Clarification de diverses dispositions du droit électoral : Article 7

Clarification de diverses dispositions du droit électoral : Article 7

debate, 26/06/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Le code électoral est ainsi modifié :
1° Après la référence : « articles L.O. 136-1 », la fin du 2° de l’article L. 45-1 est ainsi rédigée : « , L.O. 136-3 et L.O. 136-4. » ;
2° Au deuxième alinéa de l’article L. 52-11-1, au premier alinéa de l’article L. 118-2 et à l’article L. 330-9-1, la référence : « deuxième alinéa » est remplacée par la référence : « II » ;
3° Le premier alinéa du I de l’article L. 388 est ainsi modifié :
a) Après la référence : « livre Ier », est insérée la référence : « et du titre Ier du livre VIII » ;
b) La référence : « n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense » est remplacée par la référence : « n° … du … visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral » ;
4° Au 8° de l’article L. 392 ainsi qu’aux articles L. 454, L. 478, L. 505 et L. 532, les mots : « aux dispositions du deuxième alinéa » sont remplacés par la référence : « au II ».

M. le président : L’amendement n° 56, présenté par M. de Belenet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéas 4 à 6
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
3° Le début du premier alinéa du I de l’article L. 388 est ainsi rédigé : « I. – Les dispositions du titre Ier du livre Ier et du titre Ier du livre VIII du présent code, dans leur rédaction résultant de la loi n° du visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, à l’exception des articles… (le reste sans changement). » ;
La parole est à M. le rapporteur.

M. Arnaud de Belenet : Il s’agit d’un amendement de coordination, monsieur le président.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Nunez : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 56.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’article 7, modifié.
(L’article 7 est adopté.)