Politique spatiale de l’Union européenne : Conclusion du débat

Politique spatiale de l’Union européenne : Conclusion du débat

debate, 20/02/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Pour clore ce débat, la parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.

M. Jean Bizet : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier l’ensemble des orateurs pour la qualité et la pertinence de leurs interventions, qui témoignent non seulement d’un vif intérêt pour le sujet de l’espace, mais aussi d’une connaissance approfondie des enjeux de ce secteur, tant techniques et économiques que géopolitiques et sociétaux.
Ayant demandé l’inscription de ce débat à l’ordre du jour au nom de la commission des affaires européennes, j’insisterai, en conclusion, sur la valeur ajoutée de l’échelon européen pour affronter les enjeux du secteur spatial. Dans cette perspective, je reviendrai sur deux points.
D’abord, c’est dans ses applications que se trouve désormais la valeur ajoutée de l’écosystème spatial, avec plusieurs dizaines de milliards d’euros chaque année, contre environ 6 milliards d’euros, par exemple, pour les lanceurs. C’est là aussi que se trouvent les plus grands relais de croissance.
L’Union européenne devra donc jouer un rôle majeur, dans les mois et les années à venir, pour maximiser les retombées à la fois économiques et sociales des données tirées de l’activité spatiale. Je pense, par exemple, aux données météorologiques ou d’observation de la Terre. En effet, ces données, issues de programmes financés par les contribuables européens et aujourd’hui largement accessibles, sont pillées par les Gafam. Ces derniers sont d’ailleurs les seuls capables, pour l’instant, d’en tirer tous les bénéfices, grâce à leurs capacités de stockage et de calcul considérables. Nous devons mettre un frein à cette captation de valeur. À cet égard, nous plaçons beaucoup d’espoirs dans l’action de notre commissaire européen, Thierry Breton.
La Commission européenne a présenté hier sa stratégie pour les données, mentionnant notamment un cloud européen souverain, un accès centralisé aux données et aux outils de traitement. Cela existe d’ailleurs déjà en partie pour Copernicus, avec les plateformes DIAS (Data and Information Access Services). Nous suivrons attentivement la mise en œuvre de ce plan.
Par ailleurs, un accès souverain à l’espace est une nécessité stratégique pour l’Europe. Le Sénat réclamait déjà, dans sa résolution européenne du 9 août dernier, que l’Union européenne fasse preuve de volontarisme dans son soutien aux lanceurs spatiaux européens et mette en place une préférence européenne au bénéfice de ses entreprises qui opèrent dans ce secteur : une préférence de droit, mais aussi de fait, car il n’est pas acceptable que le budget des lancements institutionnels soit dix fois plus faible en Europe qu’aux États-Unis. Je salue, à cet égard, la commande, annoncée par Thierry Breton le 22 janvier dernier, de quatre lancements d’Ariane 6 pour mettre en orbite des satellites Galileo. Je souhaite que la dynamique se poursuive, voire puisse s’amplifier. Il faudrait aussi réfléchir à la possibilité d’une préférence européenne pour les commandes institutionnelles de satellites.
L’aventure spatiale fait rêver, mais gardons-nous de tout angélisme. Des actions convergentes se mettent en place pour donner à l’Europe les moyens d’une ambition spatiale. Cette ambition est une nécessité ; ne la laissons pas gâcher par des logiques court-termistes.
En attendant, souhaitons plein succès au vol inaugural d’Ariane 6, qui devrait advenir à la fin de cette année. Espérons pouvoir dresser, au début de 2021, un bilan positif de l’évolution du secteur spatial européen.
Madame la ministre, les propos de nos collègues – je pense notamment à Mme Primas, ainsi qu’à MM. Longuet et Sido, qui tirent leur expertise de leur engagement au sein de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – vous ont peut-être donné à penser que dans chaque sénateur sommeille un astronaute. (Sourires.) Ce n’est pas le cas, quoique… Ils sont tout simplement l’expression de la culture d’avenir du Sénat. Or notre avenir, c’est aussi l’espace. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, Les Indépendants, UC, RDSE et LaREM, ainsi qu’au banc de la commission.)

M. le président : Nous en avons terminé avec le débat sur la politique spatiale de l’Union européenne.