Prestation de compensation du handicap : Vote sur l’ensemble

Prestation de compensation du handicap : Vote sur l’ensemble

debate, 05/11/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.

Mme Cathy Apourceau-Poly : Nous tenons tout d’abord à saluer l’initiative des auteurs de cette proposition de loi, laquelle opère quelques améliorations non négligeables concernant l’accès à la PCH.
Nous avons également pu discuter des différentes problématiques que rencontrent les personnes en situation de handicap ainsi que leurs familles et réaffirmer notre souci de voir leurs conditions de vie s’améliorer.
Néanmoins, nous regrettons que la grande absente de cette proposition de loi soit la revalorisation de la PCH, qui n’a pas été modifiée depuis 2006 alors que les coûts en matériel, produits et prestations de services se sont fortement accrus. Nous avions d’ailleurs déposé un amendement tendant à élargir le périmètre de la PCH à l’aide à l’activité ménagère, mais il a été déclaré irrecevable. Les personnes en situation de handicap attendent depuis maintenant trop longtemps des actes forts en ce sens.
Malgré cette réserve, nous voterons ce texte, car nous sommes en faveur de toute avancée, aussi partielle soit-elle.

M. le président : La parole est à Mme Sylvie Goy-Chavent, pour explication de vote.

Mme Sylvie Goy-Chavent : Ce texte, qui concerne l’accès à la prestation de compensation du handicap, comporte des avancées majeures, mais je voudrais profiter de cette discussion pour vous dire encore, madame la secrétaire d’État, qu’il reste tant à faire concernant le handicap en France, de la naissance à la fin de vie. Il y a encore tellement de difficultés pour les parents dans les écoles ou dans les crèches, tellement de manque de places dans les centres de formation et d’accueil et dans les maisons de retraite ! Je ne voulais pas passer à côté de ce texte sans rappeler à quel point il y a du désarroi en France dans ce domaine et du travail à réaliser.
Je voterai bien sûr cette proposition de loi.

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée.)