Clarification et actualisation du règlement du Sénat : Article 3

Clarification et actualisation du règlement du Sénat : Article 3

debate, 18/06/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : [Article examiné dans le cadre de la législation en commission]
Le chapitre III du Règlement est ainsi modifié :
1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Désignation des membres des commissions permanentes » ;
2° Les divisions I et a sont supprimées ;
3° L’article 7 est ainsi modifié :
a) Les 4° et 5° de l’alinéa 1 sont ainsi rédigés :
« 4° La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui comprend 49 membres ;
« 5° La commission de la culture, de l’éducation et de la communication, qui comprend 49 membres ; »
b) L’alinéa 2 est ainsi rétabli :
« 2. – Un sénateur ne peut être membre que d’une commission permanente. Le Président du Sénat n’est membre d’aucune commission permanente. » ;
4° L’article 8 est ainsi modifié :
a) À l’alinéa 2, le mot : « bureaux » est remplacé par le mot : « présidents » ;
b) Les alinéas 3 à 7 sont ainsi rédigés :
« 3. – Le Président du Sénat fait connaître en séance qu’il a été procédé à l’affichage de cette liste.
« 4. – Pendant un délai d’une heure, il peut être fait opposition à cette liste. L’opposition, pour être recevable, doit être rédigée par écrit, signée par trente sénateurs ou un président de groupe, et remise au Président.
« 5. – Sauf opposition, la liste des candidats est considérée comme ratifiée par le Sénat à l’expiration de ce délai.
« 6. – Si le Président a été saisi d’une opposition, il la porte à la connaissance du Sénat qui statue sur sa prise en considération après un débat où peuvent seuls être entendus un orateur pour et un orateur contre.
« 7. – Le rejet de la prise en considération équivaut à la ratification de la liste présentée. La prise en considération entraîne l’annulation de la liste litigieuse. Dans ce cas, les présidents des groupes et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe se réunissent sans délai pour établir une nouvelle liste sur laquelle il est statué dans les mêmes conditions que pour la première. » ;
c) L’alinéa 9 est ainsi rédigé :
« 9. – Lorsque le Sénat ne tient pas séance, le Président du Sénat peut décider de remplacer l’annonce en séance de cette candidature par une insertion au Journal officiel, le délai d’opposition expirant alors à minuit le lendemain de cette publication. Le Président en informe le Sénat lors de la plus prochaine séance. » ;
d) L’alinéa 10, qui devient l’alinéa 8, est ainsi modifié :
– les mots : « et sous réserve des dispositions de l’alinéa 3 de l’article 15, le » sont remplacés par les mots : « le président du » ;
– le mot : « remet » est remplacé par les mots : « fait connaître » ;
– les mots : « appelé à » sont remplacés par les mots : « qu’il propose pour » ;
– le signe : « ; » est remplacé par le mot : « et » ;
– à la fin, les mots : « dans les conditions prévues ci-dessus » sont remplacés par les mots : « selon la même procédure » ;
e) L’alinéa 11 devient l’alinéa 10 ainsi rétabli ;
f) L’alinéa 12 est abrogé.

Mme la présidente : Le vote est réservé.