Conférence des présidents : Conclusions de la conférence des présidents
debate, 24/09/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE 2018-2019
Mercredi 25 septembre 2019
À 15 heures et le soir
- Suite du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (procédure accélérée ; texte de la commission n° 728, 2018-2019)
Jeudi 26 septembre 2019
À 11 heures, à 14 heures 30 et le soir
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’énergie et au climat (texte de la commission n° 700, 2018-2019)
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 septembre à 15 heures
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (texte de la commission n° 738, 2018-2019)
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 septembre à 15 heures
- Suite du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (procédure accélérée ; texte de la commission n° 728, 2018-2019)
Éventuellement, vendredi 27 septembre 2019
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (procédure accélérée ; texte de la commission n° 728, 2018-2019)
- Clôture de la seconde session extraordinaire 2018-2019
SESSION ORDINAIRE 2019-2020
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mardi 1er octobre 2019
À 14 h 30 et le soir
- Ouverture de la session ordinaire 2019-2020
- Débat sur la régression de la place de l’agriculture française sur les marchés internationaux et les conséquences en termes de qualité et de protection du consommateur de produits importés qui ne correspondent pas aux normes françaises (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 30 septembre à 15 heures
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à encourager l’adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux, présentée par M. Serge Babary et plusieurs de ses collègues (texte n° 456, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : jeudi 26 septembre à 9 h 30
• Délai limite pour une demande de retour à la procédure normale : vendredi 27 septembre à 17 heures
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 30 septembre à 12 heures
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 30 septembre à 15 heures
- Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l’exercice des libertés ainsi qu’à la tenue des évènements et à l’exercice d’activités autorisés par la loi, présentée par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues (texte n° 23, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 septembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 septembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 1er octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 30 septembre à 15 heures
Mercredi 2 octobre 2019
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 2 octobre à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la politique migratoire de la France et de l’Europe
• Temps attribué aux orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe : 16 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe socialiste et républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste, 8 minutes pour les groupes La République En Marche, Rassemblement Démocratique et Social Européen, communiste républicain citoyen et écologiste, Les Indépendants - République et Territoires et 5 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 1er octobre à 15 heures
- Débat sur les conclusions du rapport d’information : « Sécurité des ponts : éviter un drame » (demande de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable)
• Temps attribué à la commission : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 1er octobre à 15 heures
- Débat sur : « L’intelligence artificielle : enjeux politiques, stratégiques et économiques » (demande du groupe RDSE)
• Temps attribué au groupe RDSE : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 1er octobre à 15 heures
Jeudi 3 octobre 2019
À 10 h 30
- Débat sur les conclusions du rapport d’information : « Adapter la France aux dérèglements climatiques à l’horizon 2050 : urgence déclarée » (demande de la délégation sénatoriale à la prospective)
• Temps attribué à la délégation : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 2 octobre à 15 heures
À 14 h 30
- Débat sur les conclusions du rapport d’information : « Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité » (demande de la MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs)
• Temps attribué à la mission commune d’information : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 2 octobre à 15 heures
- Débat sur la santé en Guyane (demande de la commission des affaires sociales)
• Temps attribué à la commission : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 2 octobre à 15 heures
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 8 octobre 2019
À 14 h 30
- Éloge funèbre de Philippe Madrelle
À 15 h 15 et le soir
- Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (procédure accélérée ; texte n° 677 rect., 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 26 septembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 octobre matin et à 18 h 30
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 8 octobre matin, mercredi 9 octobre matin et, éventuellement, à la suspension du soir, mardi 15 octobre matin et, éventuellement, mercredi 16 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 2 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 7 octobre à 15 heures
Mercredi 9 octobre 2019
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 9 octobre à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (procédure accélérée ; texte n° 677 rect., 2018-2019)
Jeudi 10 octobre 2019
À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (procédure accélérée ; texte n° 677 rect., 2018-2019)
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 15 octobre 2019
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (procédure accélérée ; texte n° 677 rect., 2018-2019)
- Sous réserve de sa transmission, examen d’une proposition de création d’une commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Mercredi 16 octobre 2019
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 16 octobre à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, désignation des 37 membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures : mardi 15 octobre à 16 heures
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte n° 725, 2018-2019)
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 15 octobre à 15 heures
- Suite du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (procédure accélérée ; texte n° 677 rect., 2018-2019)
Jeudi 17 octobre 2019
À 10 h 30
- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (texte n° 648, 2018-2019)
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (texte n° 642, 2018-2019)
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord (procédure accélérée ; texte n° 676, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 16 octobre à 15 heures
- Suite du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (procédure accélérée ; texte n° 677 rect., 2018-2019)
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Suite du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (procédure accélérée ; texte n° 677 rect., 2018-2019)
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 22 octobre 2019
À 14 h 30
- Explications de vote des groupes puis scrutin solennel sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (procédure accélérée ; texte n° 677 rect., 2018-2019)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 21 octobre à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 22 octobre à 12 h 30
À 15 h 30
- Proposition de loi tendant à renforcer l’encadrement des rave-parties et les sanctions à l’encontre de leurs organisateurs, présentée par Mme Pascale Bories et plusieurs de ses collègues (texte n° 711, 2017-2018) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 11 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 16 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 21 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 22 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 21 octobre à 15 heures
- Proposition de loi tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d’un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d’un deuxième tour de scrutin municipal, présentée par Mme Chantal Deseyne, M. Albéric de Montgolfier, Mme Françoise Ramond et plusieurs de leurs collègues (texte n° 495, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 11 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 16 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 21 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 22 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 21 octobre à 15 heures
À 21 h 30
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2019
• Intervention liminaire du Gouvernement
• 5 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 21 octobre à 15 heures
• Réunion préalable de la commission des affaires européennes ouverte à tous les sénateurs : jeudi 10 octobre à 8 h 45
Mercredi 23 octobre 2019
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 23 octobre à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)
- Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle, présentée par MM. Patrick Kanner, Thierry Carcenac, Claude Raynal, Vincent Éblé et plusieurs de leurs collègues (texte n° 710, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
Les articles 3, 4, 5, 9 et 10 font l’objet d’une procédure de législation en commission partielle selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 16 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance portant sur les articles du texte non concernés par la procédure de législation en commission : lundi 21 octobre à 12 heures
• Délai limite pour le dépôt des amendements en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 21 octobre à 12 heures
• Délai limite de demande de retour à la procédure normale pour les articles faisant l’objet de la procédure de législation en commission : vendredi 18 octobre à 17 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 23 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 22 octobre à 15 heures
- Proposition de loi tendant à renforcer l’effectivité du droit au changement d’assurance emprunteur, présentée par M. Martial Bourquin (texte n° 427, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 16 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 21 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 23 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 22 octobre à 15 heures
À 22 heures
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine, présentée par Mme Dominique Vérien et plusieurs de ses collègues (texte n° 381, 2018-2019) (demande de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : jeudi 17 octobre à 10 h 30
• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : vendredi 18 octobre à 17 heures
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 21 octobre à 12 heures
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 22 octobre à 15 heures
- Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues (texte n° 300, 2018-2019) (demande de la commission des lois)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 11 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 16 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 21 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 23 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 22 octobre à 15 heures
Jeudi 24 octobre 2019
À 10 h 30
- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets, présentée par MM. Jean-Marie Bockel et Mathieu Darnaud (texte n° 664, 2018-2019) (demande de la délégation aux collectivités territoriales)
• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 23 octobre à 15 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe LaREM)
- Sous réserve de leur transmission, deuxième lecture de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (texte A.N. n° 2078) et deuxième lecture de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (texte A.N. n° 2079)
La proposition de loi et la proposition de loi organique seront envoyées à la commission des lois.
Elles feront l’objet d’une discussion générale commune.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 11 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission des lois pour le rapport et les textes : mercredi 16 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 21 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 23 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mercredi 23 octobre à 15 heures
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (texte n° 331, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 11 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 16 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 21 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 23 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 23 octobre à 15 heures
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mardi 29 octobre 2019
À 14 h 30
- Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation, présentée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues (texte n° 643, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 18 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 23 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 28 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 29 octobre début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 28 octobre à 15 heures
- Débat sur le thème : « Assistons-nous au recul de l’État de droit en France ? » (demande du groupe SOCR)
• Temps attribué au groupe socialiste et républicain : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 28 octobre à 15 heures
- Débat sur la politique sportive (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 28 octobre à 15 heures
Le soir
- Débat sur les conclusions du rapport : « Catastrophes climatiques. Mieux prévenir, mieux reconstruire » (Mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation)
• Temps attribué à la mission d’information : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 28 octobre à 15 heures
Mercredi 30 octobre 2019
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 30 octobre à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Débat sur les conclusions du rapport : « Donner des armes à l’acier français - Accompagner la mutation d’une filière stratégique » (Mission d’information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement)
• Temps attribué à la mission d’information : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 29 octobre à 15 heures
- Débat sur le thème : « Quel avenir pour l’enseignement agricole ? » (demande du groupe CRCE)
• Temps attribué au groupe CRCE : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 29 octobre à 15 heures
- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l’enquête auprès de la Cour pénale internationale (texte n° 639, 2018-2019) (demande du groupe UC)
• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 29 octobre à 15 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.
Prochaine réunion de la conférence des présidents : mardi 15 octobre 2019 à 19 h 30