Rappel au règlement

Rappel au règlement

debate, 14/11/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le président de la commission, pour un rappel au règlement.

M. Alain Milon : Pendant que nous examinons le PLFSS, se déroule dans notre pays, la France (Sourires.), une manifestation de l’ensemble des personnels soignants, qu’ils travaillent à l’hôpital ou dans le secteur privé.
À treize heures, la commission des affaires sociales a reçu le docteur Pelissolo, psychiatre au centre hospitalier universitaire Henri-Mondor, membre du collectif Inter-Hôpitaux, Mme Plumet, infirmière à la Pitié-Salpêtrière et membre du collectif Inter-Urgences, et M. Martinez, aide-soignant à l’Hôtel-Dieu, également membre du collectif Inter-Urgences.
Le Sénat n’a pas pour habitude de recevoir ainsi des manifestants. Nous l’avons fait parce que nous examinons en ce moment le projet de loi de financement de la sécurité sociale, et aussi parce que la commission des affaires sociales alerte depuis plusieurs années les gouvernements successifs sur les difficultés de l’hôpital.
Ce malaise important remonte à une dizaine d’années, et la responsabilité en incombe à plusieurs ministres, depuis Roselyne Bachelot jusqu’à Agnès Buzyn. Il ne résulte pas d’une prise de conscience récente des difficultés, le diagnostic sur le manque de personnels, de médecins et de moyens étant posé depuis longtemps et largement partagé sur toutes les travées de cet hémicycle.
Mais le malaise est devenu si important que nous sommes passés, comme je le redoutais dès le 20 décembre dernier, du mouvement des « gilets jaunes » à celui des « blouses blanches », ce dernier pouvant être particulièrement dangereux pour notre pays.
Pour régler le problème, il faudrait augmenter les salaires des uns et des autres et donner des moyens financiers supplémentaires aux hôpitaux, en relevant l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam). Pour cela, il faudrait prendre de l’argent dans la poche des Français, et on ne peut le faire selon moi qu’en organisant des états généraux de la santé un peu partout sur le territoire, afin de faire comprendre à nos concitoyens que ce malaise, qu’ils comprennent par ailleurs, ne pourra être apaisé que par une augmentation des financements, et donc par une augmentation des cotisations.
La responsabilité de ce problème majeur incombe non pas au gouvernement actuel, mais à tous les gouvernements qui se sont succédé depuis une dizaine d’années, et sans doute aussi aux parlementaires qui ont voté les différents PLFSS.
Je n’accuse personne, je nous accuse tous, mais il me semble désormais nécessaire d’informer nos concitoyens de la situation, afin qu’ils puissent prendre des décisions utiles à l’hôpital, et utiles à la santé.

M. le président : Acte vous est donné de ce rappel au règlement, monsieur le président de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Olivier Dussopt (Ministre délégué chargé des Comptes publics) : Je vous remercie pour vos propos, monsieur le président de la commission.
Nous sommes face à une difficulté née de nombreuses années de régulation budgétaire, qui s’explique elle-même par quantité de raisons, évoquées par monsieur Milon, et sur lesquelles je ne reviens pas, car elles sont au cœur de nos débats depuis maintenant plusieurs jours.
Vous le savez, Mme Agnès Buzyn travaille sur un certain nombre de solutions systémiques, mais je ne souhaite pas que ce rappel ravive les échanges que nous avons eus au tout début de l’examen de ce PLFSS.
Mme la ministre des solidarités et de la santé a dit sa disponibilité pour rencontrer au cours de cette journée les représentants des personnels en grève. C’est pourquoi, en son absence, je serai amené à vous répondre une partie, voire tout l’après-midi, puisque vous imaginez bien qu’elle ne peut être à la fois au ministère de la santé et dans cet hémicycle.
Le hasard de notre calendrier fait que nous travaillons plutôt aujourd’hui sur la partie recettes du projet de loi, qui a fait l’objet d’une véritable coconstruction entre le ministère des solidarités et de la santé et celui de l’action et des comptes publics.