Énergie et climat : Article additionnel après l’article 7 quater

Énergie et climat : Article additionnel après l’article 7 quater

debate, 18/07/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 156, présenté par M. Courteau, Mmes Préville et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tissot, Bérit-Débat et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mme Tocqueville, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 7 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 336-8 du code de l’énergie, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2021 ».
La parole est à M. Roland Courteau.

M. Roland Courteau : L’amendement est défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Daniel Gremillet : Nous sommes tous d’accord pour dire que l’Arenh, qui n’a pas totalement démérité, est aujourd’hui à bout de souffle. Nous n’avons cependant pas d’autre choix que de le maintenir, en tentant de corriger ses imperfections, tant que le nouveau cadre de régulation annoncé n’aura pas été mis en place.
L’avis est défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne (Territoires de progrès, Renaissance) : Effectivement, l’Arenh n’est pas parfait, mais il contribue à protéger les Français contre les hausses très fortes des prix de marché. (Vives exclamations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. Fabien Gay : Comment vous pouvez dire cela ?

Mme Élisabeth Borne (Territoires de progrès, Renaissance) : On peut ouvrir un débat sur le fonctionnement de l’Arenh et la formation des prix de marché, mais je peux vous assurer que l’Arenh contribue à protéger les Français !

M. Fabien Gay : Le président Macron a dit l’inverse !

Mme Élisabeth Borne (Territoires de progrès, Renaissance) : Chacun peut avoir son point de vue. Je vous expose le mien.
L’Arenh contribue à protéger les Français, disais-je, contre les hausses très fortes des prix de marché. Le Gouvernement ne souhaite pas le supprimer. L’amendement contrevient par ailleurs aux engagements pris par la France dans le cadre de la négociation sur l’Arenh et à la décision de la Commission européenne qui fixe le terme du dispositif au 31 décembre 2025.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 156.
(L’amendement n’est pas adopté.)