Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes : Discussion générale (suite)
debate, 03/07/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Richard Yung.
M. Richard Yung : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons à nous prononcer aujourd’hui sur la ratification du traité d’Aix-la-Chapelle signé en début d’année. Comme en témoigne son intitulé, il s’agit d’un traité de coopération et d’intégration entre la France et l’Allemagne, alors que le traité de l’Élysée de 1963 est un traité d’amitié.
Les résultats du traité de l’Élysée sont importants, puisqu’il a été le socle du développement de l’amitié et de la coopération entre la France et l’Allemagne. De nombreux résultats sont à mettre à son crédit : les jumelages, la création de l’OFAJ, l’Office franco-allemand pour la jeunesse, le rapprochement des sociétés civiles, un conseil des ministres où siège parfois un ministre de l’autre pays, ce qui est une situation assez rare dans le monde.
Le traité d’Aix-la-Chapelle doit nous permettre d’aller plus loin dans toute une série de domaines, comme la convergence des économies, une approche commune dans la politique européenne, ainsi que la défense, la sécurité et l’armement. Je rappelle à cet égard l’importance de la clause de protection mutuelle.
Cela ne vous surprendra pas, notre groupe votera ce traité, qui est dans la continuité du traité de l’Élysée. Il le prolonge et lui donne des objectifs précis dans de nombreux domaines. Enfin, il est clairement destiné à renforcer la construction européenne. On ne peut pas considérer le traité d’Aix-la-Chapelle sans considérer la construction européenne.
Pour autant, nous n’accueillons pas ce texte de manière aveugle et béate. Nous voyons bien les faiblesses de la construction européenne et de l’amitié franco-allemande. Malgré les références à l’importance du moteur franco-allemand, les progrès réels sont longs et difficiles, à la suite d’oppositions fréquentes, notamment dans le domaine économique et financier.
De nombreux projets ont été tentés, mais sans grand succès. Je pense à la convergence fiscale, aux problèmes des cycles et des contrecycles et à la difficile naissance d’un budget de la zone euro. Mais si nous sommes parfois déçus, nous ne sommes pas découragés. Nous sommes donc prêts à repartir de l’avant.
L’Allemagne considère que les exportations, et singulièrement celles de l’industrie et de l’automobile, sont le moteur de sa croissance, alors que, pour la France, c’est la consommation des ménages et celle des administrations qui le sont. Nous le voyons bien, le rapprochement des deux politiques économiques est difficile. Ce constat est également vrai dans le domaine de la défense, même si un certain nombre d’avancées importantes ont été réalisées récemment : le Fonds européen de la défense, certes communautaire, le projet d’un avion de combat et d’un char commun.
Reste la question douloureuse, sur laquelle je ne reviens pas, des exportations d’armements, au sujet desquelles les Allemands – je parle en toute amitié – ont une pratique différente de leur discours.
Nous voyons aussi que, s’agissant des grands dossiers internationaux, il y a encore à faire – l’Europe ne pèse pas vraiment dans les négociations commerciales mondiales. Là doit être, selon nous, le moteur du développement européen.
Enfin, nous ne parvenons pas à formuler une perspective européenne et communautaire pour nos institutions et pour nos politiques à long terme.
Je ne suis évidemment pas de ceux qui critiquent la présence forte et influente de l’Allemagne dans les institutions communautaires, et en particulier au Parlement européen : les Allemands y envoient des députés expérimentés, qui font plusieurs mandats, qui suivent les mêmes dossiers pendant plusieurs années, qui « ont les rapports », comme on dit dans le jargon de Bruxelles, alors que les Français… – je vous laisse conclure vous-mêmes, mes chers collègues ; vous savez comment ça marche !
Mme Marie-Noëlle Lienemann : Ce n’est pas vrai !
M. Richard Yung : Nous devons donc être lucides, c’est-à-dire être pour ce traité, qui représente, si nous sommes prêts à nous en saisir et à nous en servir, un moyen important d’avancer, tout en disant aux Allemands que le moment est venu – plusieurs d’entre vous l’ont dit – de ne plus se contenter de belles paroles sur l’amitié franco-allemande, mais de construire sur du concret en se montrant ouverts et coopératifs.
Nous voterons le projet de loi autorisant la ratification du traité d’Aix-la-Chapelle. (M. Christian Cambon, rapporteur, applaudit.)
M. Robert del Picchia : Nous aussi !
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Laurent.
M. Pierre Laurent : Je veux commencer par citer les propos d’une de nos collègues allemandes, Sevim Dağdelen, devant le Bundestag : « Le traité de Merkel et de Macron à Aix-la-Chapelle est un mélange de réarmement et de préparation à la guerre, et traduit une orientation néolibérale et autoritaire au nom de l’amitié internationale. Il mérite que nous y résistions au nom de notre combat pour la paix, la justice sociale et l’internationalisme. »
La critique du traité d’Aix-la-Chapelle résonne donc outre-Rhin. Si j’ai tenu à commencer mon intervention par ces mots, expression d’un courant pacifiste important en Allemagne, qui concourt à protéger la paix depuis plusieurs décennies, c’est parce que je veux placer ma propre critique du traité soumis à notre ratification sous l’angle de la défense des intérêts communs des peuples allemand et français. Je veux d’emblée affirmer, en effet, que d’autres relations entre nos deux pays sont possibles, qu’un autre chemin est envisageable et souhaitable pour nos deux peuples et pour l’Europe.
Je motiverai mon propos en examinant trois points importants du traité : l’appui aux orientations libérales déjà en cours, la remilitarisation des relations entre les deux pays, la mise en cause de notre organisation territoriale.
Ce traité, prétend-on, va relancer l’axe franco-allemand et sauver l’Europe de la crise où elle s’enfonce. Or il ne la sauvera pas, mais continuera à l’enfoncer. Lorsque le traité de Versailles fut signé, Foch disait : « Ce n’est pas une paix, c’est un armistice de trente ans. » Face aux nationalismes guerriers qui menacent aujourd’hui, ce traité n’est pas une relance de l’Europe : il met en musique un approfondissement des logiques à l’œuvre. Avec de telles perspectives, il n’est pas certain que l’Europe tienne encore vingt ou trente ans. Et les nominations annoncées hier, après des jours de tractations peu glorieuses, confirment qu’aucun changement de cap fondamental n’est envisagé, bien au contraire !
Pourtant, un autre chemin est possible pour la France, pour l’Allemagne et pour l’Europe.
Premier point : au libéralisme débridé, nous devrions opposer au plus vite la relance du progrès social en Europe. Le traité d’Aix-la-Chapelle n’en dit rien ; il est tourné vers l’application renforcée de l’ordre, ou plutôt du désordre, libéral, vers l’imposition d’un modèle de compétitivité toujours plus payé par l’abaissement salarial et la précarité. Généraliser, à coups de lois Travail, d’ordonnances Macron, de réformes des retraites et de l’assurance chômage, les recettes qui ont fait tant de mal aux salariés allemands, telles que les lois Hartz IV, les jobs à 1 euro de l’heure ou l’augmentation de la TVA, voilà, en vérité, l’option toujours défendue.
Injustes socialement, inefficaces économiquement, affaiblissant notre industrie, de telles dispositions fragilisent les travailleurs des deux rives du Rhin. Nous devrions emprunter le chemin exactement inverse : par exemple, négocier l’application d’un salaire minimum en Allemagne, au même niveau, au moins, que celui qui existe en France ; mettre en débat l’exemple allemand des banques publiques régionales d’investissement pour imaginer de nouvelles institutions publiques, ici et outre-Rhin, permettant de mobiliser les richesses de nos deux pays, au bénéfice des services publics et de l’écologie ; construire des partenariats mutuellement avantageux de développement économique et de recherche.
La démocratie sociale n’est pas évoquée une seule fois dans le traité. Pourtant, les syndicats allemands et français ont beaucoup à dire. Plutôt qu’un comité d’experts économiques, pourquoi ne pas développer des institutions sociales communes travaillant à l’harmonisation par le haut des droits économiques et sociaux ?
Mes chers collègues, madame la secrétaire d’État, plutôt que de continuer à plagier les solutions libérales du moins-disant social, nous devrions ouvrir ce genre de pistes, novatrices et porteuses d’espoir.
Deuxième point : à la relance des dépenses d’armement et à la remilitarisation de nos relations, nous devrions opposer un chemin résolu de paix, pour que la France et l’Allemagne s’engagent fermement ensemble pour le codéveloppement, la réduction des inégalités, le multilatéralisme, le désarmement international et la paix. À l’inverse, le traité fait la part belle à l’OTAN, poussée au surarmement par les États-Unis de Donald Trump.
Plutôt que d’imbriquer toujours plus nos industries de défense, au risque de notre souveraineté et au seul bénéfice de conglomérats industriels de plus en plus puissants, pourquoi ne pas consacrer les 13 milliards d’euros du Fonds européen de la défense à un fonds commun de développement permettant de lutter plus vite contre les inégalités en Europe et de démultiplier le soutien aux populations les plus pauvres de la planète ? Pourquoi ne pas plaider pour une démocratisation générale des Nations unies, plutôt que de se limiter au seul soutien à l’accès de l’Allemagne au Conseil de sécurité ? Pourquoi ne trouve-t-on, dans ce traité, aucune initiative franco-allemande pour relancer l’initiative internationale en faveur du désarmement, qui fait tant défaut dans ce monde si dangereux ?
Oui, nous refusons d’importer toujours plus d’outre-Rhin un alignement stratégique et opérationnel prioritaire sur l’OTAN ! Oui, nous refusons d’imposer à l’Allemagne les largesses françaises en matière d’exportations d’armes ou d’éviction des parlementaires des décisions prises en la matière ! Un traité novateur impliquerait l’engagement de nos deux pays dans un cadre multilatéral pour de nouvelles et grandes initiatives de paix. Tout cela est absent du traité.
Une dernière remarque sur l’organisation territoriale : les dispositions du traité, qui paraissent séduisantes, ne répondront ni aux ambitions de solidarité transfrontalière ni aux aspirations à plus de démocratie locale.
Les eurodistricts prévus précèdent en vérité le droit à la différenciation, dont vous souhaitez la mise en œuvre en France, et qui lui-même préfigure la généralisation des dérogations aux droits sociaux, des délocalisations et la mise en concurrence accélérée des territoires.
Une perspective ô combien plus moderne aurait pu consister, par exemple, à créer des fonds publics d’investissement communs et transfrontaliers, des circuits courts pour les productions locales, des guichets uniques bilatéraux destinés à faciliter la vie des frontaliers, et à développer des infrastructures de transport.
Mme la présidente : Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Pierre Laurent : Vous l’aurez compris : nous ne soutiendrons pas ce traité. Nous pensons qu’une autre voie est possible pour nos deux peuples et pour l’Europe. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. – Mme Martine Filleul applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Boutant. (Applaudissements sur des travées du groupe socialiste et républicain. – M. Richard Yung applaudit également.)
M. Michel Boutant : Le traité d’Aix-la-Chapelle, plus précisément appelé traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes, complète, comme indiqué en son article 27, le traité de l’Élysée signé cinquante-six ans plus tôt. Le paragraphe 4 des dispositions finales du traité de l’Élysée prévoit en effet que « les deux gouvernements pourront apporter les aménagements qui se révéleraient désirables pour la mise en application du présent traité ».
Signé dix-huit ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, le traité de l’Élysée a une portée à la fois historique, symbolique, politique, diplomatique et culturelle.
Historique : après des siècles de brouilles, de querelles et de guerres, il ouvre une voie à la réconciliation entre nos deux peuples.
Symbolique : à l’esprit de confrontation et à la guerre succède un espoir de paix, et de paix durable. Pour la première fois, on tire une leçon exaltante des drames qui ont mis l’Europe et même le monde à feu et à sang et ont causé tant de malheurs et des millions de morts. Enfin semble cassé ce cercle infernal de guerres et de traités humiliants pour l’une, puis l’autre, des deux parties, produisant le conflit suivant !
Politique : nos deux États prennent conscience de l’intérêt qu’ils ont à coopérer, à se rassembler, à s’unir, plutôt que de s’ignorer ou de se tenir dans une relation de provocation et de rivalité permanentes. À tous les niveaux, ou presque, des ponts sont lancés. Le rapprochement de nos instances, des ministres de la défense et des états-majors de nos deux pays, inédit jusqu’alors, illustre à lui seul cette démarche d’amitié.
Diplomatique : les relations se font plus étroites, croisées ; les partenariats s’expriment par la présence de l’un dans les instances de l’autre, et réciproquement.
Culturelle, enfin : l’enseignement de la langue et de la culture de l’autre est vecteur d’une meilleure compréhension et d’une meilleure entente, d’une envie d’ouverture. Les jumelages entre les communes, voire entre les régions, rapprochent les mentalités et les cœurs.
Ce traité de l’Élysée aura, au bout du compte, insufflé à nos deux pays un esprit de compréhension et d’amitié. En cet instant, je me souviens de mon père, qui eut 20 ans en pleine guerre, disant : « Ma jeunesse, je l’ai passée à chasser les Boches ; maintenant, je veux vivre en paix avec les Allemands : nous avons trop souffert. »
Qu’en est-il aujourd’hui de nos relations, à l’heure où, grâce au traité signé par le Président de la République française et la Chancelière fédérale d’Allemagne le 22 janvier dernier, nous discutons de la révision ou du rafraîchissement de ce traité de l’Élysée ?
Le moins que l’on puisse dire, c’est que le monde a changé : l’histoire, la géographie politique, le contexte économique, le personnel politique également, ont changé.
En 1963, on est encore dans l’après-guerre, et les effets de la guerre se font ressentir : l’Europe est coupée en deux, comme l’Allemagne ; la guerre froide entre l’Est et l’Ouest divise les peuples et les États et fait peser sur le monde un risque permanent d’embrasement ; à l’OTAN fait face le Pacte de Varsovie. Élisabeth II est reine d’Angleterre ; le Royaume-Uni est toujours dans son splendide isolement. Les membres fondateurs du traité de Rome sont au nombre de six et l’Europe connaît une prospérité économique qui absorbe des centaines de milliers de gens venus, pour la France, de nos anciennes colonies, et, pour l’Allemagne, de Turquie, de Grèce et de Yougoslavie. Bonn est la capitale de l’Allemagne ; Churchill a 89 ans ; de Gaulle, ancien grand résistant, est Président de la République française, Adenauer Chancelier d’Allemagne ; le mark vaut 1,21 franc.
2019 : le franc et le mark ont été remplacés par l’euro – soit dit en passant, au moment de ce remplacement, le mark valait 3,60 francs ; Angela Merkel est Chancelière ; Churchill est mort, de Gaulle aussi ; Élisabeth est toujours reine d’Angleterre ; le Royaume-Uni s’apprête à quitter l’Union européenne, qui compte désormais vingt-huit membres, ou plutôt vingt-sept. Rome a été révisé par Lisbonne ; l’Allemagne est réunifiée et Berlin est redevenu sa capitale ; le rideau de fer s’est déchiré ; l’Europe centrale et l’Europe de l’Est se sont ouvertes à l’économie de marché ; le Pacte de Varsovie a fondu ; l’OTAN est remise en cause dans son financement par les États-Unis.
Le monde est instable ; le terrorisme frappe ; il fait de plus en plus chaud ; les migrants meurent en Méditerranée. Les eurosceptiques, les europhobes, remettent en cause le fonctionnement voire l’existence de l’Union européenne ; ils font des scores jamais vus aux élections européennes. La Chine, de son côté, continue à grandir, et à grandir encore ; les États-Unis, eux, se replient pour gagner en grandeur. Des peuples s’émancipent ; d’autres continuent à mourir. Internet et les réseaux sociaux quadrillent notre vie. Hélas, on apprend de moins en moins l’allemand dans les écoles françaises et de moins en moins le français dans les écoles allemandes.
Pourquoi, me direz-vous, faire le tour du monde et de l’histoire quand ce qui nous intéresse, ici, aujourd’hui, c’est le traité d’Aix-la-Chapelle ? Précisément : nous sommes au cœur du sujet ! Ou plutôt, nous n’y sommes pas tout à fait, car ce traité semble passer à côté de tous ces changements, autant de changements qui nous concernent, qui nous touchent, qui impactent nos vies. Seuls, nous sommes une goutte d’eau dans le monde ; à deux, nous pesons un peu plus, surtout quand ces deux-là sont la France et l’Allemagne, passées de la déchirure, de la haine la plus profonde, à la réconciliation, à la paix, à l’amitié. Quel exemple pour l’Europe ! Quel exemple pour le monde !
Alors, je reste sur ma faim : on aurait aimé, dans ce traité, de l’enthousiasme, un grand dessein, une refondation susceptible de contaminer heureusement l’Union européenne ; au lieu de quoi nous avons une longue liste, un catalogue de bonnes intentions. Ainsi sont proposées une photographie de nos sociétés à un instant t et la déclinaison d’un grand nombre de mesures qui, certes, ne sont pas à rejeter, mais, hélas, ne s’inscrivent pas dans un grand mouvement permettant de redonner du souffle à nos deux pays et à l’Europe, à un moment où les situations se crispent, où les grains de sable s’accumulent. Les divergences assumées des uns, les bouderies des autres, ne servent pas l’idéal d’humanité qui a guidé nos deux pays depuis la sortie de la guerre.
Je ne suis pas naïf pour autant ; je lis, comme vous, dans l’actualité, et dans les analyses qui en sont faites, que, partout, les rivalités s’exacerbent, que ce soit dans le domaine économique ou militaire, financier ou commercial. Les uns souhaitent un gouvernement économique européen, d’autres le rejettent, forts de leur prédominance et sûrs d’eux.
On a longtemps parlé, en Europe, du couple franco-allemand, moteur de la construction européenne. Ce couple tire sa légitimité de son parcours, qui l’a conduit de la haine à la compréhension et de la compréhension à la réconciliation. Nous avons besoin d’une coopération féconde, au lieu de quoi notre relation offre souvent une image de désunion ; ainsi des propos récents de Mme Annegret Kramp-Karrenbauer et des rivalités au sujet de certaines nominations ou, entre partenaires industriels, autour de programmes d’armement, pour ne citer que quelques exemples.
Me dirigeant vers ma conclusion, je voudrais maintenant, madame la secrétaire d’État, vous poser deux questions.
La première a trait à l’Assemblée parlementaire franco-allemande, point déjà abordé par les intervenants précédents. Celle-ci compte seulement des membres de l’Assemblée nationale et du Bundestag. Le Sénat ne fait-il pas pleinement partie du Parlement français ? Dans le domaine de la défense, par exemple, les députés français et allemands et les sénateurs des commissions concernées se rencontrent déjà, échangent, travaillent ensemble, comme l’a dit le président Cambon il y a quelques instants. Le fondamental ne rejoint-il pas là l’essentiel, nonobstant la dichotomie des douzième et treizième alinéas du préambule de ce traité ?
Ma deuxième interrogation porte sur la forme que prendra l’information du Parlement, et donc du Sénat, sur l’application de ce traité.
Voici ma conclusion : en dépit du caractère généraliste, cumulatif et plutôt formel de ce traité, qui aurait dû faire fond sur une analyse des mésententes au plus haut niveau et des difficultés qu’elles engendrent, ou, inversement, des difficultés au plus haut niveau et des mésententes qu’elles engendrent, afin de clarifier la relation franco-allemande, de la dynamiser et d’en faire un modèle pour la relance européenne, le groupe socialiste et républicain votera en faveur de la ratification de ce traité. (Applaudissements sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe La République En Marche. – M. Robert del Picchia applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Noël Guérini.
M. Jean-Noël Guérini : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, qui aurait pu imaginer, dans les décombres de la guerre, en 1945, que la France et l’Allemagne parviendraient à dépasser leur opposition séculaire pour sceller une profonde amitié ?
En effet, à un destin longtemps lié par la guerre et la haine s’est substitué un horizon fait de paix et de projets communs.
De déclarations en actes fondateurs, en passant par des gestes symboliques, nombreuses sont les initiatives qui ont permis de forger les liens qui font aujourd’hui du couple franco-allemand une évidence que nul ne peut contester.
La fameuse déclaration de Robert Schuman, en 1950, avait ouvert le temps de la réconciliation. Schuman avertissait : l’Europe ne saurait s’édifier sans la France et l’Allemagne réunies.
Quant au temps de la coopération, c’est bien entendu le traité de l’Élysée qui l’engage, en 1963, sous l’impulsion du général de Gaulle et de Konrad Adenauer, avec des objectifs en matière d’affaires étrangères, de défense et d’échanges culturels.
Pour ce qui est, enfin, de l’œuvre de consolidation de cette entente entre la France et l’Allemagne, elle fut marquée par des gestes forts. Je ne citerai que le plus connu : François Mitterrand et Helmut Kohl, main dans la main, à Verdun, en 1984.
À l’époque, la logique de guerre froide est toujours sous-jacente aux rapports internationaux, tandis que l’Europe s’enlise. Aussi cette gestuelle fraternelle n’est-elle pas uniquement symbolique ; elle fait l’histoire, montrant au monde qu’il y a, entre les deux grandes puissances, la communauté européenne.
Mes chers collègues, c’est parce que la coopération franco-allemande a permis une relation pacifiée que tout ce qui peut contribuer à la favoriser mérite d’être soutenu.
Le nouveau traité signé le 22 janvier dernier à Aix-la-Chapelle suppose toutefois que les actes et les paroles suivent les bonnes intentions, ce qui ne se vérifie pas toujours.
Il est d’ailleurs des décisions prises par la Chancelière et des propos tenus par des membres de son gouvernement qui – disons-le franchement – écornent quelque peu certaines des ambitions contenues dans le traité.
S’agissant déjà du chapitre 1er, consacré aux affaires européennes, que dire du vœu de « prises de parole coordonnées », parfois négligé à des moments politiques importants ?
Prenons un exemple récent : si les nominations aux postes clés des institutions européennes – certains diraient aux « top jobs » – sont enfin arrêtées, force est de constater qu’elles ont été très mal engagées. Tout le monde, depuis soixante-douze heures, applaudit ; certains ont la mémoire courte ! Cette réalité bien regrettable, nous la devons en grande partie aux atermoiements franco-allemands affichés au lendemain des élections européennes. Et le plan Timmermans, préparé en marge du G20 à Osaka, est malheureusement intervenu trop tard dans ce marasme européen.
Au regard des indécisions franco-allemandes, on s’interroge sur la capacité des deux États à relever ensemble les défis qui s’annoncent dans des domaines substantiels relevant de la puissance de l’Union européenne.
Saura-t-on conserver tout son sens à l’article 4 du traité, qui prévoit l’élaboration d’une approche commune en matière d’exportation d’armements ?
Au chapitre 2, il est question d’une forte ambition commune, notamment dans le domaine industriel de la défense.
Il est donc important de ne pas affaiblir ce volet de la coopération, comme l’a très justement rappelé l’ambassadrice de France en Allemagne, dans une brillante tribune dont je vous recommande la lecture – elle y souligne la « tentation du German free ».
Les industriels des deux rives ont besoin de clarté, comme l’a rappelé le président Cambon, surtout dans la perspective du programme de construction de l’avion du futur, le SCAF, ou dans celle du projet terrestre MGCS, visant à remplacer les chars de combat.
Je ne reviendrai pas sur la polémique déplacée qui s’est développée autour du siège de la France au Conseil de sécurité de l’ONU, si ce n’est pour me réjouir que le traité d’Aix-la-Chapelle précise l’objectif d’un siège pour l’Allemagne.
J’évoquerai brièvement, pour finir, l’article 20, qui fixe des priorités en matière économique.
Il y est question de la coordination régulière des politiques économiques, et en particulier de l’institution d’un conseil d’experts qui se penchera sur le principe de convergence. Sur ce point également, il est important que les partenaires soient réellement responsables des engagements pris et les respectent.
Je pense en particulier aux progrès que nous devons réaliser en matière de convergence fiscale ou sociale, pour mettre fin aux situations de dumping entre pays européens. Je rappelle d’ailleurs, avec plaisir, que l’Allemagne est l’un des derniers pays à avoir créé un salaire minimum légal.
C’est ainsi que nous avancerons ensemble.
En 1984, François Mitterrand s’adressait en ces termes au président de la République fédérale d’Allemagne : « Nous attendons beaucoup de vous. Vous attendez beaucoup de nous. Souvent, les déceptions suivent de près les espérances, mais le parti de l’espérance reste le plus fort. Nous ne pouvons progresser qu’ensemble. »
En conséquence, madame la secrétaire d’État, nos rapports avec Berlin doivent reposer sur la confiance, la transparence et la solidarité.
S’inscrivant dans cette approche positive, le groupe du RDSE approuvera le projet de loi, car, malgré tout, comme on a pu le voir lors du sommet de Meseberg, le couple franco-allemand continue d’apparaître comme une vraie force d’entraînement pour la construction européenne. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe Union Centriste. – MM. Christian Cambon, rapporteur, et Robert del Picchia applaudissent également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Claude Kern. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)
M. Claude Kern : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que nous nous penchons sur ce nouveau traité d’amitié entre la France et l’Allemagne, force est de constater que les sujets de discorde entre les deux côtés du Rhin ne manquent pas. Qu’il s’agisse de la politique industrielle, de la question des exportations d’armements ou encore des sujets européens, les points de dissension semblent en effet se multiplier.
En tant qu’Alsacien, je ne peux que regretter tout ce qui ne va pas dans le sens d’une coopération plus étroite entre nos deux pays. Aussi, malgré le contexte actuel, j’accueille avec joie ce nouvel accord, dont mon groupe votera bien entendu la ratification.
Ainsi que l’a rappelé le président Cambon dans son excellent rapport, le traité d’Aix-la-Chapelle de 2019, comme celui de l’Élysée de 1963, a en effet pour ambition de graver dans le marbre l’amitié non seulement entre les gouvernements, mais aussi et surtout entre les peuples. Cette amitié est absolument essentielle à la paix de l’ensemble de notre continent, ainsi qu’à son bien-être et à sa prospérité. Elle est en outre la condition de la pérennité du projet européen, auquel nous sommes si fermement attachés.
Affirmer la force des liens qui nous unissent, c’est également affirmer une alliance de valeurs – je pense notamment à la défense du multilatéralisme, n’en déplaise à ses détracteurs, si puissants soient-ils.
Je souhaiterais plus particulièrement évoquer les dispositions renforçant nos liens en matière culturelle, moins spectaculaires que celles qui ont trait à la coopération militaire – mon collègue Olivier Cigolotti en parlera – ou aux grands contrats, mais ô combien essentielles pour toucher l’ensemble de nos deux peuples.
Le traité évoque ainsi, de manière bienvenue, le « développement de l’apprentissage mutuel de la langue de l’autre ». Or, si l’enseignement de l’allemand reste stable en France, l’enseignement du français connaît une baisse constante en Allemagne depuis dix ans : alors que 16 % des élèves apprenaient le français en 2007, ils n’étaient plus que 14 % en 2017, et ce à tous les niveaux d’apprentissage. Cette situation est pour le moins inquiétante, tant la langue véhicule la culture de chaque peuple, et tant elle est cruciale pour les voyages et les échanges.
Je salue par ailleurs le lancement d’une plateforme numérique franco-allemande, destinée en particulier aux jeunes et adaptée aux nouvelles cultures médiatiques. France Médias Monde, associé à Deutsche Welle, d’une part, et à Arte, d’autre part, a manifesté son intérêt, ce dont nous nous félicitons.
S’agissant de la coopération transfrontalière, qui – vous vous en doutez – m’est chère, le traité prévoit la création d’un nouveau comité de coopération, composé notamment des principales collectivités territoriales. Sont également évoquées d’éventuelles dérogations à la législation permettant aux collectivités territoriales de surmonter des obstacles à la coopération transfrontalière. Il y a là une avancée intéressante, qui est demandée localement. Le modèle des coopérations franco-allemandes en matière médicale, concernant notamment les urgences ou les soins cardiaques, constitue à cet égard un exemple de dispositif local efficace riche d’enseignements.
Toutefois, il apparaît qu’une modification de l’article 72 de la Constitution serait nécessaire pour rendre véritablement applicables les dispositions du traité. Nous sommes donc demandeurs, madame la secrétaire d’État, de clarifications à ce sujet.
Je signalerai enfin, sans m’y attarder, le ridicule des fausses nouvelles qui ont accompagné la signature du traité en janvier dernier : vente de l’Alsace-Lorraine, cession de notre siège au Conseil de sécurité de l’ONU. J’en profiterai seulement pour rappeler, en tant que membre de la commission de la culture, que les travaux que nous menons pour lutter contre de tels phénomènes sont plus que jamais d’actualité. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, ainsi qu’au banc des commissions.)
Mme la présidente : La parole est à M. Joël Guerriau.
M. Joël Guerriau : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce traité intervient exactement cinquante-six ans après le traité de l’Élysée entre nos deux peuples, qui était le moyen le plus sûr de préserver la paix ; d’autres pays européens nous ont rejoints depuis.
Aujourd’hui, d’autres défis sont à relever. Le monde évolue très vite. Le duopole sino-américain se livre à une compétition sans merci pour s’assurer un leadership mondial. La prise de contrôle des réseaux internet est une illustration parmi tant d’autres. D’autres grands États, comme l’Inde et le Brésil, ambitionnent également de prendre place parmi les grandes nations planétaires.
Et, pendant ce temps, les pays européens peinent à parler d’une seule voix. Que pèsent 80 millions d’Européens par-ci ou 60 millions par-là, face à 1,4 milliard de Chinois, à 300 millions d’Américains ou à 1,3 milliard d’Indiens ? Ensemble, les 550 millions d’Européens peuvent, et doivent, faire entendre leur voix et défendre leurs valeurs.
Les critiques d’une coopération franco-allemande sont souvent le résultat de manipulations nationalistes. Cette idéologie a déjà montré de quelles catastrophes elle était capable.
Le groupe Les Indépendants ne voit pas dans ce traité un abandon. Il y voit l’expression d’une souveraineté ouverte, coopérative et tournée vers l’avenir.
Le général de Gaulle, dans un discours prononcé en Allemagne et en allemand, déclarait en 1962 : « [La] base sur laquelle peut et doit se construire l’union de l’Europe […], c’est l’estime, la confiance, l’amitié mutuelles du peuple français et du peuple allemand. »
Notre groupe considère ce traité, qui vise à renforcer les liens entre la France et l’Allemagne, comme une heureuse initiative. Nous avons une forte relation commerciale avec notre voisin d’outre-Rhin. En 2017, l’Allemagne est le premier client, mais aussi le premier fournisseur de la France.
Pour autant, ce traité nous semble insuffisant quant au chapitre des coopérations industrielles qui font défaut à l’Europe pour faire face aux grandes puissances. De même, il aurait pu intégrer une coopération concernant la lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscales, qui coûtent chaque année des milliards à des États membres de l’Union.
Ce traité met en lumière le bilinguisme des zones frontalières. C’est le quotidien des populations transfrontalières – mon collègue Claude Kern vient de le rappeler –, qui se connaissent, se côtoient et vivent ensemble. C’est une chance.
Le rapprochement de nos pays en matière culturelle est assez naturel. Nous partageons les mêmes valeurs : la démocratie, l’État de droit, le respect des minorités ou encore le respect de la vie privée.
Ces échanges mutuels nous apportent beaucoup et sont une source d’avancées concrètes. Je pense notamment à la chaîne de télévision publique franco-allemande à vocation culturelle européenne, Arte.
Notre proximité dépasse la sphère culturelle. Dans le domaine de la sécurité notamment, la France et l’Allemagne ont des intérêts communs. À nos yeux, la coopération en matière de sécurité tant extérieure qu’intérieure ne peut qu’améliorer la qualité du travail de nos services et la sûreté de nos concitoyens.
Avec 47 milliards d’euros, le budget de la défense de l’Allemagne dépasse celui de la France depuis cette année. Bien que les groupes politiques allemands soient très partagés sur les questions de défense, nous devons rapprocher davantage nos nations pour réduire la trop forte dépendance de l’Europe à l’égard des États-Unis.
Au-delà de ce traité, le Fonds européen de la défense est également un excellent outil. Il devrait permettre de canaliser des moyens financiers au bénéfice de nos entreprises.
Les projets franco-allemands d’avion de chasse et de char attestent de l’opportunité d’une telle coopération. Les différences de vues, récemment mises en lumière par les divergences en matière d’exportation d’armes, nous rappellent l’utilité et la nécessité d’une coordination entre les gouvernements allemand et français tout en respectant le choix de chacun.
Nous avons besoin d’harmoniser nos doctrines, afin d’augmenter encore notre intégration. L’Europe s’essouffle face à l’hégémonie de ceux qui profitent de telles divisions. Nous devons reconstituer une capacité d’action stratégique à l’échelon européen.
Le couple franco-allemand a un rôle essentiel à tenir, afin de rester le moteur de l’Union européenne, d’autant qu’il ne faut pas sous-estimer les risques de démantèlement européen.
En 2018, les élections en Italie, fondatrice de l’Europe, sont de nature à nous inquiéter. En 2019, la Ligue de Matteo Salvini a gagné les élections européennes et a rejoint le Rassemblement national dans un même groupe. Hier, les députés britanniques pro-Brexit ont tourné le dos à l’hymne européen. C’est bien sûr choquant.
Dans ce contexte de départ du Royaume-Uni, une forte intégration franco-allemande est nécessaire, mais elle ne suffira pas à elle seule à faire vivre l’Union européenne.
Le groupe Les Indépendants est convaincu que l’Europe à beaucoup à perdre dans la division. Notre richesse et nos talents comptent dans le monde, à la condition que nous soyons unis.
L’actualité montre chaque jour la difficulté à prendre une décision au sein d’un club de vingt-huit membres. « Unie dans la diversité » est un slogan qui trouve ces limites ; comme le disait Georges Clemenceau : « Pour prendre une décision, il faut être un nombre impair de personnes, et trois, c’est déjà trop. » (Sourires.)
Ce traité crée par des accords bilatéraux une unité d’action entre la France et l’Allemagne. Sur certains aspects, nous pouvons considérer qu’il est a minima. Mais l’essentiel est qu’il existe et qu’il va dans le bon sens. C’est pourquoi le groupe Les Indépendants votera ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe La République En Marche et du groupe Union Centriste.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean Bizet. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean Bizet : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’instar de M. le président de la commission des affaires étrangères, je me réjouis de la nomination des différents titulaires des postes clés de l’Union européenne. Je pense notamment à la présidence de la Commission européenne, avec Mme Ursula von der Leyen, et à celle de la Banque centrale européenne, avec Mme Christine Lagarde. Ce tandem, dans les deux sens du terme, nous permettra d’espérer le retour d’une dimension franco-allemande à la tête de l’Europe. Je regrette moi aussi l’absence de Michel Barnier dans l’architecture communautaire au regard de l’importance de son engagement sur le dossier du Brexit et pour la refondation de l’Union européenne.
Depuis l’acte fondateur qu’a constitué le traité de l’Élysée, la haine héréditaire que se vouaient réciproquement la France et l’Allemagne s’est progressivement muée en amitié indéfectible, à tel point d’ailleurs que le lien privilégié qui unit nos deux pays peut parfois nous apparaître comme une évidence.
Si je me réjouis que cette perception traduise l’immense succès qu’a été la réconciliation entre nos deux nations, il me semble toutefois que la relation franco-allemande est trop importante pour être regardée avec des œillères, fussent-elles bienveillantes.
Or, bien que notre coopération bilatérale bénéficie toujours d’une densité et d’une profondeur sans pareilles, il nous faut bien constater que, depuis plusieurs années déjà, la dynamique du couple franco-allemand semble quelque peu marquer le pas. C’est alors, par voie de conséquence, le cœur même de la construction européenne qui se trouve ainsi frappé d’essoufflement. Bien sûr, l’équilibre des forces a changé et l’axe franco-allemand ne peut plus tenir dans une Europe élargie un rôle aussi prépondérant que par le passé. Mais il n’en reste pas moins que, sans son impulsion, rien ou presque d’ambitieux ne peut se faire en Europe.
Les enjeux du rapprochement franco-allemand dépassent donc largement nos deux pays. Ils concernent l’ensemble du continent, même s’il faut naturellement se garder de donner à nos autres partenaires le sentiment d’une relation qui se voudrait exclusive ou, pire, hégémonique.
Le contexte actuel doit cependant nous conduire à nous débarrasser de toute pudeur excessive en la matière. L’Europe reste à la croisée des chemins, les forces populistes et nationalistes continuent malheureusement de prospérer et le Brexit n’est toujours pas derrière nous. Elle doit s’atteler d’urgence à sa refondation pour regagner enfin la confiance des peuples. Pour ce faire, elle devra notamment apporter des réponses crédibles et collectives aux défis internationaux tels que l’exacerbation de la compétition commerciale, économique ou technologique, la montée des tensions géopolitiques ou les enjeux environnementaux et climatiques.
Dans ces conditions, la responsabilité particulière de la France et de l’Allemagne est évidente. Il était donc essentiel de conjurer le spectre d’une panne durable du moteur franco-allemand et de prendre une initiative visant non seulement à lui donner un nouveau souffle, mais également à réaffirmer son engagement et son ambition pour l’Europe.
Le traité signé le 22 janvier à Aix-la-Chapelle s’inscrit dans cette perspective. C’est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains se prononcera en faveur de sa ratification.
Je me félicite notamment de ce que ce traité développe des objectifs ambitieux en matière d’intégration économique et de coopération militaire. Permettez-moi néanmoins de formuler quelques réserves quant aux résultats à attendre dans ces deux domaines éminemment stratégiques.
En effet, si le traité d’Aix-la-Chapelle énonce des principes, des intentions ou des ambitions, qui ont d’ailleurs pour la plupart déjà été formulés dans le cadre européen, il n’esquisse pas le chemin que Paris et Berlin entendent suivre pour dépasser les nombreux blocages qui empêchent actuellement leur réalisation.
C’est le cas en matière économique. Nous le savons tous, un fossé s’est creusé entre les deux économies, accentuant le déséquilibre désormais profond de la relation franco-allemande. Ce déséquilibre, qui pèse sur la relation de confiance entre nos deux pays, porte en lui les germes d’un découplage politique et stratégique mortifère.
Emmanuel Macron semblait l’avoir compris, lui qui affirmait pendant sa campagne présidentielle vouloir « regagner la confiance de l’Allemagne » en réalisant des réformes structurelles et en assainissant les finances publiques. Pourtant, force est de le constater, malgré ces engagements, la France peine plus que jamais à enclencher une dynamique qui lui permettrait de commencer à combler réellement la divergence qui s’est installée avec notre partenaire.
Dans ces conditions, l’objectif d’une convergence économique, budgétaire, sociale et fiscale franco-allemande et, plus largement, européenne, que nous soutenons résolument, risque de demeurer longtemps un vœu pieux, et les projets français de renforcement de l’Union économique et monétaire, seulement soutenus du bout des lèvres par nos amis allemands, une vue de l’esprit.
C’est vrai également en matière stratégique. Nos amis allemands doivent, me semble-t-il, comprendre qu’ils ne pourront différer encore longtemps le moment où ils devront assumer leurs responsabilités sur la scène internationale. M. le président de la commission des affaires étrangères l’a souligné encore plus nettement que moi.
Bien sûr, je n’ignore pas que les mentalités ont commencé à évoluer sur ce sujet outre-Rhin, mais aussi que l’Allemagne ne pourra pas s’aligner du jour au lendemain sur la posture française ou endosser le rôle aujourd’hui tenu par le Royaume-Uni dans la coopération stratégique et opérationnelle en matière militaire.
Je me réjouis par ailleurs que la France et l’Allemagne soient engagées dans des coopérations industrielles majeures en matière de défense, tout en regrettant les nombreuses incertitudes qui pèsent encore sur les projets communs.
Mais Berlin doit entamer sa mue stratégique et sortir de son statut de puissance exclusivement civile, sans quoi l’idée même d’une Europe, je n’ose dire puissance, mais tout au moins capable de défendre ses intérêts de manière autonome, restera lettre morte.
Je regrette d’ailleurs que cette ambition, alors même qu’elle semble peu à peu prendre corps à l’échelon européen, en matière tant militaire que commerciale ou industrielle, soit assez largement absente du texte paraphé par le Président de la République et la Chancelière allemande.
La signature du traité d’Aix-la-Chapelle a suscité des réactions nombreuses et pour le moins contrastées. Elle a en particulier déclenché une véritable avalanche de fake news, dont la plupart prêteraient franchement à sourire, si toutefois elles n’avaient reçu un si large écho et, surtout, si elles n’illustraient pas une forme de délabrement du débat public, dont nous sommes malheureusement de plus en plus souvent témoins.
À la vérité, ce traité ne mérite ni cris d’orfraie ni enthousiasme démesuré. Il s’agit d’un jalon indéniablement important dans l’histoire de la relation franco-allemande, d’une impulsion nécessaire à un moment décisif de la coopération bilatérale et européenne.
Cela exigera comme toujours, mais peut-être plus que jamais que, des deux côtés du Rhin, chacun soit prêt à se remettre en question et à évoluer. Chacun devra en particulier être prêt à entrer pleinement dans le XXIe siècle : la France en assumant les exigences de la compétitivité économique imposées par la mondialisation, et l’Allemagne en assumant les responsabilités qu’imposent les bouleversements du contexte géostratégique. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste, ainsi qu’au banc des commissions.)
Mme la présidente : La parole est à M. Ronan Le Gleut.
M. Ronan Le Gleut : « La France et l’Allemagne sont essentiellement l’Europe. » Cette citation vous semble certainement récente, et totalement d’actualité. Pourtant, elle date du XIXe siècle, et elle est d’un de nos plus grands penseurs : Victor Hugo.
Lors de l’une de ses premières rencontres avec la Chancelière Angela Merkel, le président Emmanuel Macron a émis le souhait de marquer la singularité des relations entre la France et l’Allemagne en complétant le traité d’amitié entre les deux pays, le fameux traité de l’Élysée du 22 janvier 1963. Ce traité, l’un des plus importants de l’histoire de la Ve République, avait besoin à ses yeux d’être complété, actualisé, pour donner un souffle nouveau à la relation entre nos deux pays.
Nos amis allemands n’étaient pas demandeurs, mais ils ont salué cette initiative, qui pouvait relancer la coopération franco-allemande au service de la politique européenne.
Chers collègues, arrêtons-nous un instant sur l’importance du traité de l’Élysée, que le traité d’Aix-la-Chapelle vient compléter.
Il date de 1963. En un siècle, la France et l’Allemagne s’étaient déchirées par trois fois dans des conflits parmi les plus meurtriers et les plus sanglants de l’histoire de l’humanité. Moins de vingt ans après la Seconde Guerre mondiale, qui avait dévasté l’Europe, moins de vingt ans après l’occupation brutale de la France par l’Allemagne, comment envisager de tendre la main à la jeune République fédérale ?
Il fallait le caractère visionnaire et la stature immense du général de Gaulle et son intuition des enjeux de la construction européenne et de l’absolue nécessité d’une coopération entre la France et l’Allemagne pour faire accepter ce traité. À l’époque, c’est notre pays qui était économiquement, politiquement et culturellement le partenaire dominant de ce duo. La France tendait la main dans un formidable geste de pardon et de réconciliation. Le Général, qui avait vécu dans sa chair les deux conflits mondiaux, proposait, contre une grande partie de l’opinion française, une coopération visionnaire fondée sur les échanges, la jeunesse, la rencontre.
Le traité de l’Élysée a permis des politiques communes dans tous les domaines de l’État, des échanges entre citoyens, fonctionnaires, industriels, artistes, parlements, qui permettent une communication simple et parfois une résolution des différends quand ceux-ci, inévitablement, surgissent. Ces inévitables différends existent, car, précisément, nous sommes différents ; c’est une réalité indéniable, mais nullement insurmontable.
Et malgré cela, depuis ces dernières décennies, nos deux pays ont appris à travailler ensemble, à se connaître, à dialoguer, à se comprendre.
Rappelons-nous, pour ne citer qu’un exemple, la crise financière systémique de l’année 2008 et le travail en commun réalisé par le président Nicolas Sarkozy et la Chancelière Angela Merkel. Si les deux dirigeants n’avaient pas pu travailler main dans la main, il est probable que la crise qui secouait l’Union européenne et l’euro n’eût pas été résolue ni la situation stabilisée.
Nous voyons tous les jours les jumelages de villes – vous-mêmes, chers collègues, faites vivre ces jumelages –, les rencontres entre clubs sportifs, les échanges scolaires et universitaires, les couples binationaux. À tout cela s’ajoute évidemment la vie des entreprises et des professionnels, des liens économiques extrêmement soutenus, des partenariats industriels dont nous pouvons tous être fiers ; je pense en particulier à la réussite d’Airbus-EADS. Toutes ces initiatives, nationales comme locales, ont fait que les Français et les Allemands vont à la rencontre les uns des autres, découvrent l’autre pays, qu’ils ne connaissent souvent pas très bien. Comme dans Le Petit Prince d’Antoine de Saint-Exupéry, ils ont appris à s’apprivoiser.
Le traité de l’Élysée est un exemple unique au monde regardé avec curiosité et intérêt par de nombreux pays. Il fait notre fierté. Il est l’un des legs les plus importants du gaullisme. Le traité d’Aix-la-Chapelle vient compléter le traité de Gaulle-Adenauer en créant un comité de coopération transfrontalière, en améliorant les liaisons ferroviaires transfrontalières, en renforçant les coopérations bilatérales dans le spatial, l’énergie, la recherche et l’innovation, en créant quatre instituts culturels intégrés et en élargissant les programmes de mobilité de l’Office franco-allemand pour la jeunesse.
En revanche, nous aurions pu souhaiter des progrès dans l’apprentissage de la langue du voisin, pour sortir de cette « amitié muette » dont avait parlé Jacques Chirac en 2003, lors de la célébration du quarantième anniversaire du traité de l’Élysée.
Dans le domaine de la défense, l’article 4 du traité d’Aix-la-Chapelle renforce la coopération entre les forces armées, en vue d’instaurer une culture commune et d’opérer des déploiements conjoints et vise à consolider la base industrielle et technologique de défense européenne. Le système de combat aérien du futur, le SCAF, et le futur système terrestre MGCS illustrent cette volonté exprimée dans l’article 4 du traité d’Aix-la-Chapelle.
Attaché à une coopération constructive avec l’Allemagne, le groupe Les Républicains votera en faveur de l’adoption du traité d’Aix-la-Chapelle, dans lequel il voit un signe positif, porteur d’avenir pour la relation franco-allemande, mais il restera vigilant quant à la mise en place de mesures concrètes, à une évaluation des politiques envisagées, pour qu’il soit digne du traité de l’Élysée.
Le général de Gaulle disait : « Le patriotisme, c’est aimer son pays ; le nationalisme, c’est détester celui des autres. » Alors, soyons patriotes, aimons notre pays ! Le traité d’Aix-la-Chapelle est dans l’intérêt de la France, dans l’intérêt de l’amitié franco-allemande, dans l’intérêt de l’Europe ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. Jean Bizet : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Cigolotti. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)
M. Olivier Cigolotti : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, plus de cinquante ans après la signature du traité de l’Élysée, le traité d’Aix-la-Chapelle, signé le 22 janvier dernier, conforte l’amitié franco-allemande et traduit une volonté commune de répondre aux grands défis du XXIe siècle, par une coopération renforcée dans de nombreux domaines.
Ce traité a une double vocation : replacer, d’une part, le couple franco-allemand au cœur du projet européen, affaibli par la montée des eurosceptiques ; réaffirmer, d’autre part, le besoin de paix et la sécurité.
Force est de constater cependant que de nombreuses réserves et des approches divergentes entre Paris et Berlin rendent finalement assez limité le contenu de ce traité.
J’évoquerai pour ma part les enjeux liés à la défense, mon collègue Claude Kern ayant traité des enjeux européens et transfrontaliers.
Concernant l’aspect opérationnel, le bilan de notre collaboration est jusqu’ici très mince. La brigade franco-allemande, créée en 1989, est surtout symbolique. Les initiatives communes sont toutes relatives et s’apparentent davantage à des déploiements juxtaposés qu’à des interventions conjointes.
Malgré notre bonne entente, nos cultures sont différentes, notamment en matière de défense, de sécurité et de doctrines d’intervention. Du côté industriel, des succès sont notables ; je pense notamment à l’A400M, au radar COBRA ou encore au missile Meteor, qui ont pu voir le jour grâce à notre coopération.
Mais si nous voulons, comme ce traité le promeut, élaborer des programmes de défense communs, de nombreux défis restent à relever, notamment en termes de négociations industrielles. Notre commission a d’ailleurs insisté à plusieurs reprises sur cette question, qui peut constituer à terme un élément de blocage.
Les négociations entre les acteurs industriels français et allemands sont difficiles. Je pense ici aux exemples du leadership allemand sur le futur char lourd MGCS et, à l’inverse, au leadership français sur le SCAF. Ces deux projets peinent à trouver un équilibre industriel entre les deux partenaires. Comme cela a été rappelé par le Gouvernement, ce doit être à parts égales ! Il me semble essentiel que la France se montre intransigeante sur ce point malgré le rapport de force installé par nos amis allemands.
Pour préserver leur coopération, Paris et Berlin devront également trouver un terrain d’entente sur le sujet épineux des exportations françaises d’armements, trop souvent bloquées par les Allemands.
Face à ces dissensions, un projet d’accord est en cours de négociation. Son contenu sera déterminant tant pour l’avenir du char MGCS et du SCAF que pour la préservation de nos capacités d’exportation de matériels et d’armements.
Notre coopération avec l’Allemagne est également essentielle dans le domaine de l’aide publique au développement en faveur de l’Afrique.
L’Alliance Sahel, lancée par la France et l’Allemagne, constitue une avancée énorme vers une collaboration plus efficace dans l’aide et vers une stabilisation de la situation sécuritaire dans cette région. Les deux partenaires se doivent de montrer la voie en matière de coordination de cette politique, afin de mettre en place des programmes conjoints et, le cas échéant, de répartir les champs d’intervention pour éviter les doublons et les concurrences stériles.
Il convient d’apporter une précision concernant la revendication allemande d’obtenir un siège permanent au Conseil de sécurité de l’ONU. La France soutient cette position, dans le cadre d’une réforme plus globale visant à améliorer la représentativité de cet organe. Évidemment, il n’est en aucun cas question de céder à l’Allemagne, voire à l’Union européenne notre siège de membre permanent !
Malgré les obstacles soulignés, ce traité marque des avancées en termes de coopération. Il faudra certainement une forte volonté politique pour concrétiser ces ambitions et dépasser la simple portée symbolique de ce texte.
Le groupe Union Centriste votera en faveur de l’adoption de ce projet de loi, même s’il regrette – cela a déjà été souligné – la méthode d’élaboration du traité. Alors que les députés allemands ont été consultés par leur gouvernement, côté français, nous ne pouvons noter qu’une absence totale de concertation pour préparer ce texte, malgré les sollicitations du Sénat en ce sens. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.