Énergie et climat

Énergie et climat

debate, 26/09/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-François Husson.

M. Jean-François Husson : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ces paroles résonnent particulièrement à l’annonce de la triste nouvelle que Sophie Primas vient de nous faire.
Dans un contexte préoccupant pour l’avenir de notre planète, je me réjouis de voir que l’Assemblée nationale et le Sénat se sont accordés sur un texte commun. Cela préfigure-t-il une forme d’union sacrée qu’il nous faudrait continuer d’inventer et de construire dans le respect de nos différences, mais au-delà de nos querelles partisanes ? Nous devons en effet trouver ensemble les réponses pour relever le défi climatique.
Le texte que nous examinons ce matin n’est pas parfait, puisqu’il résulte d’un compromis. Il manquait d’ambition lors de son dépôt par le Gouvernement, mais, malgré quelques difficultés, un examen dans des délais très courts notamment, ou le fait que le Parlement ait dû ratifier une programmation pluriannuelle de l’énergie déjà rédigée, madame la ministre, il ressort considérablement enrichi de nos travaux.
D’abord, ce projet de loi attribue un nouveau rôle au Parlement dans la détermination de nos objectifs énergétiques. Le vote d’une loi de programmation quinquennale était plus que nécessaire et permettra à nos deux assemblées de faire entendre la voix des citoyens et des territoires.
Le Parlement retrouve en outre une place importante dans sa fonction de contrôle du Gouvernement, puisqu’on lui transmettra désormais une évaluation des incidences de nos lois de finances sur le réchauffement climatique.
Verdir nos politiques est un enjeu majeur. Mais verdir, ce n’est pas vernir, au sens d’appliquer une fine couche superficielle qui ne serait qu’un pâle et fragile cache-misère.
Ensuite, ce texte s’enrichit de thèmes introduits à la faveur des débats parlementaires. Je pense notamment à la rénovation des bâtiments, enjeu déterminant pour la réussite de la transition énergétique, madame la ministre. Nous ne pouvons pas nous contenter des quelque 300 000 rénovations annuelles, alors qu’il en faudrait entre 700 000 et 1 million par an pour tenir nos engagements de l’accord de Paris.

M. Roland Courteau : Exact !

M. Jean-François Husson : Le prochain débat budgétaire sera d’ailleurs l’occasion pour le Gouvernement de démontrer toute sa détermination sur le sujet.
Je pense également à des secteurs énergétiques abordés à la faveur de la discussion et sur lesquels nous devons aller plus loin, comme la petite hydroélectricité et, surtout, l’hydrogène.
Je pense enfin au renforcement du dispositif des certificats d’économies d’énergie, qui doit désormais entrer dans sa phase de maturité. Pour avoir moi-même appliqué ce projet en Meurthe-et-Moselle, j’en mesure toute l’importance et la portée.
Le texte que nous nous apprêtons à voter après plusieurs mois de procédure législative ne règle pas tout, tant s’en faut. Pour autant, je crois que le Parlement a tenu son rôle, et nous devons collectivement nous en satisfaire.
Madame la ministre, le vrai rendez-vous est pour bientôt : c’est celui du projet de loi de finances et des moyens que vous consacrerez à la lutte contre le changement climatique dans votre budget.
Comme d’autres, je ne crois pas à l’écologie théorique de certains utopistes ou à une écologie du très long terme. Je crois à une écologie pragmatique, consentie, pour laquelle des moyens sont accordés par les États.

M. Roland Courteau : Eh oui !

M. Jean-François Husson : C’est la raison pour laquelle, sur le soutien aux énergies renouvelables, sur la prime à la conversion, sur le chèque énergie ou sur la transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE, nous serons d’une grande exigence. En effet, au-delà des mots, il nous faut agir !
Pour l’heure, je voterai bien sûr en faveur de ce texte élaboré par la commission mixte paritaire, dont je salue moi aussi la qualité et le sérieux des travaux. Ce texte porte une vraie ambition.
Je reste sans illusion sur le travail restant à accomplir, mais suis satisfait qu’une intelligence partagée ait pu se dégager des travaux de nos deux assemblées au service d’une accélération potentielle de la transition énergétique qu’il nous faut absolument mettre en œuvre ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. le rapporteur applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Angèle Préville.

Mme Angèle Préville : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi qui devait marquer une étape majeure dans notre transition énergétique et écologique n’est ni à la hauteur des enjeux ni pourvu d’une vision globale à long terme. Je m’attacherai à vous le démontrer.
Pour ce qui concerne les enjeux, il s’agit principalement de la diminution des gaz à effet de serre. Je tiens à rappeler, à toutes fins utiles, que la quasi-totalité de la production électrique dans notre pays est décarbonée et n’émet donc que peu de gaz à effet de serre. Autrement dit, la fermeture des centrales à charbon, qui produisent une électricité très marginale, est un épiphénomène.
En réaction à l’adoption de cette mesure, permettez-moi d’avancer deux remarques.
Premièrement, c’est le secteur du transport, qui représente à lui seul 39 % des émissions de gaz à effet de serre, qui est le levier du progrès dans ce domaine, avec celui de la rénovation thermique. Or ce levier est malheureusement insuffisamment actionné dans le texte, car les mesures sont trop peu contraignantes dans l’immédiat. Et pourtant, je vous rappelle qu’il y a urgence !
Deuxièmement, le Gouvernement doit assumer les responsabilités sociales de ses décisions. La question qui se pose aujourd’hui pour les centrales à charbon se posera par la suite pour les centrales nucléaires. Les plans de réemploi doivent être au cœur des préoccupations gouvernementales. L’époque et le contexte ambiant vous le prouvent de mille manières : le volet social doit être inclus dans les mesures d’urgence climatique.
Pour ce qui concerne la vision maintenant, nous ne retrouvons aujourd’hui ni projet partagé ni ligne conductrice.
Pourtant, le réchauffement climatique est plus rapide que prévu et l’extinction des espèces s’accélère. Les chiffres sont toujours plus alarmants et les politiques publiques insuffisamment réactives.
Certes, le développement des énergies renouvelables se poursuit, mais à une vitesse trop faible et de façon trop aléatoire, voire chaotique sur le territoire. L’hydroélectricité, elle, est capable de maintenir le réseau et les fréquences. Malgré les avancées obtenues grâce au rapporteur, nous déplorons un manque d’engagement chiffré et une ambition trop faible sur cette question.
Le rejet en commission mixte paritaire de certaines mesures adoptées par le Sénat, que j’avais moi-même défendues, est particulièrement dommageable.
Je pense tout d’abord à la suppression de la mesure relative au financement participatif des réseaux de chaleur. Alors que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé des objectifs ambitieux et prévoit de multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid de récupération d’ici à 2030, ce financement était un outil pertinent de développement des réseaux.
Je pense également à la suppression d’une possible stratégie pour le développement des projets d’énergie renouvelable détenus par les citoyens et les collectivités territoriales qui aurait été annexée à la PPE.
Enfin, je regrette que les budgets bas-carbone soient fixés par la PPE et non par décret, ce qui aurait permis d’accroître la valeur contraignante de la stratégie nationale bas-carbone.
Concernant l’électricité, il eût fallu mettre fin au mécanisme de l’Arenh, qui avait rempli son rôle, à savoir permettre l’entrée de nombreux fournisseurs, une quarantaine, sur le marché. La concurrence existe, le marché est ouvert et fluctue. EDF continuera à perdre des parts de marché, en moyenne 100 000 clients par mois.
Or le nucléaire historique tend à baisser : multiplication des arrêts du fait de centrales vieillissantes, travaux de grand carénage, sécheresse. EDF est fragilisée, car elle supporte seule les engagements et la responsabilité à long terme du nucléaire. Gardons en mémoire le risque d’accident. Notre inquiétude naît de ce que l’intérêt stratégique doit être au centre de la résolution de cette difficile équation et du futur d’EDF.
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne (Territoires de progrès, Renaissance) : Monsieur le sénateur Gay, j’entends comme vous le cri d’alarme des scientifiques.
Hier encore, le troisième rapport thématique sur les océans et la cryosphère a été publié. Il nous apprend que le dérèglement climatique et ses phénomènes sont plus rapides et plus intenses que ce qui avait été anticipé, que ce soit la fonte des glaciers, la montée du niveau des océans ou la destruction des barrières de corail.
Face à cette urgence et à ces enjeux, nous devrions nous rassembler plutôt que nous opposer. (M. Fabien Gay s’esclaffe.)
La France est résolue à relever ces défis, à apporter des réponses à la hauteur de ces enjeux, détermination qui est manifeste quand on se rend à l’étranger, comme j’ai pu le constater à New-York lors de l’Assemblée générale des Nations unies.
Là-bas, contrairement à ce que vous affirmez, beaucoup de mes homologues, tout comme les responsables de l’ONU, se souviennent que le Président de la République, après l’annonce par Donald Trump de la sortie des États-Unis de l’accord de Paris, a heureusement repris le leadership pour conserver à cet accord toute sa portée.
Nous allons poursuivre notre action en défendant à l’échelon international un objectif de neutralité carbone d’ici au milieu du siècle, et en défendant le renforcement de notre ambition en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans tous les pays, spécifiquement en Europe, et ce d’ici à la COP de la fin de cette année au Chili et à la COP26.
Comme le Président de la République a eu l’occasion de l’indiquer à la tribune des Nations unies, aujourd’hui, les connaissances sont là, la mobilisation aussi. De plus, nous connaissons les solutions.

M. Fabien Gay : Je n’en ai pas l’impression !

Mme Élisabeth Borne (Territoires de progrès, Renaissance) : Celles-ci sont de deux types.
Premièrement, il faut apporter des réponses urgentes. À cet égard, je vous confirme que le projet de loi de finances pour 2020 traduira bien la montée en puissance des dispositifs d’accompagnement de nos concitoyens dans la transition écologique, qu’il s’agisse du chèque énergie, de la prime à la conversion, du forfait mobilité, qui sera mis en place l’an prochain, ou encore de la rénovation thermique des logements.
J’ai entendu vos préoccupations et votre souhait d’une politique ambitieuse dans ce domaine. Je peux vous dire que je la partage : c’est le sens des simplifications que nous sommes en train de mettre en œuvre en matière de rénovation énergétique des logements avec un dispositif plus simple, plus efficace et plus juste. Je pense notamment à la transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique en une prime unifiée, qui permettra de mieux accompagner les ménages, en particulier les ménages modestes et très modestes, dans leurs démarches de rénovation de leur logement. Ces moyens seront à la hauteur : 3,5 milliards d’euros de ressources seront consacrés à cette politique en 2020, budget qui est supérieur à celui de l’année 2019.
Deuxièmement, le contexte doit nous conduire à des transformations profondes, celle de nos modèles productifs, par exemple, qui nécessitent un accompagnement des salariés, et qui supposent une transformation de nos filières, particulièrement celle des énergies renouvelables.
Dans ce secteur, Bruno Le Maire et moi-même travaillons sur le pacte productif 2025 voulu par le Président de la République pour nous assurer que ces filières sont bien créatrices d’emplois dans nos territoires. Ce sont 30 milliards d’euros qui seront consacrés aux énergies renouvelables électriques dans la programmation pluriannuelle de l’énergie. Je pense que l’on est en droit d’attendre que ces filières soient bien créatrices d’emplois dans nos territoires.
Nous devons en outre tendre vers une transformation de nos modèles de consommation. C’est le sens du projet de loi que vous examinez en ce moment même sur l’économie circulaire. Là encore, je pense que nos concitoyens sont prêts à changer leurs comportements ; ce projet de loi vise à les accompagner.
Il faut enfin un changement de nos modèles d’aménagement pour lutter contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols.
Ce sont toutes ces transformations qu’il nous faudra conduire.
Pour être à la hauteur, vous le savez, c’est d’une mobilisation au niveau européen dont nous avons besoin. C’est bien le sens du Green Deal que la nouvelle commission européenne doit présenter avant la fin de l’année, avec la transformation de la Banque européenne d’investissement en une Banque du climat, le verdissement du budget, dont 40 % des crédits doivent être consacrés à la transition écologique, la mise en place d’un prix du carbone à l’échelle européenne, ou encore la création d’un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières de l’Europe pour protéger nos industries.
Je veux le redire, je suis convaincue que cette transition écologique est l’affaire de tous. C’est tout le sens de la convention citoyenne qui se réunira à partir du début du mois d’octobre.
C’est aussi l’affaire des partenaires sociaux et des collectivités locales : une réunion s’est tenue dans mon ministère vendredi dernier pour améliorer l’efficacité de tous nos dispositifs de planification, comme les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, ou les plans climat-air-énergie territoriaux. On a vraiment besoin de la mobilisation de tous. Il faut que les plans nationaux se traduisent également dans l’action des collectivités.
Vous pouvez compter sur ma détermination pour agir en ce sens.

Mme la présidente : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amendements présentés ou acceptés par le Gouvernement.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :