Congé de deuil pour le décès d’un enfant : Vote sur l’ensemble

Congé de deuil pour le décès d’un enfant : Vote sur l’ensemble

debate, 03/03/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.

Mme Michelle Meunier : L’examen du texte, cet après-midi, a été très rapide, et l’on voit bien que celui-ci recueille l’unanimité dans l’hémicycle.
Pour ma part, je tiens à saluer le pas supplémentaire que nous venons de faire, celui, aussi, que le Gouvernement a fait, non sans mal. On le sent, il y a eu un « traumatisme » entre la première lecture à l’Assemblée nationale et notre lecture ici, mais tout finit bien et c’est tant mieux ! Car, s’agissant de la situation des parents endeuillés, nous avons unanimement reconnu que les mots étaient bien peu de choses au regard du cataclysme que représentent ces deuils pour les familles. Et si je parle des « familles », c’est que nous avons fait en sorte, par nos votes, ici, d’ouvrir aux fratries et aux différentes formes familiales ce droit lié au décès d’un enfant.
Enfin, j’insiste sur la nécessité d’accompagner, y compris les agents de la fonction publique. Ce besoin en termes de formation, de sensibilisation est bien sûr important pour les personnels soignants, mais aussi pour les officiers d’état civil de nos communes, qui sont parfois les premières personnes « extérieures » auxquelles les parents sont confrontés.

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Adrien Taquet (Renaissance) : Je voudrais apporter des précisions sur deux questions soulevées, tous les articles n’ayant pas été discutés, en particulier l’article 4 relatif à l’allocation forfaitaire en cas de décès. Cette disposition a donné lieu à des échanges avec les associations représentant les familles, dont l’une d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, a dit qu’elles étaient en attente de réponse.
Voici donc quelques premiers éléments.
Au cours des travaux préparatoires réalisés en amont de la poursuite de la navette du texte, des parlementaires – je salue les députés présents aujourd’hui en tribune – ont mis en avant un montant de 2 000 euros, qui correspond, en réalité, au niveau maximal pouvant être attribué par les caisses d’allocations familiales sur le territoire. En effet, au travers du droit à cette allocation, notre intention est aussi de lutter contre une forme de disparité territoriale, puisque, à l’heure actuelle, certaines caisses allouent quelques centaines d’euros quand d’autres vont jusqu’à 2 000 euros.
Ce montant est donc le référentiel de base que nous soumettrons à concertation, car, comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, le décret de fixation de ces montants – vous êtes sur le point de voter une condition de ressources – sera soumis à concertation.
Nous partirons bien de 2 000 euros, ce qui n’empêchera pas les caisses, si elles le souhaitent, de compléter localement ce montant en fonction de la situation sociale des personnes concernées. Il me semblait important de le préciser.
Enfin, pour répondre à Mme la sénatrice Laure Darcos, les enfants morts-nés sont inscrits à l’état civil si le décès intervient après vingt-deux semaines d’aménorrhée, délai au-delà duquel le médecin considère l’enfant comme viable. Dans ce cas, les parents peuvent bénéficier des dispositifs que le Sénat s’apprête à voter. Je tenais, aussi, à le préciser.

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant.
(La proposition de loi est adoptée.)

M. le président : J’observe que le texte a été adopté à l’unanimité. (Applaudissements.)
La parole est à Mme la ministre.

Mme Muriel Pénicaud : Je remercie de nouveau Mmes les rapporteures, ainsi que l’ensemble des sénateurs, de l’adoption de ce texte, qui, je pense, est à la hauteur du soutien de la Nation attendu par les familles.

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Élisabeth Doineau : À mon tour, mes chers collègues, je souhaite remercier chacune et chacun d’entre vous, indépendamment de votre place dans cet hémicycle.
Je voudrais dire, en toute humilité, que si nous avons travaillé sur ce texte, le premier travail, lui, a été fait par les parents présents dans les associations. Voilà des années, pour certains, qu’ils accompagnent les familles endeuillées et sans doute nous ont-ils beaucoup guidés dans les avancées des derniers jours.
Chacun a eu sa place dans ce travail, parce que chacun a pris conscience de l’importance du dispositif adopté pour toutes ces familles. C’est surtout à elles que je pense, et au travail qu’elles réalisent depuis des années ! (Applaudissements.)