Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes : Vote sur l’ensemble
debate, 03/07/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
M. Jean-Yves Leconte : Le découplage des économies française et allemande a été largement évoqué. En revanche, nous avons peu parlé, me semble-t-il, de ce qui en constitue la source : la manière dont la France a abordé – je le dis avec gravité, à la veille du sommet de Poznań – la réunification de l’Allemagne et de l’Europe.
Nous avons joué en défense, alors qu’il s’agissait d’une question existentielle, identitaire, pour l’Allemagne. À ce moment-là, nous avons divergé significativement. Il faut l’avoir en tête aujourd’hui lorsque nous évoquons l’avenir de la relation franco-allemande.
Il est un grand Chancelier allemand de l’après-traité de l’Élysée qui ne fait pas partie de notre Panthéon des couples franco-allemands : Willy Brandt. Pourtant, il a lancé une Ostpolitik, qui a permis la réunification de l’Allemagne et de l’Europe.
M. Jean-Noël Guérini : Très juste !
M. Jean-Yves Leconte : Nous ne mesurons pas l’importance historique de cette action pour l’Europe, que nous devons garder en tête si nous voulons construire avec l’Allemagne.
Madame la secrétaire d’État, vous avez évoqué les instituts et les centres culturels franco-allemands. Je souhaite rendre hommage aux Français et aux Allemands qui travaillent à la mise en place de l’Eurocampus de Shanghai pour nos écoles françaises. Cet établissement sera inauguré au mois de septembre prochain. Je voudrais également attirer votre attention sur un point : lors de la mise en place de telles écoles, les moyens publics de la Zentralstelle für das Auslandsschulwesen, ou ZFA, et de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, doivent être les mêmes. Considérons la situation de l’Eurocampus de Zagreb : la ZFA dispose d’énormes moyens, tandis que l’AEFE rencontre des difficultés. La coopération, qui devrait être exemplaire, ne fonctionne plus. Le gouvernement allemand mobilise les moyens nécessaires quand il y a un total décalage entre les objectifs politiques et les moyens chez nous ; et ce ne sont pas les parents français qui peuvent compenser cela.
Lorsque nous agissons ensemble, les Français doivent engager autant de moyens publics que les Allemands, sous peine d’aboutir à un véritable décalage. Je tenais à le rappeler avant le vote du projet de loi autorisant la ratification du traité. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Mme la présidente : Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires étrangères.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 161 :
Nombre de votants
344
Nombre de suffrages exprimés
344
Pour l’adoption
328
Contre
16
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe Union Centriste, du groupe Les Républicains et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Amélie de Montchalin (Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères) : Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie du soutien que vous apportez à ce traité. Je prends bien évidemment en compte toutes vos remarques et questions. Une phase de mise en œuvre extrêmement importante va commencer. Elle devra associer pleinement la société civile et les collectivités territoriales concernées. Je suis à votre entière disposition pour préciser les projets prioritaires et soutenir leur mise en œuvre.
J’entends bien m’assurer que nous n’en resterons pas aux mots et que le traité trouvera une réalisation concrète. C’est ce que les citoyens français et allemands demandent, comme l’ensemble des citoyens européens. Je serai donc très vigilante. Je me tiens, bien sûr, là encore à votre entière disposition pour que nous puissions continuer à travailler ensemble. (Applaudissements sur les mêmes travées.)
Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures quarante.)