Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article additionnel après l’article 4 bis

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article additionnel après l’article 4 bis

debate, 25/09/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 476 rectifié bis, présenté par M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Bascher et Karoutchi, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Duranton, MM. Mouiller et Guené, Mme Estrosi Sassone, M. Piednoir, Mme Imbert et MM. Laménie, Longuet, Paul, Rapin et Gremillet, est ainsi libellé :
A. – Après l’article 4 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – L’article L. 312-19 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée :
a) Après les mots : « développement durable », sont insérés les mots : « et à l’économie circulaire » ;
b) Sont ajoutés les mots : « et se poursuit au collège, au lycée et dans les filières d’enseignement supérieur » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « de recyclage » sont remplacés par les mots : « d’économie circulaire ».
II. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la création de nouvelles formations professionnelles et d’enseignement supérieur sur l’économie circulaire.
B. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :
Titre …
Former à l’économie circulaire
La parole est à M. Jean-François Husson.

M. Jean-François Husson : Je le dis devant des représentants de la jeune génération présents en tribune, membres d’un conseil municipal d’enfants, le sujet ici abordé est particulièrement important.
Le Gouvernement propose, au travers de son texte, d’inscrire dans le cycle de l’éducation des contenus relatifs au développement durable, mais en s’en tenant au premier cycle, c’est-à-dire à l’école primaire. Je pense pour ma part souhaitable d’étendre cet enseignement au collège et au lycée, en le faisant porter également sur l’économie circulaire.
En Finlande, dans leur parcours de la sixième à la terminale, les jeunes doivent valider 100 modules divers et variés. Ces modules portent sur la culture générale, mais aussi sur la cuisine, la couture, la technologie, etc. Ils sont indifféremment destinés aux filles et aux garçons. Je rappelle que, depuis un certain nombre d’années, la Finlande tient le haut du pavé dans les classements internationaux en matière d’éducation.
Comme beaucoup d’entre vous et comme le ministre de l’éducation nationale, j’accorde une grande importance à l’acquisition des fondamentaux, à savoir lire, compter, écrire et respecter autrui, mais il faut aussi prendre en compte les enjeux de société. Or, trop souvent, on déplore des carences en matière d’appréhension des modèles économiques. Donnons-nous la chance d’ouvrir les horizons et les esprits des jeunes aux réalités du monde qui les entoure. (M. Jean-Paul Émorine applaudit.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marta de Cidrac : Je partage tout à fait l’analyse de notre collègue, et je salue les jeunes présents en tribune.
Cet amendement, qui vise à élargir à l’économie circulaire l’éducation à l’environnement et au développement durable, est en réalité déjà satisfait par les dispositions de l’article 4 bis. Celui-ci prévoit en effet que ladite éducation comporte une sensibilisation à la réduction des déchets, au réemploi et au recyclage, ainsi qu’au geste de tri : on est là au cœur même de l’économie circulaire.
C’est pourquoi je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Je partage l’argumentaire de Mme la rapporteure ; je vous propose donc à mon tour de retirer cet amendement, monsieur le sénateur.

M. le président : Monsieur Husson, l’amendement n° 476 rectifié bis est-il maintenu ?

M. Jean-François Husson : Non, je le retire, mais j’attire votre attention, madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État, sur la nécessité d’aller au-delà des seuls enjeux du développement durable, pour inclure dans le champ de la sensibilisation des jeunes l’économie circulaire. J’ai déjà eu l’occasion de vous dire, madame la secrétaire d’État, que les problématiques sont vues, au travers de ce texte, par le petit bout de la lorgnette. Essayons d’adopter une vision grand angle !

M. le président : L’amendement n° 476 rectifié bis est retiré.