Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article additionnel après l’article 13

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article additionnel après l’article 13

debate, 27/09/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 209 rectifié ter, présenté par MM. Menonville, Guerriau, Lagourgue, Chasseing, Decool et A. Marc, est ainsi libellé :
Après l’article 13
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement en 2021 un rapport sur l’évaluation du recyclage des déchets très faiblement radioactifs.
La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue.

M. Jean-Louis Lagourgue : Dans les installations nucléaires de base, les INB, un zonage strict des déchets est établi. Il permet de distinguer deux types de zones : les zones « nucléaires » à production possible de déchets radioactifs et les zones à déchets conventionnels.
Si l’on se projette dans la perspective du démantèlement futur des INB, il convient s’interroger sur une modification de la doctrine en vigueur. En effet, les opérations de démantèlement des installations nucléaires engendreront un volume important de déchets radioactifs, estimé à environ 2,3 millions de mètres cubes.
Considérant les enjeux dans la perspective du démantèlement à venir, l’étude d’une méthode alternative au stockage qui permette de traiter ces déchets de manière fiable et à l’échelle industrielle semble plus que nécessaire, d’où cette demande de rapport.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marta de Cidrac : Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Il faut s’interroger sur les évolutions à apporter à la politique de gestion des déchets de très faible activité, la perspective du démantèlement des installations nucléaires changeant les ordres de grandeur des volumes concernés.
Différentes pistes, dont celle de recycler une partie de ces déchets, ont été étudiées dans le cadre du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs et sont actuellement évoquées dans le cadre du débat public préparant la future édition de ce plan.
À l’issue de ce débat, le Gouvernement précisera ses orientations en la matière, qui seront ensuite transcrites dans le futur plan national de gestion des matières et déchets radioactifs. Dans le courant de l’année 2020, ce plan sera soumis à l’évaluation de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques. Le présent amendement me paraît donc satisfait. Je demande son retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président : Monsieur Lagourgue, l’amendement n° 209 rectifié ter est-il maintenu ?

M. Jean-Louis Lagourgue : Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° 209 rectifié ter est retiré.