Financement de la sécurité sociale pour 2020 : Article 19 et annexe C
debate, 14/11/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Pour l’année 2020, sont approuvées les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l’état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d’euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Maladie
220,8
223,8
-3,0
Accidents du travail et maladies professionnelles
15,0
13,6
1,4
Vieillesse
244,1
247,3
-3,2
Famille
51,0
50,3
0,7
Toutes branches (hors transferts entre branches)
517,1
521,3
-4,2
Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse
516,2
521,8
-5,6
Annexe C
État des recettes, par catégorie et par branche, des régimes obligatoires de base et du régime général ainsi que des recettes, par catégorie, des organismes concourant au financement de ces régimes
I. – Régimes obligatoires de base
(En milliards d’euros)
Maladie
Vieillesse
Famille
Accidents du travail maladies professionnelles
Régimes de base
Fonds de solidarité vieillesse
Régimes de base et FSV
Cotisations effectives
75,5
141,2
31,1
14,1
260,2
0,0
260,2
Cotisations prises en charge par l’État
2,0
2,5
0,6
0,1
5,2
0,0
5,2
Cotisations fictives d’employeur
0,4
41,1
0,0
0,3
41,9
0,0
41,9
Contribution sociale généralisée
73,0
0,0
12,3
0,0
84,9
17,1
102,0
Impôts, taxes et autres contributions sociales
62,1
22,2
6,5
0,0
90,9
0,0
90,9
Charges liées au non-recouvrement
-0,5
-0,6
-0,3
-0,2
-1,5
-0,3
-1,9
Transferts
3,0
37,1
0,2
0,1
28,7
0,0
10,9
Produits financiers
0,0
0,1
0,0
0,0
0,2
0,0
0,2
Autres produits
5,3
0,5
0,6
0,5
6,9
0,0
6,9
Recettes
220,8
244,1
51,0
15,0
517,1
16,8
516,2
II. – Régime général
(En milliards d’euros)
Maladie
Vieillesse
Famille
Accidents du travail maladies professionnelles
Régime général
Fonds de solidarité vieillesse
Régime général et FSV
Cotisations effectives
74,7
91,0
31,1
13,1
208,2
0,0
208,2
Cotisations prises en charge par l’État
2,0
2,3
0,6
0,1
5,0
0,0
5,0
Cotisations fictives d’employeur
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Contribution sociale généralisée
73,0
0,0
12,3
0,0
84,9
17,1
102,0
Impôts, taxes et autres contributions sociales
62,1
17,5
6,5
0,0
86,1
0,0
86,1
Charges liées au non-recouvrement
-0,5
-0,4
-0,3
-0,2
-1,4
-0,3
-1,7
Transferts
3,0
28,3
0,2
0,0
20,3
0,0
3,7
Produits financiers
0,0
0,0
0,0
0,0
0,1
0,0
0,1
Autres produits
5,0
0,3
0,6
0,4
6,3
0,0
6,3
Recettes
219,2
139,0
51,0
13,5
409,5
16,8
409,7
III. – Fonds de solidarité vieillesse
(En milliards d’euros)
Fonds de solidarité vieillesse
Cotisations effectives
0,0
Cotisations prises en charge par l’État
0,0
Cotisations fictives d’employeur
0,0
Contribution sociale généralisée
17,1
Impôts, taxes et autres contributions sociales
0,0
Charges liées au non-recouvrement
-0,3
Transferts
0,0
Produits financiers
0,0
Autres produits
0,0
Recettes
16,8
M. le président : L’amendement n° 611, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
Mme Laurence Cohen : Retiré.
M. le président : L’amendement n° 611 est retiré.
Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 19 et de l’annexe C.
(L’article 19 et l’annexe C ne sont pas adoptés.)