Financement de la sécurité sociale pour 2020 : Article 14 (suite)
debate, 14/11/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Nous en sommes parvenus à l’amendement n° 489 rectifié bis, présenté par MM. Henno et Janssens, Mmes Loisier et Guidez, M. Kern, Mmes Billon, Joissains et C. Fournier et MM. Moga, Delcros, Prince, Cazabonne et Capo-Canellas, qui est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
a bis) Au même premier alinéa, après le mot : « remet », sont insérés : « , en vue de la mise en œuvre par l’organisme de recouvrement de la procédure prévue au II du présent article, » ;
II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. ? Le a bis du 2° du I du présent article s’applique aux contrôles les contrôles engagés à compter du 1er janvier 2020.
La parole est à M. Olivier Henno.
M. Olivier Henno : Retiré.
M. le président : L’amendement n° 489 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 931 rectifié bis, présenté par MM. Chaize et D. Laurent, Mmes Dumas et Puissat, MM. Daubresse et Vaspart, Mme Ramond, MM. Mouiller et Grosperrin, Mmes Primas et Deseyne, M. Mandelli, Mmes Lherbier et Deromedi, MM. Piednoir et Savary, Mme Chauvin, M. Charon, Mmes Morhet-Richaud, Lamure, Gruny, Lopez et Duranton, M. de Nicolaÿ, Mme Bories, M. Husson, Mmes Imbert et Lassarade et MM. Paccaud, Poniatowski et Danesi, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° La dernière phrase du III du même article L. 133-1 est supprimée ;
La parole est à M. Daniel Laurent.
M. Daniel Laurent : Retiré.
M. le président : L’amendement n° 931 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 192, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Rédiger ainsi cet alinéa :
6° Le deuxième alinéa de l’article L. 243-15 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’entreprise de travail temporaire doit également justifier de l’obtention de la garantie financière prévue à l’article L. 1251-49 du code du travail. » ;
La parole est à M. le rapporteur général.
M. Jean-Marie Vanlerenberghe : Retiré.
M. le président : L’amendement n° 192 est retiré.
Je mets aux voix l’article 14, modifié.
(L’article 14 n’est pas adopté.)