Bioéthique : Articles 33 et 34
debate, 29/01/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : (Supprimés)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
M. Alain Milon : L’examen de ce projet de loi s’est finalement déroulé beaucoup plus vite que prévu. Nous avions ouvert trois jours de séance la semaine dernière et trois jours cette semaine, avec la possibilité d’en ouvrir un quatrième. Finalement, il aura fallu trois jours la semaine dernière et deux cette semaine. Cela est évidemment dû à la grande sagesse des sénateurs, qui ont su éviter de multiplier inutilement les amendements, certes nombreux. De plus, les discussions, bien que déterminées, sont restées raisonnées, documentées et se sont passées quasiment tout le temps de manière sereine.
Je voudrais donc vous remercier, mes chers collègues, de ce travail important et intéressant.
Je voudrais aussi remercier les différents fonctionnaires du plateau et les présidents de séance, les ministres qui se sont succédé au banc et l’ensemble de leurs collaborateurs, ainsi que les quatre rapporteurs, qui ont réalisé un travail assez extraordinaire, et, évidemment, le garage de Rolls-Royce, c’est-à-dire tous les fonctionnaires de la commission. (Sourires.)
Au terme de nos travaux, je sais que nous sommes nombreux à nous interroger sur l’équilibre du texte, tel qu’il a été modifié par le Sénat. Chacun avait probablement en tête son texte idéal ; aucun ne le retrouvera sans doute dans le texte adopté, et, finalement, c’est peut-être normal.
À titre personnel, je peux dire que le texte établi par la commission spéciale correspondait bien à ma vision de la bioéthique : accueillir les innovations, les mettre au service des patients, dans le respect de nos principes éthiques.
Qu’a adopté le Sénat ? Je vais citer quelques points saillants, sans revenir sur tous les articles : l’ouverture de l’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, mais en conservant les principes qui régissent le médical et le sociétal ; un mode d’établissement de la filiation qui respecte, là encore, nos principes ; un accès aux origines qui fait droit aux demandes qui s’expriment aujourd’hui, c’est-à-dire celles des enfants déjà nés de dons, qui étaient écartées du texte ; l’interdiction de la transcription automatique des conventions de GPA, qui n’aurait pas pu être réintroduite en deuxième lecture si le Sénat ne l’avait pas retenue.
Sur le volet recherche, le texte établi par la commission spéciale a été, à mon grand regret, très fortement revu. Le Sénat a modifié le régime d’autorisation de la recherche sur l’embryon, interdit les chimères, rétabli le DPI-HLA, mais a refusé d’accepter d’autres dépistages, tout comme les tests généalogiques.
Mes chers collègues, sans vouloir donner de leçon à quiconque, à chacun désormais de se déterminer sur le texte ainsi modifié, mais, comme nous ne sommes pas en procédure accélérée, je me réjouis que nous puissions réexaminer ce texte.
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Frédérique Vidal : À mon tour, au nom du Gouvernement, notamment de mes collègues Agnès Buzyn et Nicole Belloubet, ainsi que de l’ensemble de nos collaborateurs, de vous remercier de ce temps de travail que nous avons passé ensemble. C’est toujours un moment extrêmement enrichissant, surtout sur des questions comme celles que nous avons abordées dans ce projet de loi de bioéthique, au sujet desquelles, j’en suis convaincue, personne ne peut prétendre détenir la vérité.
Cette bioéthique à la française est très importante. Je crois que nous pouvons tous être fiers d’être dans un pays qui est capable de réinterroger en permanence les avancées de la science, de savoir ce que la science permet, certes, mais, surtout, ce que nous souhaitons qu’elle apporte à la société. Parfois, ce que la science permet n’est pas toujours souhaitable dans une société. Nous n’avons pas été d’accord sur tout, bien sûr. Quoi qu’il en soit, les débats ont toujours été de très grande qualité.
Je voulais adresser mes remerciements tout particulièrement à la commission spéciale et aux rapporteurs, dont les argumentaires étaient très souvent extrêmement détaillés, ce qui fait que je n’avais quasiment rien à ajouter. (Sourires.) C’est aussi, je crois, la preuve de l’intérêt du Sénat pour ce texte. J’espère que chacun pourra se l’approprier et que, tous ensemble, nous pourrons continuer à être très fiers de vivre dans un pays qui revoit ses lois de bioéthique de façon régulière.
Merci à tous les personnels du Sénat, qui nous ont accompagnés, parfois très tard. Merci à tous ! Je suis toujours ravie d’échanger avec vous. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM et RDSE, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Mes chers collègues, je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du texte se dérouleront le mardi 4 février, à quatorze heures trente.
La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.