Sécurité des ponts : éviter un drame

Sécurité des ponts : éviter un drame

debate, 02/10/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sur les conclusions du rapport d’information : Sécurité des ponts : éviter un drame.
Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.
Je rappelle que l’auteur de la demande dispose d’un temps de parole de huit minutes, puis que le Gouvernement répond pour une durée équivalente.
À l’issue du débat, l’auteur de la demande dispose d’un droit de conclusion pour une durée de cinq minutes.
Dans le débat, la parole est à M. Patrick Chaize, rapporteur. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Patrick Chaize : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a un peu plus d’un an, le 14 août 2018, l’effondrement du pont Morandi de Gênes entraînait la mort de quarante-trois personnes. Ce drame, qui a suscité beaucoup d’émotion, a soulevé, en France, des interrogations quant à l’état des ponts. Nombre d’entre nous se sont demandé s’il était possible qu’un tel accident survienne chez nous.
C’est pour répondre à cette interrogation que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a lancé une mission relative à la sécurité des ponts. Je tiens à en remercier son président, Hervé Maurey, ainsi que mon collègue Michel Dagbert.
Le but de cette mission était double : tout d’abord, connaître l’état des ponts en France ; ensuite, savoir comment ce patrimoine est entretenu par l’État et par les collectivités territoriales.
Après plusieurs mois de travaux, qui nous ont notamment permis de recueillir un grand nombre de témoignages d’élus locaux, les constats que nous avons présentés au début du mois de juillet dernier sont plutôt inquiétants.
Premièrement, personne aujourd’hui ne sait dire avec exactitude combien il y a de ponts en France. En soi, ce constat est déjà révélateur de la méconnaissance dont souffre ce patrimoine.

M. Roland Courteau : Ça, c’est sûr !

M. Patrick Chaize : On estime ainsi que la France compterait entre 200 000 et 250 000 ponts routiers, dont 90 % gérés par les collectivités territoriales.
Deuxièmement, l’état des ponts routiers s’est dégradé de manière continue au cours des dernières années, et, à ce jour, il se révèle préoccupant. En dix ans, le pourcentage des ponts gérés par l’État nécessitant un entretien sous peine de dégradation ou présentant des défauts a bondi de 65 % à 79 %. Plus de 700 ponts sont actuellement en mauvais état et exigent des travaux de réparation.
En parallèle, 8,5 % des ponts gérés par les départements sont en mauvais état, ce qui représente environ 8 500 ouvrages, et près de 30 % d’entre eux nécessitent des travaux d’entretien spécialisés.
Quant aux ponts gérés par les communes et les intercommunalités, c’est la grande inconnue. En 2008, date des dernières données disponibles, 16 % des ponts communaux étaient en mauvais état ; et tout indique que ces infrastructures ont continué à se dégrader depuis, notamment du fait de la suppression, en 2014, de l’assistance technique que les services de l’État apportaient aux collectivités, de l’absence de politique généralisée de surveillance et d’entretien des ponts et de la dégradation de la situation financière des collectivités.
D’après les experts que nous avons rencontrés, il est donc probable que, aujourd’hui, 18 % à 20 % des ponts des communes soient en mauvais état, soit plus de 16 000 ouvrages d’art. En additionnant les chiffres, on aboutit à un total d’au moins 25 000 ponts, en France, dont la structure est altérée ou gravement altérée.
Troisièmement, la dégradation de l’état des ponts pose des problèmes de sécurité et de disponibilité des infrastructures. En 2018, un audit externe a mis en lumière que 7 % des ponts de l’État présentaient, à terme, un risque d’effondrement, et que, selon une forte probabilité, ils devraient être fermés préventivement à la circulation.
En outre, au cours de ses travaux, la mission a été alertée à de nombreuses reprises sur les problèmes de sécurité que pose l’état des ponts communaux. Le maire de Lamenay-sur-Loire, dans la Nièvre, indique ainsi à propos d’un ouvrage : « Pour le moment, la structure tient bien, mais il y aura des difficultés prochainement, vu la charge de matériel agricole. » Quant au maire du Poislay, dans le Loir-et-Cher, il explique que le pont reliant sa commune à celle de Droué exige des travaux très importants, « car la réparation actuelle ne tiendra pas dans le temps ».
Le mauvais état des ponts se traduit également par des restrictions de circulation et des fermetures, qui pénalisent les usagers dans leurs trajets quotidiens. Lors des déplacements que nous avons effectués en Moselle et en Seine-et-Marne, nous avons pu mesurer combien la fermeture d’un pont pouvait infliger de difficultés aux habitants,…

M. le président : Il va falloir conclure.

M. Patrick Chaize : … en allongeant leurs délais de déplacement, notamment pour aller au travail ou conduire les enfants à l’école.
Mes chers collègues, je suis sûr que vous avez tous connaissance de situations analogues dans vos territoires.

M. le président : Merci, mon cher collègue !

M. Patrick Chaize : Il est donc urgent d’en parler et d’en prendre conscience.
Tels sont les principaux constats dont je souhaitais vous faire part. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains et sur les travées du groupe Les Indépendants.)

M. le président : La parole est à M. Michel Dagbert, rapporteur.

M. Michel Dagbert : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le constat que vient de rappeler Patrick Chaize est, vous en conviendrez, inquiétant. Il invite à se demander comment on a pu en arriver à cette situation.
Plusieurs phénomènes expliquent que l’état des ponts se soit dégradé au cours des dernières années.
Le premier, c’est vraisemblablement le vieillissement de ce patrimoine. Comme toutes les infrastructures, les ponts ont une durée de vie limitée. Or de nombreux ouvrages ont un âge avancé. Un quart des ponts gérés par l’État ont été construits entre 1950 et 1975. Ils sont ou seront donc prochainement en fin de vie. De même, l’âge du patrimoine des ponts des communes dépasse souvent cinquante ans.
Le deuxième, c’est bien sûr l’insuffisance des moyens dédiés à l’entretien des ponts. Ces dernières années, l’État a consacré en moyenne 45 millions d’euros par an à l’entretien de ses ouvrages d’art. Or plusieurs audits du réseau routier ont montré que le maintien de ce budget à un tel niveau conduirait au doublement du nombre d’ouvrages en mauvais état dans les dix prochaines années et à son triplement, voire son quadruplement, à un horizon de vingt ans.
Le troisième, ce sont les limites que présente la politique de surveillance et d’entretien, qui concernent notamment le bloc communal : pour la plupart, communes et intercommunalités ne sont pas équipées pour assurer la gestion et l’entretien de leurs ouvrages d’art, car elles ne disposent ni de l’expertise en interne ni des ressources financières suffisantes pour solliciter une expertise privée. Le diagnostic de l’état d’un pont et les travaux d’entretien et de réparation peuvent représenter un coût important pour elles.
Nous pouvons l’illustrer par deux visites de ponts appartenant aux communes de Guérard et de Tigeaux, auxquelles M. Chaize vient de faire allusion. Ces ponts sont fermés à la circulation depuis 2014 en raison de leur mauvais état. Les travaux de réhabilitation sont estimés à 1 million d’euros pour chacun d’eux, alors même que le budget annuel de ces communes n’excède pas les 3 millions d’euros…
Ce constat nous a conduits à faire plusieurs propositions.
La première de ces propositions est d’ordre financier. Il ne faut pas se leurrer : sans moyens supplémentaires, il est évident que nous ne pourrons pas enrayer la dégradation de l’état de nos ouvrages d’art. Nous appelons donc au déploiement d’un véritable plan Marshall et à la création d’un fonds d’aide aux collectivités territoriales.
Ce fonds doit permettre de réaliser, dans les années à venir, un diagnostic de l’ensemble des ponts des petites communes et intercommunalités – c’est la moindre des choses ! En outre, pour procéder aux travaux de réparation et de reconstruction de leurs ponts, les collectivités territoriales pourront, grâce à lui, disposer d’un concours. Sans une telle aide, il est clair que les petites communes et intercommunalités ne seront pas en mesure de financer les travaux nécessaires.

M. Roland Courteau : Très bien !

M. Michel Dagbert : Nous préconisons également de recréer une ingénierie publique locale pouvant être mobilisée par ces collectivités.
Monsieur le secrétaire d’État, sur ce point, c’est peu dire que nous attendons beaucoup de la future agence nationale de la cohésion des territoires. En dehors de l’appui de l’ANCT, nous pensons utile d’encourager la mutualisation de la gestion des ponts à l’échelon des intercommunalités, lorsque leur taille est suffisante, ou des départements.
Enfin, il faut développer la gestion patrimoniale des ponts, en particulier en améliorant la prise en compte des dépenses d’entretien de ces ouvrages dans la comptabilité publique, en renforçant la connaissance de ce patrimoine par un système d’information géographique national et en exigeant la tenue d’un véritable carnet de santé pour chaque pont. À cet égard, je vous renvoie à la lecture des propositions incluses dans notre rapport.
Tels sont les principaux éléments que je tenais à porter à votre connaissance. Patrick Chaize et moi-même sommes heureux de voir s’ouvrir le débat ! (Applaudissements sur des travées du groupe SOCR et sur les travées du groupe Les Indépendants.)

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Jean-Baptiste Djebbari (Renaissance) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, avant tout, je tiens à saluer ce rapport important.
Il s’agit là d’un sujet qui a suscité plusieurs heures de débats lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités, à savoir la vétusté de notre réseau, singulièrement des ouvrages d’art qui le composent. J’ajoute que la question est d’une actualité récente – hier encore, un pont s’est effondré à Taïwan – et je n’oublie ni l’effondrement du pont Morandi, à Gênes, ni celui du pont de Gennevilliers, qui, pourtant, avait fait l’objet d’importants travaux.
Pour que les termes du débat soient clairement posés, il convient avant tout de distinguer les différents ouvrages d’art, selon qu’ils relèvent de l’État ou des collectivités territoriales.
Les ouvrages d’art de l’État sont plutôt bien connus. On en dénombre environ 12 000, soit, approximativement, un par kilomètre. Ces ouvrages d’art sont répertoriés, inventoriés et entretenus selon des programmes calendaires, à l’aide de budgets croissants – les auteurs du rapport l’ont noté.
Vous le savez, la loi d’orientation des mobilités, la LOM, prévoit de mobiliser, à l’horizon 2023, 120 millions d’euros par an, comme le préconisent également les auteurs du rapport, avec une montée en puissance, à compter de l’année prochaine, à hauteur de 79 millions d’euros.
En outre, il faut distinguer le sujet général et les cas particuliers, comme le pont de Gennevilliers, dont j’ai pu m’entretenir avec Hervé Maurey : en l’occurrence, c’est non pas l’infrastructure en soi, mais bien le mur de soutènement en terre armée qui était en cause, comme c’est d’ailleurs le cas pour de nombreux remblais en Île-de-France. La technique en question, employée il y a une vingtaine d’années, a depuis été remplacée par d’autres.
Monsieur Chaize, vous l’avez précisé : les ouvrages des collectivités territoriales sont les plus mal connus, et c’est pour eux qu’il est nécessaire de trouver une solution quant à l’effort de financement.
Pour ce qui concerne leur connaissance et leur inventaire, la question est, d’abord, celle de la compétence. Vous avez rappelé l’hétérogénéité des situations. Certains conseils départementaux sont très bien armés. Ils disposent d’une forte compétence en ingénierie : je pense notamment à la Haute-Saône. Grâce aux entités spécialisées que M. Krattinger, ancien sénateur de la Haute-Saône, y a développées au sein du conseil départemental, ce territoire possède aujourd’hui une bonne connaissance de ses ouvrages d’art. De plus, grâce à ses compétences, il est à même de proposer de l’ingénierie de proximité aux communes et aux intercommunalités de son ressort. Je pense aussi à la Mayenne, qui est dotée d’entités comparables.
Aussi, l’effort doit porter sur les petites communes, dont les ouvrages d’art sont parfois nombreux et mal inventoriés, et pour lesquelles les solutions de financement doivent être débattues.
Nous y reviendrons sans doute au cours de ce débat : évidemment, il faut mettre en œuvre le soutien en ingénierie du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, le Cérema, ou encore de la future agence nationale de la cohésion des territoires. Au moins 10 % des effectifs du Cérema sont dédiés aux ouvrages d’art ; certes, ces personnes ne sauraient couvrir à elles seules tous les besoins des collectivités, mais leur compétence est tout à fait mobilisable.
S’agissant du financement des ouvrages des collectivités, pour faire court…

M. Pierre Ouzoulias : Ça va être très court !

M. Jean-Baptiste Djebbari (Renaissance) : Je vais peut-être vous décevoir, monsieur le sénateur,…

M. Pierre Ouzoulias : Pas forcément !

M. Jean-Baptiste Djebbari (Renaissance) : … en prenant le temps de détailler cette question ! En effet, nous pouvons avancer sur trois points.
Tout d’abord, il faut avancer au sujet des règles budgétaires et comptables : hier, j’ai eu l’occasion de m’en entretenir avec Sébastien Lecornu et Gérald Darmanin. À la faveur des prochains projets de loi de finances, nous pourrions progresser vers une meilleure prise en compte de dépenses de régénération non récurrentes. S’ils relevaient des sections d’investissement, ces montants cesseraient d’être soumis aux règles de Cahors. Évidemment, cette proposition devrait être débattue, lors des discussions budgétaires, avec mes collègues de Bercy.
Par ailleurs, lors des débats budgétaires, il pourrait être intéressant d’examiner le cas des ouvrages d’art relevant des conseils départementaux. Il convient de savoir si la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, ou la dotation de soutien à l’investissement local, la DSIL, sont appropriées pour financer des opérations d’entretien ou de maintenance non récurrentes.
En outre, j’ai d’ores et déjà perçu certaines interrogations au sujet de la loi dite Didier. Il s’agit des ouvrages de rétablissement, construits pour rétablir une voie de communication qui, elle-même, a été interrompue par de nouveaux ouvrages, comme une LGV ou une autoroute. Au total, la France dénombre 15 400 ouvrages de rétablissement, répartis sur l’ensemble du territoire. Ces derniers font l’objet d’un recensement qui se poursuivra jusqu’à la fin de cette année. Ensuite, suivant la liste fixée par voie d’arrêté ministériel, un cofinancement sera assuré par les collectivités et les gestionnaires de l’infrastructure dédiée.
Enfin, j’aborderai un point de réflexion plus systémique – j’ai pu en discuter rapidement en coulisses avec Hervé Maurey et je sais qu’il y est attaché. Actuellement, nous raisonnons sur la base d’une maintenance calendaire ou programmée et, pour l’État, les pas de maintenance sont de l’ordre d’un à trois ans.
Il me semble nécessaire de se pencher sur la maintenance dite « prédictive ». Il est possible de répertorier les ouvrages les plus empruntés et ceux où, à l’inverse, la circulation se révèle restreinte ou réduite, en les dotant de capteurs permettant de connaître, en temps réel, leur état de santé ; dès lors, il sera possible d’adapter les pas de maintenance. Ces derniers seront plus réduits ou plus longs suivant les ouvrages. Ainsi, nous pourrons être plus réactifs et nous y gagnerons très largement sur le plan financier : appliquée à d’autres champs du secteur des transports, la maintenance prédictive permet d’ores et déjà de dégager des économies substantielles.
Mesdames, messieurs les sénateurs, voilà, en quelques mots, les éléments que je voulais porter à votre connaissance avant de répondre à vos questions.