Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles : Vote sur l’ensemble
debate, 26/06/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
M. Pierre Ouzoulias : Nous avons eu, madame la secrétaire d’État, un débat de qualité, qui a bien montré que l’enjeu était aujourd’hui capital pour la souveraineté de notre pays. Il est ardu, pour le Gouvernement et le Parlement, de tenter de maîtriser par le droit un processus technologique en cours dont on ne sait pas exactement où il va mener.
Notre collègue Olivier Cadic a dénoncé un État capitaliste à parti unique fonctionnant sur un mode dictatorial. Je suis d’accord avec lui, il existe aujourd’hui, dans le secteur numérique, des entités supranationales non étatiques tout aussi dangereuses, envers lesquelles nous devrions adopter les mêmes mesures de prévention que celles que notre collègue nous propose de mettre en œuvre à l’égard de la Chine, pour ne pas la nommer.
Il est essentiel que nous poursuivions ce dialogue. Je regrette, madame la secrétaire d’État, que vous ne nous ayez exposé que le point de vue des entreprises sur le développement de la 5G. Nous eussions aimé que vous nous présentassiez (Sourires) votre projet politique pour la constitution d’une structure économique française et européenne à même de rivaliser avec celles qui dominent aujourd’hui le marché. J’aurais aimé vous entendre sur ce sujet essentiel, même s’il n’est pas abordé dans le texte. Nous avons besoin d’un « Airbus du numérique » pour ne pas être contraints de passer sous les fourches caudines des États ou des Gafam.
Mme la présidente : La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour explication de vote.
Mme Viviane Artigalas : Je souhaite moi aussi souligner la qualité de nos débats, en séance publique comme en commission. Madame la secrétaire d’État, vous ne pouvez pas nier que, sur ce sujet, l’apport du Sénat a été primordial et a permis d’améliorer le texte, en ouvrant des perspectives. Je salue également le travail de Mme la rapporteur, qui a essayé de trouver un équilibre.
Madame la secrétaire d’État, je compte sur vous pour œuvrer auprès de la Commission européenne, car c’est à l’échelon de l’Europe que ce dispositif de sécurisation de nos réseaux de télécommunications se déploiera de la façon la plus efficace.
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée.)