Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : Article 2 (nouveau)

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : Article 2 (nouveau)

debate, 29/10/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

M. le président : L’amendement n° 11, présenté par M. Magner, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Manable et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jacques-Bernard Magner.

M. Jacques-Bernard Magner : Il s’agit d’un amendement de coordination avec notre amendement de suppression de l’article 1er.
La majorité sénatoriale n’a pas souhaité nous suivre, n’entendant ni nos arguments juridiques ni nos arguments politiques, ce qui est fort dommage. J’espère que tous ceux qui s’apprêtent à voter le texte dont nous débattons ont bien à l’esprit que, en excluant des sorties scolaires les mères d’élèves portant un foulard, ce sont des classes entières que l’on va priver de sortie. Ces parents d’élèves que la majorité sénatoriale est en train de stigmatiser font pourtant preuve, en accompagnant une sortie scolaire, d’un souhait d’intégration. Vous le savez, mes chers collègues, il leur en coûte souvent de faire la démarche d’entrer à l’école. Au lieu de leur tendre la main et de les conforter dans leur souhait d’intégration, on va les exclure définitivement. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : Mon cher collègue, votre argumentaire est sans rapport avec l’amendement.

M. Jacques-Bernard Magner : Si, il y a un rapport ! À moins que vous vouliez me dire ce que je dois dire, monsieur le président…

M. le président : Cela ressemble à une explication de vote sur le texte et non pas à la présentation de l’amendement.

M. Jacques-Bernard Magner : Vous souhaitez que je m’arrête là ?

M. le président : Quand on présente un amendement, on parle de l’amendement. Vous êtes, à mon avis, très largement à côté. Vous pourrez reprendre la parole ensuite si vous le souhaitez.

M. Jacques-Bernard Magner : Soit, monsieur le président !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Max Brisson : Je vais essayer de répondre à une intervention qui n’a pas eu lieu…
Les sorties scolaires sont du temps scolaire sur l’ensemble du territoire de notre République. Par conséquent, pour que le texte soit appliqué à Wallis et Futuna, comme l’est la loi de 2004 sur l’interdiction des signes religieux ostensibles pour les élèves, la loi doit expressément le prévoir.
Pour ce qui concerne les autres territoires d’outre-mer, soit la loi est applicable de plein droit dans ce domaine, soit le législateur que nous sommes n’est pas compétent pour intervenir.
Dans la mesure où votre amendement précédent n’a pas été adopté, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer celui-ci. À défaut, la commission se verra contrainte d’émettre un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Sagesse.

M. le président : Monsieur Magner, l’amendement n° 11 est-il maintenu ?

M. Jacques-Bernard Magner : Oui, monsieur le président.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 11.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’article 2.
(L’article 2 est adopté.)