Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : Articles additionnels après l’article 33
debate, 17/10/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 191 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 461, présenté par M. Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Après l’article 33
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 2° de l’article L. 230 du code électoral est complété par les mots : « , à moins qu’ils n’aient été autorisés à se porter candidat par le juge des tutelles lorsque celui-ci ouvre ou renouvelle une mesure de tutelle ».
La parole est à M. Arnaud de Belenet.
M. Arnaud de Belenet : Il est défendu !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Mathieu Darnaud : Je demande le retrait de cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu (Renaissance) : Même avis !
M. le président : Monsieur de Belenet, l’amendement n° 461 est-il maintenu ?
M. Arnaud de Belenet : Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président : L’amendement n° 461 est retiré.
L’amendement n° 915 rectifié, présenté par Mme Berthet, M. de Nicolaÿ, Mme Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mme Goy-Chavent, MM. Mandelli, Savary et Laménie, Mme Deromedi, M. Guerriau et Mme Gruny, est ainsi libellé :
Après l’article 33
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 2121-28 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2121-28-… ainsi rédigé :
« Art. L. 2121-28-…. – Après chaque renouvellement du conseil municipal, une commune peut à titre expérimental et pour une durée d’un an renouvelable, sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution, expérimenter l’élection par tirage au sort sur les listes électorales de représentants des citoyens de la commune.
« Le nombre de représentants est de un pour les communes de moins de 100 000 habitants. Le nombre de représentants est de deux pour les communes de plus de 100 000 habitants.
« Les modalités de ce tirage au sort et de l’exercice du mandat des citoyens désignés sont fixées par une délibération du conseil municipal. »
La parole est à M. Marc Laménie.
M. Marc Laménie : Déposé sur l’initiative de Mme Berthet, cet amendement vise à permettre une meilleure participation des citoyens à la vie de leur commune : vaste sujet ! (Sourires.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Mathieu Darnaud : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu (Renaissance) : Défavorable.
M. le président : Monsieur Laménie, l’amendement n° 915 rectifié est-il maintenu ?
M. Marc Laménie : Non, je le retire.
M. le président : L’amendement n° 915 rectifié est retiré.
TITRE VI
DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
(Division et intitulé nouveaux)