Délégations parlementaires aux droits des enfants : Vote sur l’ensemble

Délégations parlementaires aux droits des enfants : Vote sur l’ensemble

debate, 20/11/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.

Mme Laurence Rossignol : Il n’y a pas, dans cet hémicycle, ceux qui aiment les enfants et ceux qui ne les aiment pas, ceux qui s’intéressent à leur sort et ceux qui les négligent.

M. Guy-Dominique Kennel : À vous écouter, si !

Mme Laurence Rossignol : Néanmoins, le vote qui va avoir lieu dans quelques instants révélera que nous n’avons pas la même approche de cette question.
Ceux qui vont repousser cette proposition de loi ont une approche des droits de l’enfant qui est limitée à l’aspect de protection. Or, dans la convention internationale des droits de l’enfant, comme dans l’esprit de Janusz Korczak, il y a des droits, et pas uniquement la protection. Vous connaissez peut-être Janusz Korczak : médecin pédiatre, il dirigeait un orphelinat à Varsovie et, pendant la Seconde Guerre mondiale, il a protégé les enfants du ghetto et les a accompagnés jusqu’à la chambre à gaz ; on peut dire que c’est l’un des pères fondateurs des droits de l’enfant.
Parmi les droits de l’enfant, on peut en fait distinguer la protection, les prestations et les libertés. Vous soutenez les droits liés à la protection et vous n’adhérez pas aux droits liés aux libertés.

M. Guy-Dominique Kennel : C’est n’importe quoi !

Mme Laurence Rossignol : Si vous adhériez à cette approche globale des droits de l’enfant – protection, prestations et libertés –, vous voteriez la proposition de loi et feriez en sorte que les choses se passent bien ensuite en termes d’organisation.
Par ailleurs, le Sénat a mis en place une délégation aux entreprises ; il peut bien le faire pour les droits de l’enfant !

Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Exactement !

Mme Laurence Rossignol : J’ai écouté les propos de Marie Mercier sur la manière dont elle essaye de promouvoir dans son département ce que fait le Sénat, mais, personnellement, j’aurai bien du mal à expliquer à l’extérieur de notre assemblée que nous avons une délégation aux entreprises et que nous refusons de créer une délégation aux droits de l’enfant ! (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et CRCE. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam applaudit également.)
Enfin, je voudrais revenir sur quelque chose qui a été dit à plusieurs reprises. Oui, la délégation aux droits des femmes s’occupe de sujets qui pourraient relever de celle aux droits de l’enfant, mais nous le faisons justement, parce que celle-ci n’existe pas et que, si nous ne le faisons pas, personne ne le fera ! Pour autant, il serait quand même beaucoup plus sain pour le fonctionnement de cette assemblée que les femmes ne soient pas obligées de s’occuper des questions sur les enfants ! (Mme Éliane Assassi marque son approbation.) Ne nous renvoyez pas encore et encore à cette répartition des tâches que vous semblez continuer d’admettre !

Mme la présidente : Il faut conclure, chère collègue !

Mme Laurence Rossignol : Si vous estimez que nous devons continuer, c’est que vous nous faites confiance. Si c’est le cas, faites-nous confiance pour toutes les propositions que la délégation aux droits des femmes formulera à l’avenir ! (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et CRCE.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi.
Je vous rappelle que le vote sur l’article unique vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 39 :
Nombre de votants
342
Nombre de suffrages exprimés
339
Pour l’adoption
90
Contre
249
Le Sénat n’a pas adopté.