Clarification de diverses dispositions du droit électoral : Article 8

Clarification de diverses dispositions du droit électoral : Article 8

debate, 26/06/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La présente loi entre en vigueur le 30 juin 2020.

M. le président : L’amendement n° 26, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Claudine Kauffmann.

Mme Claudine Kauffmann : Il n’y a aucune raison de ne pas appliquer la présente loi aux prochaines élections municipales, notamment pour ce qui concerne la présentation des bulletins de vote.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Arnaud de Belenet : Nous avons considéré qu’il n’y avait aucune raison de bouleverser les prochaines élections municipales. Il faut donc que la date d’application de ce texte soit postérieure à ces élections.
L’avis de la commission sur cet amendement est donc défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Nunez : Il est lui aussi défavorable, pour les mêmes raisons.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 26.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° 57, présenté par M. de Belenet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après le mot :
loi
Insérer les mots :
, à l’exception de l’article 3 bis,
La parole est à M. le rapporteur.

M. Arnaud de Belenet : Il s’agit d’un amendement de cohérence, monsieur le président.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Nunez : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 57.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : L’amendement n° 27, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé :
Remplacer la date :
30 juin 2020
par la date :
1er janvier 2020
La parole est à Mme Claudine Kauffmann.

Mme Claudine Kauffmann : Cet amendement a le même objet que notre amendement n° 26 : il n’y a aucune raison de ne pas appliquer la présente loi aux prochaines élections municipales, notamment pour ce qui concerne la présentation des bulletins de vote.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Arnaud de Belenet : Il est défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Nunez : Il est lui aussi défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 27.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’article 8, modifié.
(L’article 8 est adopté.)