Énergie et climat : Article 6 sexies

Énergie et climat : Article 6 sexies

debate, 18/07/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Le premier alinéa de l’article L. 111-97 du code de l’énergie est ainsi modifié :
1° Au début, sont ajoutés les mots : « Sous réserve de préserver le bon fonctionnement et le niveau de sécurité des infrastructures de gaz naturel, » ;
2° Les mots : « de biogaz » sont remplacés par les mots : « de gaz renouvelables, d’hydrogène bas carbone et de gaz de récupération ».

M. le président : La parole est à M. Jean-François Husson, sur l’article.

M. Jean-François Husson : Cet article a été introduit à l’Assemblée nationale pour favoriser le développement du biogaz, avec un objectif de 7 % de la consommation de gaz à l’horizon de 2030, assorti d’une volonté de faire baisser les coûts.
Pour atteindre cet objectif, il convient de favoriser l’innovation en investissant dans la recherche et – pourquoi pas ? – en développant l’investissement participatif. En effet, il apparaît que, dans les dossiers de production de biogaz et de méthanisation, les conditions d’acceptation sont encore parfois difficiles dans les territoires ruraux. Plus nombreux seront nos concitoyens à participer financièrement à ce type de projets, plus nous aurons de chances d’aboutir.
Enfin, il serait intéressant de veiller à ce que les contraintes imposées pour le biogaz d’origine agricole et les unités de méthanisation ne soient pas beaucoup plus drastiques que celles applicables aux unités plus importantes mises en place par des industriels via des moyens d’ingénierie et financiers sans commune mesure.

M. le président : Je mets aux voix l’article 6 sexies.
(L’article 6 sexies est adopté.)