saisonnière est dans ce cas de figure : pour la saison 2018-2019, elle a fait 8 100 morts en France. Le Covid-19, de son côté, a tué à ce jour plus de 3 000 personnes dans le monde, dont quatre dans notre pays.
Les médias ont donc un grand rôle à jouer dans la gestion de cette situation sanitaire. Moins de sensationnalisme et davantage de messages de prévention sont une partie du remède. Ces messages ont été rappelés par le ministre.
Le Gouvernement doit également faire preuve de clarté et d’une grande pédagogie dans l’explication de son plan de gestion du risque. Certaines incohérences, au moins certaines décisions perçues comme telles, dans la mise en œuvre des actions d’endiguement sont pointées du doigt : pourquoi annuler le semi-marathon de Paris et non certains matchs de football ? C’est une question de proportionnalité, je l’entends bien, mais nos concitoyens ne le comprennent pas toujours.
Chaque Français est, enfin, responsable des informations qu’il véhicule. Chacun d’entre nous peut participer, à son insu, à l’installation d’un climat anxiogène contre-productif. L’une des conséquences les plus préjudiciables en serait la saturation des hôpitaux.
Les professionnels de santé – je veux également les saluer – se préparent, dans un contexte particulier pour l’hôpital public. Il y a quelques semaines, plusieurs centaines de chefs de service ont démissionné de leurs fonctions d’encadrement pour dénoncer le manque de lits et d’effectifs.
Différents plans gouvernementaux se sont succédé ces derniers mois, sans jamais emporter la pleine satisfaction des personnels hospitaliers. Aussi, je me félicite que le Gouvernement ait débloqué 260 millions d’euros supplémentaires issus de la mise en réserve prudentielle pour faire face à cette situation. Je regrette néanmoins que l’hôpital public bénéficie d’enveloppes supplémentaires au gré des situations de crise et non de façon pérenne et programmée.
De l’aveu de médecins, certains hôpitaux sont déjà débordés, alors que le nombre de patients hospitalisés est encore faible. L’un des enjeux sera de maintenir un niveau de soins élevé pour les personnes hospitalisées pour d’autres motifs que le coronavirus.
Enfin, face à un système hospitalier en difficulté, il nous faut éviter la contamination du personnel soignant. Le manque de moyens est une chose, le manque de bras en serait une autre.
Le coronavirus soulève des questions à propos d’un autre secteur en souffrance : l’aide à domicile. Face à l’actualisation en continu des instructions ministérielles, ne faudrait-il pas une communication commune, unique à l’échelon national, pour l’aide à domicile avec des déclinaisons locales selon l’intensité de l’épidémie dans chaque département ?
La question se pose également de l’approvisionnement de tous ces professionnels de santé.
Enfin, le coronavirus a une incidence réelle sur l’économie mondiale. L’OCDE a ramené sa prévision de croissance planétaire de 2,9 à 2,4 % pour 2020. Celle-ci pourrait même être divisée par deux en cas d’allongement de la durée de l’épidémie. Le risque de récession est désormais envisagé. La France est également touchée : la croissance nationale pourrait passer sous les 1 % cette année.
Pour conclure, le coronavirus met au défi notre société mondialisée. Il révèle les failles de nos systèmes d’organisation. Il conduit à s’interroger sur les fondations de nos systèmes économiques.
S’il est trop tôt pour évaluer l’ampleur de l’épidémie, je veux croire que cette crise sanitaire nous permettra de rendre nos sociétés plus résilientes. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Joël Labbé applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Laurence Rossignol.
Mme Laurence Rossignol : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si les membres de mon groupe m’ont choisie pour intervenir ce soir en leur nom, c’est probablement en raison du fait que je suis élu de l’Oise. Malheureusement, mon département est à l’origine de 99 cas sur les 285 recensés en France. Il y a quarante-huit heures, il en comptait lui-même entre 55 et 60, ainsi que la moitié des patients décédés en France.
Mes chers collègues, sans m’attarder sur l’Oise, ce que nous vivons aujourd’hui est sans doute ce que vivront demain d’autres départements.
Monsieur le ministre, je veux saluer l’exigence de transparence que vous avez faite vôtre. Étant absent lorsque je suis intervenue lors des questions d’actualité au Gouvernement de cet après-midi, vous n’avez donc pas pu me répondre. Cette transparence doit aussi s’appliquer dans l’Oise. Or, vous le savez comme moi, des questions demeurent posées et les réponses obtenues ne sont pas encore de nature à nous satisfaire. J’ai toutefois salué l’engagement de l’agence régionale de santé, du préfet, de tous les services de l’État et de tous les personnels hospitaliers.
Je souhaite évoquer maintenant le sort de personnels qui sont moins visibles : ceux qui travaillent dans les métiers du care, c’est-à-dire du soin et de l’aide à domicile, dont Élisabeth Doineau vient de parler.
Je me propose de vous lire un SMS que je viens de recevoir de la part d’une aide-soignante d’un Ehpad public du Morbihan : « Six patients en isolement, dont une partie avec des ambulanciers venus les chercher en tenues de cosmonautes. Nous, soignants, n’avons plus de masques ni de solution hydroalcoolique. Les visiteurs sont gentiment invités à reporter leur visite, mais rien n’est encore interdit. Grosse fatigue, ce soir. » Ce message m’est parvenu il y a un quart d’heure.
Il démontre que ce soir, tous les établissements, y compris dans les zones les plus difficiles, n’ont pas encore été dotés des équipements nécessaires pour faire face à l’épidémie. Quelles consignes donnez-vous aux aides-soignantes et aux Ehpad ?
Dans l’Oise, par exemple, les visites ont été interdites dans certains établissements ; elles ne sont pas recommandées dans d’autres. La directrice de l’Ehpad de Crépy-en-Valois a pris dès jeudi matin, après le décès d’un voisin, si je puis dire, la décision d’interdire les visites ; d’autres se posent la question. Les gens ne comprennent pas.
Selon une enquête publiée ce soir, 65 % des Français se sentent bien informés sur le virus. C’est un bon taux, qu’il faut préserver, voire accroître, grâce à des consignes compréhensibles par tous, donc homogènes et cohérentes.
Je souhaite également attirer votre attention et vous interroger sur la situation des assistantes maternelles, qui passe un peu au-dessous des radars. Ce matin, j’ai reçu un courriel m’indiquant que le conseil départemental recommandait aux professionnels de ne pas accueillir les enfants dans les périmètres à risque. C’est tout à fait normal. Toutefois, les assistantes maternelles me précisent que des indemnités journalières sont prévues pour les malades et pour les parents d’enfants dont l’école est fermée par arrêté gouvernemental, mais rien n’est dit au sujet des salariés des particuliers employeurs, dont elles sont.
Il faut répondre aux questions sociales, et pas seulement aux questions sanitaires. L’impact de ces dernières sur les conditions de vie des métiers de la chaîne du soin – aide à la personne, secteur médico-social ou sanitaire – doit être traité parce que nous sommes partis pour une longue période, nous le savons tous. Regardons ce qui se passe en Italie, où les chiffres sont alarmants.
Si nous voulons faire face ensemble au développement de l’épidémie, il importe de rassurer tout le monde en garantissant à chacun que la fin de mois ne sera pas un problème. Il y en a suffisamment comme ça !
Pour conclure, monsieur le ministre, je vous propose une référence historique. Vous êtes présent et actif, vous êtes venu dans mon département la semaine dernière et je vous en remercie, mais je voudrais vous rappeler ce qui est arrivé à Jean Casimir-Perier. Face à l’épidémie de choléra, en 1832, il avait décidé d’aller visiter l’Hôtel-Dieu avec le duc d’Orléans. Sur le seuil, il s’est demandé si c’était raisonnable ; le duc d’Orléans l’en a convaincu ; il est entré et quelques mois après il succombait du choléra. Monsieur le ministre, prenez soin de vous, prenez soin de vos équipes et prenez soin de nous tous ! (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR. – Mme Sophie Primas tend à M. le ministre un flacon de gel hydroalcoolique.)
M. le président : Merci pour cette recommandation ! (Sourires.)
La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme Véronique Guillotin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour débattre des mesures de santé publique prises, et à prendre, pour éviter la propagation du coronavirus en France. Innover sur ce sujet paraît bien difficile, tant les informations et les commentaires plus ou moins scientifiques inondent nos chaînes d’information depuis maintenant plusieurs semaines.
Cela ne doit toutefois pas nous exempter d’un débat sur le fond, loin de certaines polémiques politiciennes qui se nourrissent de chaque crise pour prospérer, comme un virus sur sa cellule. Nous en avons eu un triste exemple dans cet hémicycle.
En ma qualité de médecin, je m’efforce de considérer avant tout les faits, de les appréhender de manière scientifique et pragmatique. Les faits, ce sont plus de 250 malades et quatre décès dans notre pays, un taux de contamination de deux à trois personnes par malade et un taux de létalité de 2,3 %, qui tombe à 1,3 % pour les moins de 70 ans.
Les commentateurs sont nombreux à comparer ces taux à ceux de la grippe saisonnière : ils sont plus élevés. Néanmoins, bien que nous en soyons au début de l’épidémie, le bilan du Covid-19 est très loin de celui de la grippe, qui, chaque année, contamine 2 à 6 millions de Français et en tue plusieurs milliers.
Je fais ce parallèle en espérant que la prise de conscience que nous connaissons aujourd’hui infusera dans la société pour les hivers à venir. Je n’aurai de cesse de le répéter : la prévention doit être au cœur de notre politique de santé publique. Or, à l’heure où les scientifiques s’activent pour trouver un vaccin contre le Covid-19, nous sommes très loin, trop loin, d’atteindre les objectifs de vaccination contre la grippe, qui, je le répète, tue chaque année plusieurs milliers de Français, ou contre la rougeole, qui entraîne le décès de trop nombreux enfants.
Se vacciner, c’est se protéger, mais aussi protéger ses proches, notamment les plus fragiles, qui paient plus lourdement les conséquences de ces maladies. C’est pourquoi nous devons, ensemble, continuer de militer pour une généralisation de la vaccination, notamment parmi les professionnels de santé, dont seulement 25 % se font vacciner, alors qu’ils sont en contact direct avec les populations les plus fragiles.
En matière de prévention, je salue, monsieur le ministre, les mesures prises par le Gouvernement pour réquisitionner la production française de masques et la réserver en priorité aux professionnels de santé et aux malades : aux soignants, car, en première ligne face à cette épidémie, ils doivent être protégés, tout en continuant à exercer leur indispensable métier ; aux personnes infectées, naturellement, afin de contenir la propagation de la maladie.
Toutefois, j’ai deux remarques à formuler.
D’abord, la population a pu avoir le sentiment que l’État, peut-être, avait réagi aux événements un peu tard. N’aurait-il pas fallu mettre en place des mesures de réquisition et de délivrance sur ordonnance des masques dès les premières contaminations françaises ? N’aurait-on pas dû être plus mesuré sur la quantité de matériel distribué à la Chine en février dernier, sachant qu’une pandémie se profilait ?
Ensuite, il subsiste encore, je crois, des trous dans la raquette. Malgré la bonne réaction de l’État, avec l’envoi de stocks aux pharmaciens, et malgré l’accélération, fort bienvenue, des chaînes de production de masques, certains pharmaciens continuent d’indiquer qu’ils ne disposeront pas de quantités suffisantes pour fournir l’ensemble des professionnels de santé concernés.
À ce sujet, des doutes subsistent : monsieur le ministre, pouvez-vous rassurer ces professionnels, nous rassurer ? Quels seront les soignants concernés par les distributions de masques de protection ? Si la distribution est restreinte aux médecins de ville et aux établissements hospitaliers, de nombreux professionnels resteront confrontés à un risque accru, à l’instar des orthophonistes, des kinésithérapeutes et des infirmiers libéraux, qui nous font part de leur inquiétude, car ils sont en contact direct et permanent avec les patients.
Par ailleurs, monsieur le ministre, que répondez-vous au Syndicat des médecins libéraux, qui réclame des surblouses et des lunettes de protection ?
Dans les circonstances actuelles, la question ressurgit de notre approvisionnement en médicaments. Nous en débattons depuis de nombreux mois, pour ne pas dire de nombreuses années, tant s’accroît notre dépendance à l’égard de l’Asie.
S’agissant des masques, le plus gros fournisseur de France a indiqué que 70 % de sa production était basée en Chine, et qu’il ne pouvait plus rien recevoir depuis deux mois. La production française a donc été dopée et réquisitionnée : c’est fort bien, mais il est probable qu’elle ne suffise pas à pallier des décennies de dépendance croissante.
Un rapport sénatorial, à l’élaboration duquel j’ai participé, a avancé plusieurs propositions invitant les pouvoirs publics à engager rapidement des mesures pour relocaliser la production de médicaments en France, ou plutôt en Europe. Sur toute la chaîne des produits et matériels médicaux, nous devons absolument viser l’indépendance. Je vous sais, monsieur le ministre, conscient de cette nécessité : quelles mesures pensez-vous prendre pour atteindre cet objectif ?
Grâce à l’information sur les gestes de bon sens, qui semblent bien intégrés par la population, et à la limitation des rassemblements que vous avez décidée, on peut espérer contenir, voire limiter, la diffusion du virus. Grâce à l’efficience de notre système de santé, dont il faut saluer les grandes qualités, à commencer par l’engagement de ses professionnels, on peut aussi espérer contenir les conséquences les plus graves de la maladie.
Les mesures prises sont toujours guidées par les scientifiques et doivent le rester. Vous avez indiqué, monsieur le ministre, que tel est votre état d’esprit. Nous vous soutenons sur ce point.
Une question, toutefois, reste en suspens : l’anticipation des places en soins intensifs et en réanimation, condition indispensable à une prise en charge optimale des futurs patients les plus graves.
Personne ne sait combien de temps va durer cette épidémie, mais une chose est sûre : la panique, l’irrationnel, le fantasme ne résoudront rien. L’information, encore et toujours l’information, est, avec l’apprentissage de mesures simples et la responsabilité collective et individuelle, le seul moyen de limiter l’épidémie. Dans cette crise sanitaire exceptionnelle, monsieur le ministre, nous sommes à vos côtés ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, LaREM et Les Indépendants, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
M. le président : La parole est à M. François Patriat.
M. François Patriat (Renaissance) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, convoquer, la semaine dernière, une réunion des responsables des différents groupes politiques et des chefs de parti était, de la part du Premier ministre et de tout le Gouvernement, une première marque de confiance dans la représentation nationale. Ce fut un moment d’unanimité – à une exception près. Face à l’adversité, puisse cette unanimité continuer de nous réunir.
Nous donner, ce soir, l’opportunité d’un débat public sur l’action du Gouvernement est primordial pour l’information de nos concitoyens, gage de transparence et de responsabilité. Débattre au Sénat, c’est aussi assurer à nos élus locaux, qui sont, avec les services déconcentrés de l’État, en première ligne, qu’ils sont une partie de la solution.
Une prise en charge globale de la situation nécessite une réponse en matière de sécurité sanitaire, bien entendu, mais aussi des mesures sociales, économiques et numériques, et bien d’autres encore.
Nous approuvons les priorités établies par le Gouvernement : n’agir qu’en fonction de données médicales et scientifiques, et non d’après l’émotion ; faire preuve de réactivité et d’adaptabilité à chaque instant de la crise ; en toute transparence, dire la vérité sur ce que l’on sait comme sur ce que l’on ne sait pas. Alors que la santé des Français est une priorité absolue, la gestion de la crise sanitaire telle que vous la conduisez, monsieur le ministre, montre que nous sommes prêts à faire face au risque d’épidémie.
Voilà près d’une semaine, l’Organisation mondiale de la santé a alerté du risque d’une potentielle pandémie, à la suite d’une multiplication des zones touchées par le coronavirus. À ce stade, quatre-vingts pays ont signalé des cas à l’intérieur de leurs frontières.
Ce n’est pas la première fois, comme il a déjà été souligné, que nous sommes confrontés à une telle situation. Souvenons-nous, mes chers collègues, de la grippe H5N1, du H1N1, du SRAS, du chikungunya, de la fièvre Ebola, ou encore de la maladie à virus Zika, dont les pathologies sont bien plus inquiétantes que celle qui nous préoccupe aujourd’hui. Reste qu’il ne faut rien sous-estimer.
Si la propagation du virus à l’échelle internationale est d’une grande rapidité, nous ne devons pas non plus céder au catastrophisme. Il faut préciser que, dans près de 81 % des cas, cette maladie est largement bénigne.
À l’occasion de l’irruption du Covid-19 en France, les autorités sanitaires ont enclenché le stade 2 du plan de prévention et de gestion, visant à freiner la propagation du virus. Par les actions menées, nous retarderons aussi longtemps que possible le passage au stade 3, correspondant à la circulation réelle et large du virus à l’intérieur du territoire. Mais en cas de passage à ce niveau, monsieur le ministre, quelles restrictions pourraient être mises en œuvre ?
Par ailleurs, un suivi des personnes s’étant rendues dans des zones à risque a été assuré, et des règles de réduction de la vie sociale leur ont été justement imposées. Un décret du 31 janvier dernier prévoit le versement d’indemnités pour arrêt de travail de vingt jours, sans délai de carence ; cette mesure sociale bénéficie également aux parents des enfants dont l’établissement scolaire fait l’objet d’une fermeture temporaire et qui ne peuvent se rendre au travail.
Les clusters évoqués par M. le ministre ont été rapidement détectés. Des mesures raisonnables, mais néanmoins contraignantes, ont été prises au moment opportun. C’est ainsi que certains événements ont été reportés à la suite de décisions locales, dans un souci de prévention de possibles nouvelles contaminations. Monsieur le ministre, pouvez-vous mettre en lumière la cohérence des choix faits en matière d’interdictions et de fermetures ? On songe à la fermeture du marché de Crépy-en-Valois, alors que le supermarché voisin restait ouvert. En la matière, nous devons avoir le souci de la cohérence.
Au regard des dispositifs mis en place localement, nous savons que la réponse sanitaire doit être territorialisée, en métropole comme en outre-mer. Afin de transmettre les recommandations adéquates et de répondre aux inquiétudes légitimes des citoyens, les préfets, les agences régionales de santé (ARS), les professionnels de santé et les élus locaux collaborent en bonne intelligence.
Cette gestion se caractérise par la diffusion d’une information transparente, régulière et de qualité à destination de la population. Ce qui paraît indispensable, compte tenu du nombre de rumeurs qui se propagent sur internet. D’ailleurs, le Gouvernement a tenu avec les principaux moteurs de recherche une réunion de coordination sur ce sujet.
Les Français ont confiance dans notre système de santé et dans sa gestion des crises sanitaires. À ce titre, je salue à mon tour l’ensemble les professionnels qui, aujourd’hui comme hier, se dépensent sans compter pour organiser la mobilisation contre l’épidémie. Chacun de nous se doit de les aider dans cette lutte. Les gestes barrières sont simples : ne soyons donc pas égoïstes !
L’égoïsme, ce serait aussi de jouer avec les peurs, en promettant des mesures inefficaces et attentatoires aux libertés, comme récemment certains politiques. Je pense aux contrôles aux frontières, dont Claude Malhuret a déjà fort bien parlé, voire à la suggestion plus radicale encore de fermer les frontières. Que répondre, si ce n’est que le repli sur soi, que d’aucuns préconisent, n’est jamais la solution ? Ce n’est qu’une incantation illusoire, alors que, d’après l’OMS et tous les experts, les frontières terrestres n’ont pas de sens en matière épidémiologique.
Pour notre part, nous avons choisi de privilégier une coopération européenne et internationale accrue, dans le but d’apporter une réponse collective appropriée. C’est le partage d’informations et d’expériences entre États qui permet de lutter efficacement contre la maladie !
Cette crise sanitaire appelle également des réponses en matière économique à l’échelon européen. De ce point de vue, Bruno Le Maire a très justement posé la question d’une relocalisation de certaines industries et filières stratégiques en Europe.
M. Vincent Segouin : Et voilà !
M. François Patriat (Renaissance) : C’est l’objectif même de l’ambition européenne industrielle et climatique prônée par le Président de la République. Que compte faire le Gouvernement pour accélérer les négociations avec nos partenaires en la matière ?
Monsieur le ministre, en accord avec notre désir d’unité nationale dans la lutte contre cette épidémie, nous vous renouvelons toute notre confiance ! (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. – MM. Jean-Marc Gabouty et Pierre Louault applaudissent également.)
M. le président : La parole est à Mme Catherine Deroche. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Catherine Deroche : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les orateurs précédents ont présenté nombre d’observations justes dans ce débat important. Alors que l’épidémie évolue de jour en jour, nous avons besoin de savoir comment les autorités sanitaires prennent en charge la situation.
Après les premières déclarations de Mme Buzyn autour du 20 janvier jugeant peu probable une propagation du virus en France, des déclarations plutôt rassurantes qui correspondaient à la photographie du moment, la France, comme d’autres pays européens, a envoyé en Chine des masques, des gels et d’autres matériels.
Mais voici que le nombre de cas détectés dans notre pays a doublé en quelques jours, pour un virus que l’on sait très contagieux, même à travers des personnes asymptomatiques, associé à un taux de mortalité supérieur à celui de la grippe saisonnière et contre lequel aucun traitement spécifique ni vaccin n’existe à ce jour.
Vous-même, monsieur le ministre, ainsi que M. le directeur général de la santé communiquez régulièrement, ce qui est important ; nos concitoyens attendent vos points de presse quotidiens.
Nous avons besoin de pédagogie, de préconisations et de dispositions fondées sur les connaissances scientifiques du moment – étant entendu que ce qui est vrai aujourd’hui ne le sera pas forcément demain. C’est la condition sine qua non pour que chacun ait confiance et prenne ses propres responsabilités, sans céder aux fake news ou à une panique totale, même si l’on comprend les inquiétudes dans les secteurs les plus touchés – nos collègues des départements concernés en ont fait part.
L’annonce quasi quotidienne du nombre de morts est nécessaire, mais quelque peu anxiogène. Cette donnée devrait être rapportée au nombre total de décès par maladie en France.
Si les consignes d’hygiène que chacun doit appliquer sont de bon sens – elles devraient, d’ailleurs, être suivies en permanence –, des incompréhensions persistent, notamment sur le port des masques. Quel type de masque doit être porté, et par qui ? Vous aurez l’occasion de répondre, monsieur le ministre, dans le débat interactif.
L’appel direct au 15, s’il est justifié et permet de ne pas engorger les hôpitaux, pose la question de la saturation du SAMU et des besoins en effectifs médicaux et d’assistants de régulation. Je vous remercie, monsieur le ministre, de bien vouloir nous répondre aussi sur ce point.
Les mesures de confinement, d’interdiction de manifestation, de fermeture d’établissement, notamment scolaire, ou relatives aux transports sont prises au jour le jour, selon l’évolution de la situation. C’est normal, mais la cohérence peu lisible de certaines décisions peut troubler, ce qui fragilise la portée des mesures prises et l’adhésion de nos concitoyens.
En ce qui concerne le test, il semblerait, selon les ARS, que les consignes soient différentes, indépendamment des foyers. Monsieur le ministre, les informations, données dans la presse, sur des reprises du virus après la sortie de la quarantaine ou les possibles mutations du virus vont-elles modifier votre politique en matière de test ?
Le lien ville-hôpital est majeur. Les professionnels de santé, libéraux ou travaillant en centre de santé, sont partie prenante du dispositif, mais ils attendent les moyens afférents
La situation particulière des établissements accueillant des personnes âgées suscite nombre d’interrogations ; j’espère, monsieur le ministre, que vous y répondrez au cours du débat.
Par ailleurs, si les cas graves nécessitant une réanimation se multiplient, nos services pourront-ils faire face en termes de moyens humains et matériels – je pense singulièrement aux respirateurs ?
De nombreuses polémiques se font jour sur les masques, les quantités disponibles, la péremption des masques reçus, par exemple par les médecins libéraux, et ceux qui doivent les utiliser. Monsieur le ministre, il faut nous éclairer sur ces points, ainsi que sur les stocks de médicaments.
Si l’essentiel est évidemment d’enrayer la propagation du virus et d’accélérer la sortie de crise sanitaire, j’évoquerai, pour finir, les conséquences économiques de la situation. Nos commerces et entreprises souffrent localement. L’impact économique global est majeur, avec un risque de choc récessif. La réduction des déplacements internationaux – désormais, les Français ne sont plus acceptés en Israël, et sans doute d’autres pays vont-ils suivre, alors que c’était l’inverse voilà quelques semaines – participe à cette dégradation.
À l’issue de cette crise, que j’espère prochaine – mais, comme l’a dit Claude Malhuret, Dieu seul le sait… –, il faudra accompagner la reprise de l’économie, ce qui, certes, aurait été plus facile si les marges de manœuvre dont disposent nos pouvoirs publics étaient plus élevées. Il faudra à l’avenir en tirer les leçons.
Ce qui importe aujourd’hui, c’est de faire front commun, sur des bases de transparence, d’information régulière et de protection maximale des citoyens, notamment les plus à risque : tel est l’état d’esprit du Sénat ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Jean-Marc Gabouty et François Patriat applaudissent également.)