Statut de citoyen sauveteur : Proposition de loi visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours

Statut de citoyen sauveteur : Proposition de loi visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours

debate, 24/10/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : TITRE IER
Conditions d’intervention et responsabilité du sauveteur occasionnel et bénévole

M. le président : L’amendement n° 1, présenté par MM. Fichet, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après le mot :
du
insérer le mot :
citoyen
La parole est à M. Jean-Luc Fichet.

M. Jean-Luc Fichet : Il s’agit, par cet amendement, de déterminer qui est le sauveteur occasionnel et bénévole. Comme je l’ai dit tout à l’heure, pour nous, c’est un citoyen.
Le terme de citoyen permet de concourir à l’affirmation du sentiment d’appartenance à la communauté nationale. La citoyenneté permet à un individu d’être reconnu comme membre d’une société et de participer à la vie politique. Elle donne accès à l’ensemble des droits politiques, tout en créant des devoirs, leur conjonction permettant de participer à la vie civique d’un pays. Dans une société démocratique, la citoyenneté est également l’une des composantes du lien social.
Aussi, l’ajout du terme « citoyen » dans l’intitulé du titre Ier le mettrait en concordance avec l’intitulé de la proposition de loi. En renvoyant à toutes ces notions fondamentales, l’adoption de cet amendement permettrait au texte d’apporter la force et la valeur nécessaires pour répondre à l’ambition concrète de sensibiliser davantage la population aux gestes qui sauvent.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Troendlé : Comme vous l’aviez annoncé en discussion générale, votre amendement vise à réintroduire le terme « citoyen » dans l’intitulé du titre Ier.
Je comprends votre intention de faire référence à l’action civique d’un citoyen. Je partage pleinement cet objectif. Le titre de la proposition de loi choisi par la commission intègre d’ailleurs cette dimension symbolique de l’engagement citoyen.
S’agissant du fond, il me semble plus pertinent de faire référence à l’expression « sauveteur occasionnel et bénévole », qui se rapproche davantage des termes utilisés aujourd’hui par les juges, et qui m’apparaissent plus appropriés pour désigner le concours apporté à l’exercice d’un service public.
À ce sujet, j’ai beaucoup apprécié l’intervention de M. Alain Richard en commission. Il a expliqué que la notion de citoyen renvoyait à la cité, et, partant, à un principe de nationalité. Si nous nous en tenons à ce terme, le dispositif de la proposition de loi ne pourra pas s’appliquer à l’ensemble des personnes susceptibles de porter secours en France.
Je demande le retrait de cet amendement.

M. le président : Monsieur Fichet, l’amendement n° 1 est-il maintenu ?

M. Jean-Luc Fichet : Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° 1 est retiré.