Clarification et actualisation du règlement du Sénat : Article 19

Clarification et actualisation du règlement du Sénat : Article 19

debate, 18/06/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : [Article examiné dans le cadre de la législation en commission]
I. – Le chapitre IX du Règlement, qui devient le chapitre XVII, est ainsi modifié :
1° L’article 51 est ainsi modifié :
a) À l’alinéa 1, les mots : « du nombre des membres composant le Sénat » sont remplacés par les mots : « des sénateurs » ;
b) À l’alinéa 2, le mot : « Bureau » est remplacé par les mots : « Président, assisté de deux secrétaires, » ;
c) À l’alinéa 2 bis, qui devient l’alinéa 3, le mot : « Bureau » est remplacé par le mot : « Président » et les mots : « doit être » sont remplacés par le mot : « est » ;
d) L’alinéa 3 devient l’alinéa 4 ;
2° Le début de l’alinéa 3 de l’article 52 est ainsi rédigé : « L’alinéa 2 s’applique aux nominations… (le reste sans changement). » ;
3° L’article 54 est ainsi modifié :
a) À l’alinéa 2, les mots : « par les secrétaires » sont supprimés ;
b) L’alinéa 3 est ainsi rédigé :
« 3. – En cas de doute, l’épreuve est renouvelée par assis et levé. Si le doute persiste, il est procédé à un scrutin public ordinaire. » ;
4° L’article 56 est ainsi rédigé :
« Art. 56. – 1. – Le scrutin public ordinaire a lieu par procédé électronique. Sur décision du Président, le scrutin a lieu par bulletins, dans des conditions fixées par le Bureau.
« 2. – Le Président annonce l’ouverture du scrutin puis sa clôture, lorsqu’il constate que tous les sénateurs ayant manifesté leur intention d’y participer ont pu le faire.
« 3. – Le résultat est constaté par les secrétaires et proclamé par le Président. » ;
5° L’article 56 bis est ainsi modifié :
a) À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1, les mots : « et affichée » sont supprimés ;
b) (nouveau) À la fin de l’alinéa 3, les mots : « l’une des trois urnes placées auprès de lui » sont remplacés par les mots : « une urne prévue à cet effet » ;
6° À l’article 57, les mots : « doivent présenter au secrétaire placé près de l’urne » sont remplacés par le mot : « présentent » ;
7° L’article 58 est abrogé ;
8° L’article 59 est ainsi modifié :
a) Au 2°, les mots : « des dispositions » sont supprimés ;
b) Les 2° bis, 3° à 5° deviennent les 3° à 7° ;
c) Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés :
« Il est également procédé de droit au scrutin public ordinaire lors du vote sur :
« aa) (nouveau) L’ensemble d’un projet de loi ou d’une proposition de loi ou de résolution, sur décision de la Conférence des Présidents et dans les conditions qu’elle détermine ;
« a) Une déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution ;
« b) Une demande d’autorisation, en application du troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution. » ;
9° À l’article 60, les mots : « des dispositions » sont supprimés, les mots : « ou plusieurs présidents de groupes » sont remplacés par les mots : « président de groupe » et les mots : « doit être » sont remplacés par le mot : « est » ;
10° L’article 60 bis est ainsi modifié :
a) À l’alinéa 2, les mots : « doit être » sont remplacés par le mot : « est » et les mots : « doit figurer » sont remplacés par le mot : « figure » ;
b) (nouveau) Après le mot : « application », la fin de l’alinéa 3 est ainsi rédigée : « du dernier alinéa de l’article 49 de la Constitution. » ;
11° (Supprimé)
12° L’article 61 est ainsi modifié :
a) L’alinéa 1 est ainsi rédigé :
« 1. – Sous réserve de l’article 3, les désignations en assemblée plénière ou dans les commissions ont lieu au scrutin secret. » ;
b) À l’alinéa 2, le mot : « nominations » est remplacé par le mot : « désignations » et, à la fin, le mot : « suivante : » est remplacé par les mots : « décrite ci-après. » ;
c) (nouveau) À l’alinéa 6, le mot : « font » est remplacé par le mot : « supervisent ».
II (nouveau). – Le présent article entre en vigueur le 1er octobre 2019.

Mme la présidente : Le vote est réservé.