Loi de finances pour 2020 : Article additionnel après l’article 76 quindecies

Loi de finances pour 2020 : Article additionnel après l’article 76 quindecies

debate, 05/12/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° II-1090, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’article 76 quindecies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article 40 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer, après le mot « Saint-Martin », sont insérés les mots : «, de Wallis-et-Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française ».
La parole est à Mme la ministre.

Mme Annick Girardin : Le Febecs a pour objet d’aider les jeunes des territoires d’outre-mer à se déplacer davantage au sein de leur bassin maritime ou vers l’Hexagone.
À l’Assemblée nationale, un débat, notamment avec la députée Nicole Sanquer, s’est engagé au sujet de ce fonds. Celle-ci souhaitait que la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie puissent bénéficier de droit du Febecs, dans la mesure où ces deux territoires n’y ont pas accès aujourd’hui.
Je précise que cela fait deux ans que j’alloue une enveloppe de 50 000 euros à chacun de ces territoires. Cette expérimentation a montré qu’il fallait aller beaucoup plus loin. C’est pourquoi nous avons décidé d’étendre le bénéfice de ce fonds à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française pour en faire un dispositif de droit commun. Nous l’avons également étendu à Wallis-et-Futuna, qui n’en était pas non plus bénéficiaire jusqu’alors. De ce fait, le Febecs verra de nouveau ses crédits augmenter.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Georges Patient : Le présent amendement tend à élargir le Febecs aux trois collectivités de Wallis-et-Futuna, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. Cette mesure est considérée comme bienvenue par la commission des finances, qui y est favorable.

M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias : J’ai voté l’ensemble des amendements présentés par mes collègues des outre-mer : j’estime en effet qu’il s’agit d’une forme de solidarité que nous leur devons ! (Mmes Catherine Conconne, Victoire Jasmin et M. Gérard Poadja applaudissent.) J’ai souvent très mauvaise conscience quand je vois l’indifférence absolue de la métropole vis-à-vis des problèmes spécifiques des territoires ultramarins.
Madame la ministre, vous nous avez dit à plusieurs reprises au cours de la discussion que vous compreniez les demandes, mais qu’il vous était impossible de modifier les crédits au sein de la mission. Or j’ai lu attentivement le dispositif de votre amendement et je me suis aperçu que les moyens supplémentaires que vous engagiez sont gagés au sein de la mission « Outre-mer ». J’ai compris que l’on ne pouvait pas toucher à ce budget. J’aimerais dès lors que vous m’indiquiez à qui vous allez enlever ces crédits.

M. le président : La parole est à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote.

Mme Catherine Conconne : Avant que nous n’achevions l’examen des crédits de la mission, puisque nous arrivons bientôt au terme de ce débat, je veux préciser à Mme la ministre que nous sommes très souvent présents dans cet hémicycle.
C’est le cas depuis le début de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du présent projet de loi de finances. Nous intervenons sur tous les chapitres du budget, sur toutes les missions, alors même que nos amendements subissent souvent le même sort : il n’est pas possible d’adopter celui-ci, celui-là est rejeté, etc.

M. Roger Karoutchi : C’est la règle malheureusement !

Mme Catherine Conconne : Nous passons des nuits dans cet hémicycle, au point que les élus d’outre-mer sont parfois plus nombreux que ceux de l’Hexagone sur les travées de mon groupe.
Nous faisons cet effort, un effort qui est transversal, car aucune mission ou aucune section du budget ne nous fait peur. (M. Jérôme Bascher s’agace.) Pas plus tard qu’hier, le sénateur Michel Magras a parlé de l’Odéadom. Nous sommes intervenus avec vigueur sur le budget de l’agriculture, mais, à chaque fois, nous avons droit aux mêmes réponses et aux mêmes postures.
C’est pourquoi j’en appelle à la révolution ! (Sourires.) J’en appelle à la révolution des postures, à la révolution de la pensée, à la révolution du regard ! Il faut une nouvelle manière de voir. Il ne faut plus nous considérer comme l’angle mort de la République. Il faut aussi une autre manière de faire. Il faut nous voir à travers un nouveau prisme du regard. C’est ce que j’appelle la révolution !

M. Roger Karoutchi : J’ai eu peur ! (Nouveaux sourires.)

M. le président : Mes chers collègues, je vais appeler à la révolution du respect au règlement ! (Mêmes mouvements.) Nous examinons un amendement du Gouvernement. Les sénateurs qui s’expriment sont donc censés le faire sur cet amendement !

M. Pierre Ouzoulias : Moi j’ai posé une question relative à l’amendement !

M. le président : La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Il faut admettre que le calendrier est serré. Je veux simplement me réjouir que l’amendement de ma collègue Victoire Jasmin, qui avait pour objet d’augmenter de 300 000 euros les crédits du Febecs, ait été adopté. Si l’on adopte l’amendement du Gouvernement, ce sont 150 000 euros supplémentaires au total que l’on octroiera à ces trois territoires ultramarins. Il s’agit d’un amendement bienvenu que nous voterons.
Puisque je ne prendrai plus la parole, je veux remercier nos collègues de l’Hexagone qui sont présents cet après-midi et qui nous font le plaisir de partager ce moment avec nous. Personnellement, madame la ministre, je serai là pour l’examen des autres missions et des articles rattachés, que ce soit aujourd’hui, demain, samedi, voire dimanche si le Sénat devait siéger !

M. Roger Karoutchi : Oh non, pas dimanche ! (Sourires.)

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Je ne l’espère pas non plus ! Quoi qu’il en soit, je fais le job !

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1090.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 76 quindecies.
Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Outre-mer ».
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures quarante-cinq, est reprise à quinze heures cinquante.)

M. le président : La séance est reprise.