Énergie et climat : Article 5 bis
debate, 18/07/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le chapitre Ier du titre II du livre II du code de l’énergie est ainsi modifié :
1° Après l’article L. 221-7, il est inséré un article L. 221-7-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 221-7-1. – Les opérations d’économies d’énergie qui conduisent à une hausse des émissions de gaz à effet de serre ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie. » ;
2° À la dernière phrase de l’article L. 221-8, après la seconde occurrence du mot : « énergie », sont insérés les mots : « , des émissions de gaz à effet de serre évitées » ;
3° et 4° (Supprimés)
M. le président : La parole est à M. Jean-François Husson, sur l’article.
M. Jean-François Husson : Je veux simplement prendre quelques instants pour exprimer, devant la ministre et devant nos collègues – j’entendais Sophie Primas regretter que les élus, les maires en l’occurrence, ne connaissent pas tous les dispositifs d’accompagnement –, ma foi dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie. Les territoires, dans le cadre, évidemment, de leur liberté de choix, devraient s’en saisir.
Auparavant, l’objectif était de vendre à tout prix, quelles que soient les conséquences. Désormais, l’objet de ce dispositif est de lutter contre la déperdition énergétique en faisant évoluer les modes de consommation et en favorisant l’isolation et le remplacement des chaudières. Cela a, in fine, un effet d’entraînement.
Ce mécanisme est porté par le secteur privé, mais, selon moi, les collectivités peuvent y trouver leur place, à l’instar de ce que le Grand Nancy a mis en œuvre en 2012. Nous avions en effet choisi d’être chefs de file du dispositif, et n’importe quel habitant – bénéficiaire, association, bailleur social, université, entreprise, société civile immobilière – y avait accès.
L’idée est simple : la collectivité territoriale est chef de file et elle centralise toutes les demandes. Plus de 5 000 dossiers ont été déposés, ce qui représente 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, en sept ans, sur l’ensemble du territoire, car, vous l’aurez compris, cela irrigue le territoire. Ainsi, on gagne en efficacité énergétique, on lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et, surtout, on recrée un lien de confiance entre la population et les collectivités, tant la commune que l’intercommunalité. En effet, quand ces dernières chevauchent un tandem étroit et de confiance, elles créent un véritable lien de proximité.
Madame la ministre, je vous le dis, parce que j’ai promu ce dossier et que nous avions pris beaucoup de risques, il faut faire preuve d’audace et mettre ces éléments au service du progrès dans les territoires. C’est comme ça, grâce au pragmatisme et aux aspects positifs du dispositif, que l’on vendra la réussite de l’écologie dans les territoires.
M. le président : Je mets aux voix l’article 5 bis.
(L’article 5 bis est adopté.)