Financement de la sécurité sociale pour 2020 : Article 60
debate, 30/11/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : I. – Le montant de la contribution de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale au financement du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante est fixé à 260 millions d’euros au titre de l’année 2020.
II. – Le montant de la contribution de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale au financement du Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante est fixé à 414 millions d’euros au titre de l’année 2020.
III. – Le montant du versement mentionné à l’article L. 176-1 du code de la sécurité sociale est fixé à un milliard d’euros au titre de l’année 2020.
IV. – Les montants mentionnés aux articles L. 242-5 du code de la sécurité sociale et L. 751-13-1 du code rural et de la pêche maritime couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite à l’âge fixé en application de l’article L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale et les dépenses supplémentaires engendrées par le dispositif mentionné à l’article L. 4163-1 du code du travail sont respectivement fixés à 157,4 millions d’euros et 11,4 millions d’euros pour l’année 2020.
M. le président : La parole est à Mme Corinne Féret, sur l’article.
Mme Corinne Féret : À l’occasion de l’examen de cet article, qui concerne la contribution du budget au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, nous avions, avec mon collègue Yannick Vaugrenard, déposé des amendements, qui n’ont pas passé le filtre de l’entonnoir.
Je souhaite m’exprimer en tant représentante du département du Calvados, qui a été fortement touché par les ravages de l’amiante. Je pense en particulier à ce que l’on appelle « la vallée de la mort », près de Condé-sur-Noireau, mais aussi à l’ancienne usine Tréfimétaux, sur la côte, à Dives-sur-Mer.
Je tiens à assurer de toute ma solidarité toutes les victimes qui, depuis plus de vingt ans, ont déposé les premières plaintes pour homicides et blessures et qui connaissent, nous le savons, de grandes difficultés à faire reconnaître leurs droits.
Mme Nathalie Goulet : C’est la même chose dans l’Orne !
M. le président : Je mets aux voix l’article 60.
(L’article 60 est adopté.)