Bioéthique : Article 32

Bioéthique : Article 32

debate, 29/01/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La présente loi fait l’objet d’un nouvel examen par le Parlement dans un délai maximal de cinq ans à compter de sa promulgation.
Elle fait l’objet, dans un délai de quatre ans, d’une évaluation de son application par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 235 rectifié, présenté par M. Jacques Bigot, Mmes de la Gontrie, Meunier et Blondin, MM. Daudigny et Vaugrenard, Mme Rossignol, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Harribey, M. Montaugé, Mme Monier, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, M. Bourquin, Boutant et Carcenac, Mme Conway-Mouret, MM. Courteau, Dagbert, Daunis, Devinaz, Durain, Duran et Éblé, Mme Espagnac, M. Féraud, Mmes Féret, M. Filleul et Ghali, M. Gillé, Mmes Grelet-Certenais et Guillemot, M. Jacquin, Mme Jasmin, MM. P. Joly, Kerrouche, Lalande et Leconte, Mme Lepage, M. Lozach, Mme Lubin, MM. Lurel, Magner, Manable, Marie et Mazuir, Mme Perol-Dumont, M. Raynal, Mme S. Robert, MM. Roger, Sueur et Sutour, Mme Taillé-Polian, MM. Temal et Tissot, Mme Tocqueville, MM. Todeschini, Tourenne et Vallini et Mme Van Heghe, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jacques Bigot.

M. Jacques Bigot : Madame la présidente, si vous me le permettez, je défendrai en même temps l’amendement n° 236.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : J’appelle donc en discussion l’amendement n° 236, présenté par M. Jacques Bigot, Mmes de la Gontrie, Meunier et Blondin, MM. Daudigny, Jomier et Vaugrenard, Mme Rossignol, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Harribey, M. Montaugé, Mme Monier, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, M. Bourquin, Boutant et Carcenac, Mme Conway-Mouret, MM. Courteau, Dagbert, Daunis, Devinaz, Durain, Duran et Éblé, Mme Espagnac, M. Féraud, Mmes Féret, M. Filleul et Ghali, M. Gillé, Mmes Grelet-Certenais et Guillemot, M. Jacquin, Mme Jasmin, MM. P. Joly, Kerrouche, Lalande et Leconte, Mme Lepage, M. Lozach, Mme Lubin, MM. Lurel, Magner, Manable, Marie et Mazuir, Mme Perol-Dumont, M. Raynal, Mme S. Robert, MM. Roger, Sueur et Sutour, Mme Taillé-Polian, MM. Temal et Tissot, Mme Tocqueville, MM. Todeschini, Tourenne et Vallini et Mme Van Heghe, et ainsi libellé :
Alinéa 1
Après le mot :
Parlement
insérer les mots :
, à l’exception du titre Ier,
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

M. Jacques Bigot : En commission spéciale, nous avions présenté le second amendement, au nom du groupe socialiste et républicain, pour dire que nous étions d’accord pour une révision de la loi Bioéthique, à l’exception du titre Ier, qui concerne la PMA. Il nous a été répondu qu’il n’y avait pas forcément besoin d’une révision de la loi. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé le premier amendement. De toute façon, à tout moment, le Gouvernement peut déposer un projet de loi ou le législateur peut prendre l’initiative d’une proposition de loi de révision, sans attendre les cinq années.
La commission spéciale a mis un avis défavorable sur ces deux amendements.
Cela étant, le titre Ier concernant la PMA n’étant pas tout à fait ce que nous espérions voir sortir de la commission, je me dis que c’est peut-être bien que l’on soit amené à réviser la version du Sénat, si elle va jusqu’au bout. Aussi, pour bien terminer cette séance, je retire ces deux amendements. (Rires et applaudissements.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Les amendements nos 235 rectifié et 236 sont retirés.
Je mets aux voix l’article 32.
(L’article 32 est adopté.)