Prévention du suicide des agriculteurs : Demande de renvoi à la commission

Prévention du suicide des agriculteurs : Demande de renvoi à la commission

debate, 12/12/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi par Mme Férat, au nom de la commission, d’une motion n° 1.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires économiques la proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs (n° 746, 2018-2019).
Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 7, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l’auteur de l’initiative ou son représentant, pour dix minutes, un orateur d’opinion contraire, pour dix minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
En outre, la parole peut être accordée pour explication de vote, pour une durée n’excédant pas deux minutes et demie, à un représentant de chaque groupe.
La parole est à Mme le rapporteur, pour la motion.

Mme Françoise Férat : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le silence qui règne au sujet du suicide des agriculteurs doit être brisé ; nous l’avons entendu dire sur toutes les travées de notre hémicycle.
L’occasion nous est donnée de le faire dans cette chambre. Je tiens donc à remercier de nouveau notre collègue Henri Cabanel pour son initiative importante.
Monsieur le ministre, vos propos ont été forts et nous ont touchés. Je veux croire que nous pouvons compter sur vous ; c’est ce que j’ai compris de vos paroles. (M. le ministre acquiesce.)
Ainsi que je l’ai déjà souligné, le suicide d’un agriculteur est l’aboutissement d’une accumulation complexe de facteurs, d’un ensemble de pressions, de drames, de craintes, d’injonctions contradictoires et de sentiments de déconnexion, le fruit, enfin, de l’absence de reconnaissance morale et financière. Il y a autant de causes qu’il y a de décès, ce qui limite d’autant la possibilité de légiférer sur le sujet.
En outre, la connaissance même de cette problématique n’est pas assurée. Trop peu d’études ont été réalisées ; leurs conclusions sont souvent divergentes. Nous ne pouvons pas édicter de normes à partir de données aussi parcellaires et incomplètes. Monsieur le ministre, nous avons évoqué ensemble tout à l’heure la nécessité de bâtir sur des bases très justes, pour avancer dans ce domaine de façon positive.
Une loi risquerait, au mieux, de n’aborder qu’une petite partie du problème et, au pire, de se révéler inapplicable sur le terrain et de susciter beaucoup de déception. Il faut donc commencer par mieux connaître et comprendre ce phénomène ; nous en sommes d’accord.
Certes, des dispositifs d’identification et de prévention existent, mais ils sont bien souvent peu coordonnés entre eux, quand ils le sont même. Ils sont aussi souvent mal connus des agriculteurs et de leurs proches. Des marges de progression existent donc en la matière ; on devra notamment accorder impérativement une place centrale à l’humanisation des procédures.
N’oublions pas qu’un agriculteur qui commet l’irréparable est un agriculteur qui se sent profondément seul ; il n’effectuera donc généralement pas la démarche d’aller signaler sa situation et l’exposer aux pouvoirs publics. Traiter ce sujet implique de l’humilité face à la situation ; il faut aussi du temps pour mener un travail transpartisan de qualité et de terrain.
C’est pour se donner ce temps nécessaire que la commission des affaires économiques vous propose, mes chers collègues, cette motion.
Si elle est adoptée, notre commission créera dans la foulée un groupe de travail transpartisan sur les moyens mis en œuvre par l’État en matière de prévention, d’identification et d’accompagnement des agriculteurs en situation de détresse. Nous nous sommes engagés à mener ce travail avec détermination, mais aussi avec l’écoute humaine indispensable.
Travailler sur ce sujet dans toute sa complexité, de façon transpartisane et collégiale, permettra d’aboutir, j’en suis sûre, à un rapport de qualité qui proposera des solutions concrètes.
Monsieur le ministre, vous nous avez dit : « Rassemblons-nous sur l’être humain. » La phrase est importante, mais je garde en même temps à l’esprit les témoignages poignants que nous a transmis Henri Cabanel.
Il nous revient de rendre hommage à ces agriculteurs et à ceux qui les ont rejoints ; c’est ce que nous allons faire au travers des travaux à venir, mes chers collègues, si vous en êtes d’accord. (Applaudissements.)

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Didier Guillaume : Nous avons eu un excellent débat ; je tiens à saluer de nouveau M. le sénateur Cabanel, qui a été à son origine.
En réponse, notamment, aux propos que vient de tenir Mme le rapporteur, je puis vous confirmer, mesdames, messieurs les sénateurs, que le Gouvernement, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation et tous leurs services se tiennent à votre entière disposition pour travailler, ensemble, et essayer d’aller de l’avant sur cette question.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable.

M. le président : La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.

M. Joël Labbé : Nous traitons ici d’un sujet particulièrement sensible et complexe, où se mélangent des aspects intimes, personnels et profondément humains, et des questions de politique globale qui portent sur notre modèle agricole et commercial. Il est donc important que le Sénat se penche de manière approfondie sur cette question.
Je voudrais à mon tour saluer notre collègue Henri Cabanel et le remercier de son travail et d’avoir permis l’inscription à notre ordre du jour de cette lourde thématique.
Comme Henri Cabanel l’a rappelé, les chiffres sont lourds : la situation est urgente et dramatique. Si le texte présenté aujourd’hui n’est pas encore véritablement finalisé, il n’en est pas moins important, car il permet d’amorcer un travail, de lancer l’alerte sur ce sujet sensible et, surtout, de briser le tabou qui l’entoure encore trop souvent.
Il sera également important de replacer cette thématique dans une réflexion plus globale sur le modèle agricole.
Comment rémunérer les agriculteurs au prix juste et rééquilibrer leur rapport de force inégal avec l’industrie agroalimentaire et la grande distribution ?
Comment maintenir le budget de la PAC et faire en sorte qu’il soit réparti de façon plus juste entre les agriculteurs ?
Comment accompagner les agriculteurs et leur donner les moyens de faire évoluer leurs pratiques afin d’aller vers des modèles de production plus résilients, plus rémunérateurs, plus vertueux et plus en phase avec les attentes de la société ?
Comment améliorer les relations des agriculteurs avec les institutions, en particulier dans des situations humaines complexes ?
Enfin, certains acteurs de terrain, comme l’association Solidarité Paysans, que M. le ministre a évoquée, parviennent à faire reprendre pied, via un accompagnement humain, à de nombreux agriculteurs en difficulté potentiellement exposés à des risques de suicide. Ces acteurs souffrent pourtant trop souvent d’un manque de moyens, et cela bien que l’essentiel de leur activité soit exercé par des paysans bénévoles, le plus souvent retraités.
Le lien humain et la solidarité rurale sont essentiels pour faire face à cette problématique. Toutes ces thématiques ne peuvent donc pas être écartées de la question du mal-être dans nos campagnes.
Je veux à mon tour saluer, au nom de mon groupe, cette motion de renvoi à la commission. Vous annoncez, madame le rapporteur, la mise en place d’un groupe de travail : c’est une bonne chose, car il faut se donner le temps et les moyens d’agir.
J’irai même au-delà, si Henri Cabanel le veut bien : je suggérerai que notre groupe demande une véritable mission commune d’information sur ce sujet, avec tous les moyens et la puissance du Sénat. Ce serait un très bon signe ! (M. Henri Cabanel applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Mme Nathalie Goulet : En écoutant ce débat, j’ai été impressionnée par son importance et par son caractère émotionnel, comme on en a peu l’habitude dans cet hémicycle. Je soutiendrai évidemment cette motion de renvoi à la commission.
Dans l’Orne, comme dans tous les autres départements, le conseil départemental est aussi un acteur du monde agricole : il aide les agriculteurs, notamment les plus jeunes, dans leurs implantations ou pour la transmission d’exploitations.
Néanmoins, nous nous sommes également engagés dans une entreprise intéressante, monsieur le ministre : en coordination avec les barreaux et les experts-comptables, nous avons voulu mettre en place un chèque pour des consultations gratuites. En effet, quand on est dans la difficulté, il faut aussi parfois reconnaître son échec, ce qui est extrêmement difficile : il faut pouvoir surmonter ce malaise, qui est d’autant plus fort que l’écoute est difficile, voire impossible.
Il faudra évidemment associer au groupe de travail qui va être créé l’ensemble des acteurs : la mutualité sociale agricole, bien sûr, mais aussi les conseils départementaux, qui jouent déjà, d’ordinaire, un rôle d’accompagnement de tout le milieu agricole, et naturellement les collectivités territoriales.
J’ai certes envie de dire « bravo ! » à Henri Cabanel, mais je veux aussi interroger chacun d’entre nous : pourquoi entreprenons-nous ce travail si tard ? C’était tellement évident que l’on n’y avait pas pensé avant ! La gratitude que nous vous devons, mon cher collègue, va enfin nous permettre de progresser sur un sujet éminemment humain et important pour nos territoires, auxquels nous sommes évidemment très attachés.
Le groupe Union Centriste soutiendra bien sûr cette motion.

M. le président : Je mets aux voix la motion n° 1, tendant au renvoi à la commission.
(La motion est adoptée.)

M. le président : En conséquence, le renvoi à la commission est ordonné.