Conférence des présidents : Conclusions de la conférence de présidents
debate, 19/06/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mercredi 19 juin 2019
À 21 h 30
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (texte de la commission n° 571, 2018-2019)
Jeudi 20 juin 2019
À 10 h 30
- 1 convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié :
- Projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie portant application de l’accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (procédure accélérée ; texte de la commission n° 565, 2018-2019)
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (texte de la commission n° 567, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 juin à 15 heures
- Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (texte de la commission n° 562, 2018-2019) et conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (texte de la commission n° 432, 2018-2019)
Il a été décidé que ces textes feraient l’objet d’une discussion générale commune.
La proposition de loi a été envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mercredi 19 juin à 15 heures
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 20 juin à 11 heures
À 16 h 15 et le soir
- Suite de l’ordre du jour du matin
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (texte de la commission n° 571, 2018-2019)
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 25 juin 2019
À 14 h 30
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (texte de la commission n° 571, 2018-2019)
À 16 h 45
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 25 juin à 12 h 30
À 17 h 45
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 20 et 21 juin 2019
• Intervention liminaire du Gouvernement
• 5 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 24 juin à 15 heures
• Réunion préalable de la commission des affaires européennes, ouverte à tous les sénateurs : mercredi 19 juin à 14 h 15.
Le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (texte de la commission n° 571, 2018-2019)
Mercredi 26 juin 2019
À 14 h 30 et le soir
- Désignation des vingt et un membres de la mission commune d’information sur la sécurité maritime
• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette mission d’information : mardi 25 juin à 16 heures
- Suite de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (texte de la commission n° 444, 2018-2019) et de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, présentées par M. Alain Richard et les membres du groupe La République en Marche (texte de la commission n° 445, 2018-2019)
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (texte de la commission n° 580, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 24 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 26 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 juin à 15 heures
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (texte de la commission n° 571, 2018-2019)
Éventuellement, jeudi 27 juin 2019
À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (texte de la commission n° 571, 2018-2019)
SESSION EXTRAORDINAIRE 2018-2019
Mardi 2 juillet 2019
À 9 h 30
- Ouverture de la session extraordinaire 2018-2019
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée ; texte n° 573, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication avec une saisine pour avis de la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 24 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 26 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 1er juillet à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 2 juillet matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 1er juillet à 15 heures
- Proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires (texte n° 168, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 24 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 26 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 1er juillet à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 2 juillet matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 1er juillet à 15 heures
Mercredi 3 juillet 2019
À 14 h 30 et le soir
- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes (procédure accélérée ; texte n° 558, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 2 juillet à 15 heures
- Deuxième lecture de la proposition de loi modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (texte de la commission n° 582, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 27 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 juillet matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 2 juillet à 15 heures
Jeudi 4 juillet 2019
À 10 h 30
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission n° 576, 2018-2019)
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 juillet à 15 heures
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission n° 508, 2018-2019)
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 juillet à 15 heures
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 4 juillet à 11 heures
Mardi 9 juillet 2019
À 14 h 30
- Proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations (texte n° 410, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 24 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 26 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 4 juillet à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 9 juillet matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 juillet à 15 heures
À 16 h 45
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 9 juillet à 12 h 30
À 17 h 45 et, éventuellement, le soir
- Suite de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations (texte n° 410, 2018-2019)
- Proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la création du Centre national de la musique (texte n° 482, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 24 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 26 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 4 juillet à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 9 juillet matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 juillet à 15 heures
Mercredi 10 juillet 2019
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (texte A.N., n° 1980)
Ce texte sera envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, avec une saisine pour avis de la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 5 juillet à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : lundi 8 juillet à 18 heures
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 10 juillet à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : à l’issue de la discussion générale
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 9 juillet à 15 heures
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés (texte n° 420, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 24 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 26 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 4 juillet à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 juillet matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 9 juillet à 15 heures
Jeudi 11 juillet 2019
À 10 h 30
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés ou nouvelle lecture
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 10 juillet à 15 heures
En cas de nouvelle lecture :
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 juillet à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 juillet matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
Débat sur l’orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 (procédure accélérée ; texte A.N., n° 1947)
La discussion générale de ce projet de loi sera jointe au débat sur l’orientation des finances publiques.
• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 3 juillet matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 juillet à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 juillet matin
• Temps attribué au rapporteur général de la commission des finances : 10 minutes
• Temps attribué au rapporteur général de la commission des affaires sociales : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Temps attribué au président de la commission des finances : 5 minutes
• Temps attribué au président de la commission des affaires sociales : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 10 juillet à 15 heures
Mardi 16 juillet 2019
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement ou nouvelle lecture et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ou nouvelle lecture
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : lundi 15 juillet à 15 heures
En cas de nouvelle lecture :
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mercredi 10 juillet à 17 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : jeudi 11 juillet matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 juillet à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 16 juillet en début d’après-midi
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à l’énergie et au climat (procédure accélérée ; texte A.N., n° 1908)
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 5 juillet à 17 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 juillet matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 juillet à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 16 juillet début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 juillet à 15 heures
Mercredi 17 juillet 2019
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi relatif à l’énergie et au climat (procédure accélérée ; texte A.N., n° 1908)
Jeudi 18 juillet 2019
À 10 h 30
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi relatif à l’énergie et au climat (procédure accélérée ; texte A.N., n° 1908)
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 18 juillet à 11 heures
À 16 h 15 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi relatif à l’énergie et au climat (procédure accélérée ; texte A.N., n° 1908)
Mardi 23 juillet 2019
À 14 h 30
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé ou nouvelle lecture
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 22 juillet à 15 heures
En cas de nouvelle lecture :
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 juillet à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 juillet matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 juillet à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 23 juillet matin
À 16 h 45
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 23 juillet à 12 h 30
À 17 h 45 et le soir
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 24 juillet 2019
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’énergie et au climat
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 23 juillet à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique ou nouvelle lecture
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 23 juillet à 15 heures
En cas de nouvelle lecture :
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 22 juillet à 17 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 23 juillet matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale
Jeudi 25 juillet 2019
À 10 h 30 et à 14 h 30
- Sous réserve de sa transmission, explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée ; texte A.N., n° 1959)
Ce texte sera envoyé à la commission des lois. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 juillet à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 16 juillet à 9 h 30
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 22 juillet à 12 heures
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour les explications de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 24 juillet à 15 heures
- Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (texte A.N., n° 1491)
Ce texte sera envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mercredi 17 juillet à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : jeudi 18 juillet matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 23 juillet à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 24 juillet matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 24 juillet à 15 heures
Prochaine réunion de la conférence des présidents :
Mercredi 17 juillet 2019 à 19 h 30