Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Secondes délibérations
debate, 27/09/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
M. Hervé Maurey : Monsieur le président, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, je demande, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, une seconde délibération de l’article 8 bis.
Il nous semble opportun de revenir sur l’adoption de l’amendement n° 128. En effet, sans être accompagné d’aucune étude d’impact, cet amendement instaure dès le 1er janvier 2020, pour les lieux de restauration et les cafés, l’obligation de n’utiliser que des bouteilles consignées. Un tel calendrier nous paraît être très serré !
M. le président : La commission demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 8 bis du projet de loi.
Je rappelle que, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, avant le vote sur l’ensemble d’un texte, tout ou partie de celui-ci peut être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission, pour une seconde délibération, à condition que la demande de renvoi ait été formulée ou acceptée par le Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de seconde délibération formulée par la commission ?
Mme Brune Poirson : Avis favorable.
Monsieur le président, le Gouvernement souhaite qu’il soit procédé à une seconde délibération sur les amendements nos 211 rectifié bis, 143 rectifié, 386 rectifié et 629 rectifié, à l’article 10.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur cette demande de seconde délibération formulée par le Gouvernement ?
M. Hervé Maurey : Monsieur le président, la commission y est favorable sur le principe, mais il conviendrait qu’elle se réunisse pour examiner l’amendement déposé par le Gouvernement.
M. le président : Soit, mais auparavant je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération de l’article 8 bis, présentée par la commission et acceptée par le Gouvernement.
Il n’y a pas d’opposition ?…
La seconde délibération est ordonnée.
Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement du Sénat, lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport.
Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération sur les amendements nos 211 rectifié bis, 143 rectifié, 386 rectifié et 629 rectifié, à l’article 10, présentée par le Gouvernement et acceptée par la commission.
Il n’y a pas d’opposition ?…
La seconde délibération est ordonnée.
Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement du Sénat, lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport.