Action du Gouvernement en faveur de l’agriculture : Conclusion du débat
debate, 20/02/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Pour clore ce débat, la parole est à M. Alain Houpert, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Alain Houpert : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans deux jours, le salon international de l’agriculture ouvrira ses portes, et, comme chaque année, les Français seront au rendez-vous. Mais cet engouement ne doit pas masquer la réalité du quotidien des agriculteurs français ; c’est pourquoi les élus du groupe Les Républicains ont souhaité l’inscription d’un débat sur l’action du Gouvernement dans ce secteur.
Nous voulons non seulement tirer la sonnette d’alarme, mais surtout réaffirmer avec vigueur qu’il s’agit d’un secteur d’activité stratégique pour la France.
Je rappelle quelques faits : à elle seule, notre agriculture représente près de 17 % de la production européenne. Elle reste une force exportatrice qui pèse positivement dans la balance commerciale de notre pays. Nous sommes une puissance agricole de premier plan, fruit d’une longue tradition d’excellence, de savoir-faire reconnus dans le monde entier, et près d’un quart de nos exploitations agricoles produisent sous des labels d’identification de la qualité et de l’origine.
Notre agriculture est un acteur de la transition énergétique. Elle est respectueuse de l’environnement, elle est même un acteur majeur de sa préservation. Elle répond aux enjeux d’une économie toujours plus circulaire et plus durable. Pour la troisième année consécutive, l’hebdomadaire britannique The Economist classe d’ailleurs l’agriculture française comme le modèle agricole et alimentaire le plus durable du monde. Et pourtant, les agriculteurs souffrent !
Monsieur le ministre, les nombreuses questions de mes collègues ont permis de le rappeler : les maux sont nombreux pour nos exploitants. Leurs revenus subissent une diminution dramatique, malgré les promesses de la loi Égalim. On demande toujours plus à nos agriculteurs, qui affrontent la concurrence déloyale des produits importés. Enfin, la renationalisation annoncée de la PAC soulève des inquiétudes.
Or, malgré les sacrifices consentis par la profession, la méfiance de la population envers les agriculteurs est de plus en plus visible. Je vous le demande : quelle est cette société dans laquelle les données scientifiques reculent devant l’hystérie collective ? (M. Jean Bizet acquiesce.)
Les actions violentes et les agressions d’exploitants doivent nous alerter. Le Gouvernement doit cesser d’alimenter l’agribashing. Or il ne montre pas l’exemple. J’en veux pour preuve vos décisions récentes quant aux zones de non-traitement, dont il a été question au cours du débat.
Parce qu’il s’agit d’un secteur stratégique, le Sénat, et particulièrement sa majorité, a toujours eu à cœur de défendre l’agriculture dans ses travaux et de faire des propositions concrètes pour tenter de redresser la barre. Malheureusement, le Gouvernement n’y est pas très réceptif.
Un exemple parmi d’autres permet de l’illustrer : les travaux de suivi de la loi Égalim ont montré que, avec l’encadrement des promotions, de nombreuses PME et ETI de l’agroalimentaire, particulièrement dans le secteur des produits saisonniers, se trouvent en difficulté.
M. Jean Bizet : C’est vrai !
M. Alain Houpert : C’est pourquoi une proposition de loi a été adoptée à l’unanimité du Sénat le 15 janvier dernier, pour contrer ces effets pervers de la loi et, ainsi, sauvegarder l’activité dans les territoires ruraux. Quelle ne fut pas notre surprise de constater dans le projet de loi ASAP, à l’article 44, une prolongation de l’expérimentation de l’encadrement des promotions !
Lors de la discussion de la proposition de loi, vous nous avez demandé d’attendre la fin de l’expérimentation pour en tirer tous les enseignements. Or, sans aucune évaluation, vous demandez aujourd’hui au Parlement de prolonger un dispositif qui fragilise nos territoires. (M. Laurent Duplomb applaudit.)
Ce mépris des travaux du Parlement est malheureusement une marque de fabrique de la majorité présidentielle et de ce gouvernement.
M. Laurent Duplomb : Exact !
M. Alain Houpert : Et, dans ce cas, c’est l’agriculture et le secteur agroalimentaire qui en subissent les conséquences.
Dernièrement, nous vous avons adressé des propositions sur des sujets précis. En voici deux exemples.
Avec notre collègue Yannick Botrel, je viens de déposer un rapport sur l’agriculture biologique, dans lequel nous recommandons de mettre en cohérence les objectifs de conversion des exploitations avec la programmation financière. Les crédits diminuent, alors que la demande de produits bio est en hausse en France, et nous nous voyons forcés d’importer 30 % des produits consommés.
Dans son rapport sur la dégradation de la place de l’agriculture française sur les marchés mondiaux, notre collègue Duplomb préconise quant à lui de conserver la diversité de notre agriculture. En effet, elle est capable de conquérir des marchés là où cette demande va exploser, en Afrique et en Asie, ou encore de lutter contre la concurrence déloyale des importations ne respectant pas les normes imposées aux agriculteurs français.
Monsieur le ministre, nous éprouvons semble-t-il les mêmes inquiétudes et nous dressons les mêmes constats. Joignez la parole aux actes et saisissez-vous des propositions concrètes que formule le Sénat.
L’agriculture française et les agriculteurs sont face à des défis majeurs : nous devons collectivement, et particulièrement votre ministère, être à leurs côtés et pas seulement sous l’œil des caméras au salon de l’agriculture ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Yves Détraigne et Mme Denise Saint-Pé applaudissent également.)
M. le président : Nous en avons terminé avec le débat sur l’action du Gouvernement en faveur de l’agriculture.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures dix.)
M. le président : La séance est reprise.