Violences au sein de la famille : Vote sur l’ensemble

Violences au sein de la famille : Vote sur l’ensemble

debate, 18/12/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié, je donne la parole à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote.

Mme Catherine Conconne : On ne saurait conclure ce débat sans rendre hommage à toutes les associations qui nous ont permis d’alimenter notre réflexion avec des arguments extrêmement pertinents sur cette problématique très délicate qu’est la violence conjugale et familiale.
Je voudrais tout particulièrement remercier une association martiniquaise, l’Union des femmes de Martinique, qui a été créée voilà plus de soixante-dix ans, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Avec peu de moyens, alors que la Martinique était encore une colonie éloignée, vivant dans des conditions misérables et miséreuses, elle a pu, très tôt, mettre en place des mesures et des procédures d’accompagnement pour les femmes victimes de violences. Malheureusement, vous le savez, les statistiques en la matière sont particulièrement préoccupantes dans nos pays.
Aussi, je tiens à lui rendre hommage, d’autant que, je l’avoue, l’amendement que j’ai proposé au Sénat, et qui est aujourd’hui gravé dans le marbre de la loi, m’a été inspiré par des débats que j’ai eus avec des membres de cette association. Ils ont donc enrichi les travaux de la Haute Assemblée, et je voulais très solennellement les en remercier.
Plus généralement, je salue le travail considérable réalisé au quotidien par ces femmes. Ce sont en effet des femmes qui, le plus souvent, s’occupent de ces associations.

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille.
(La proposition de loi est adoptée définitivement.) – (Applaudissements.)

M. le président : Je constate que le texte a été adopté à l’unanimité des présents.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante, est reprise à dix-huit heures cinquante-cinq.)

M. le président : La séance est reprise.