Énergie et climat : Article additionnel après l’article 6 quinquies

Énergie et climat : Article additionnel après l’article 6 quinquies

debate, 18/07/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 58 rectifié, présenté par Mmes Noël, Duranton, Garriaud-Maylam et Troendlé, M. Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Poniatowski, Laménie, D. Laurent, Revet, Husson et B. Fournier et Mmes A.M. Bertrand et Morhet-Richaud, est ainsi libellé :
Après l’article 6 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, l’émergence et le développement des énergies renouvelables sont favorisés.
La parole est à M. Marc Laménie.

M. Marc Laménie : Cet amendement vise à favoriser le développement des énergies renouvelables dans les territoires couverts par un PPA, un plan de protection de l’atmosphère.

M. le président : L’amendement n° 61 rectifié, présenté par Mmes Noël, Duranton, Garriaud-Maylam, Puissat et Troendlé, M. Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Poniatowski, Laménie, D. Laurent, Revet et B. Fournier et Mmes A.M. Bertrand et Morhet-Richaud, est ainsi libellé :
Après l’article 6 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À titre expérimental, dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, toutes les initiatives visant au déploiement des énergies renouvelables et toutes les initiatives en lien avec les technologies limitant les émissions de gaz à effet de serre ou la pollution atmosphérique sont favorisées.
La parole est à M. Marc Laménie.

M. Marc Laménie : Cet amendement vise à soutenir, à titre expérimental et dans les territoires couverts par un plan de protection de l’atmosphère, toutes les initiatives visant au déploiement des énergies renouvelables et toutes les initiatives en lien avec les technologies limitant les émissions de gaz à effet de serre ou la pollution atmosphérique.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Daniel Gremillet : La commission est favorable aux initiatives qui permettent le développement des énergies renouvelables, mais ces amendements reviennent à signer un chèque en blanc sans pouvoir contrôler le rythme ou la cohérence du déploiement de ces dispositifs. Or il est nécessaire de conserver un minimum d’encadrement, par exemple, comme je l’ai souligné précédemment, via les règles du PLU.
Par ailleurs, cher collègue, ces deux amendements n’explicitent pas ce que veut dire « favoriser ». Il existe ainsi un risque d’incertitude juridique. J’en demande donc le retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne (Territoires de progrès, Renaissance) : Même avis.

M. le président : Monsieur Laménie, les amendements nos 58 rectifié et 61 rectifié sont-ils maintenus ?

M. Marc Laménie : L’objet de ces amendements était généraliste. Je comprends qu’il nous faille être précis, surtout lorsqu’il s’agit du code de l’urbanisme. Compte tenu des explications de grande qualité du rapporteur et du travail de la commission, je les retire.

M. le président : Les amendements nos 58 rectifié et 61 rectifié sont retirés.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante-cinq, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. David Assouline.)

M. le président : La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du texte de la commission.
Mes chers collègues, je vous indique dès maintenant que si, vers minuit, je me rends compte que nous ne pouvons pas finir l’examen de ce texte avant une heure trente, je lèverai la séance à minuit trente, et nous siégerons demain.