Organisation des travaux
debate, 17/10/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Roger Karoutchi.
M. Roger Karoutchi : Monsieur le président, mon intervention est fondée sur les articles 29 ter et 32 à 37 du règlement, qui portent sur l’organisation des séances.
Nous avons examiné ce matin en deux heures 21 amendements, sans qu’il y ait de prise de parole sur article. Il nous en reste 209, avec pour le moment 18 prises de parole prévues. J’avais déjà demandé hier soir comment allaient se poursuivre nos travaux.
J’aimerais savoir, ne serait-ce que pour que nous puissions nous organiser, comment les services de la séance, la commission et le Gouvernement envisagent la suite des travaux.
Si nous gardons le même rythme, nous devrions finir vers six heures et demie du matin, ou il faudra siéger demain.
Quelles sont les règles que vous envisagez pour que nous puissions avancer et terminer à une heure à peu près décente ? En effet, il faut bien le dire, on ne fait pas du bon travail parlementaire à trois ou quatre heures du matin ; on « épluche » juste les amendements, ce qui n’est pas sérieux.
Soit on trouve une solution pour achever l’examen de ce texte dans des délais normaux, soit nous ne sommes pas en situation de le faire, et il faut nous dire que l’on siégera demain. Ne serait-ce que pour que nous puissions, je le redis, nous organiser, il faudrait nous tenir au courant.
M. le président : Mon cher collègue, il est évident que, si l’examen de ce texte n’est pas achevé à minuit et demi, nous reprendrons nos travaux à neuf heures trente demain matin. C’est ainsi que la séance est organisée.
La parole est à M. François Patriat.
M. François Patriat (Renaissance) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on peut se faire plaisir, mais on peut aussi faire œuvre utile.
Je suis très peu intervenu dans ce débat et j’ai assisté à presque toutes les séances consacrées à ce projet de loi, dont l’importance ne vous a pas échappé et dont l’utilité pour les élus locaux est réelle.
Je rends hommage à tous ceux qui ont travaillé au sein de la commission et à ses rapporteurs, mais je voudrais dire, monsieur le président, que depuis le début des débats, le travail est fait dans un esprit de respect et d’écoute mutuels, dans un dialogue positif avec le Gouvernement. Nous avançons bien, et si les discussions patinent parfois, c’est pour des raisons qui me paraissent futiles et inutiles.
M. Roger Karoutchi : Nous sommes d’accord !
M. François Patriat (Renaissance) : Je vous le dis, ce n’est pas du bon travail parlementaire que de perdre ainsi beaucoup de temps en explications de vote où chacun se répète, dans des redondances inutiles.
Nous pouvons achever l’examen de ce texte dans des délais raisonnables si chacun d’entre nous fait preuve d’un peu de responsabilité et met de côté son ego. C’est le vœu que je formule et l’appel que j’adresse à mes collègues !
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Mathieu Darnaud : Nous sommes tout à fait en phase avec ce qui vient d’être dit, même si nous ne voulons pas frustrer nos collègues qui, depuis maintenant près de quinze jours, ont fait preuve d’une grande assiduité.
Nous pourrions faire preuve d’une plus grande efficacité, notamment lors de la présentation d’amendements identiques, lesquels sont, par nature et par définition, défendus dans la plupart des cas.
Permettez-moi de répéter ce que j’ai dit précédemment : il faut éviter de revenir sur des textes que nous avons déjà étudiés en cherchant par là une nouvelle occasion d’aborder certains problèmes, dont on sait qu’ils ne trouveront pas de réponse et de solution, puisque, par définition, ce n’est pas le lieu.
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Sébastien Lecornu (Renaissance) : Mesdames, messieurs les sénateurs, je ferai tout d’abord un point de méthode concernant le Gouvernement. En tant que ministre, je suis évidemment à la disposition du Sénat ; je ferai donc ce que votre assemblée décidera, au rythme que vous choisirez.
Ensuite, je le redis, nous avons fait le choix de la coproduction, ce qui signifie que beaucoup de questions ont été traitées en amont, soit avec la commission, soit avec les présidents de groupe. De nombreuses lignes ont été posées, même si cela ne doit évidemment pas restreindre le droit d’amendement des parlementaires, vous avez raison, monsieur Collombat.
Par ailleurs, vous avez pu le constater depuis plus d’une semaine, je suis respectueux du bicamérisme. Je ne suis pas du tout partisan de laisser filer les choses au Sénat au prétexte qu’elles pourront être revues à l’Assemblée nationale. Je n’aime pas cette idée, et c’est la raison pour laquelle je passe parfois beaucoup de temps à vous répondre et à vous donner les lignes du Gouvernement, ce qui vous permettra de « retrouver vos petits » lors de la navette et de la commission mixte paritaire. C’est, me semble-t-il, la moindre des choses que de respecter le Sénat !
Moyennant quoi, s’agissant des nombreux amendements identiques et des prises de parole faisant référence à des situations très locales ou proposant des solutions qui ne peuvent être imposées par la loi, je vous propose de me contenter, à partir de maintenant, de donner l’avis du Gouvernement de façon succincte – favorable, défavorable, sagesse.
C’est seulement s’il y a vraiment besoin d’entrer dans un débat de fond que je prendrai le temps d’exposer mon avis, parce que, comme l’a dit M. Karoutchi, qui est d’ailleurs ancien ministre des relations avec le Parlement, il ne s’agit pas de bâcler le travail.
Nous devons effectivement changer quelque peu notre couple de vitesse, sinon nous n’aurons jamais fini ce soir, ni même demain soir.
M. le président : Monsieur le ministre, mes chers collègues, des souhaits ont été exprimés. J’espère que ces dix minutes de débat sur la nécessité de raccourcir les discussions seront suivies d’effet et permettront un véritable gain de temps !