Clarification et actualisation du règlement du Sénat : Article 23
debate, 18/06/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : [Article examiné dans le cadre de la législation en commission]
Le chapitre XII, qui devient le chapitre XXI, est ainsi modifié :
1° L’alinéa 2 de l’article 74 est ainsi modifié :
a) À la première phrase, les mots : « doivent être » sont remplacés par le mot : « sont » et, après les mots : « et ne », il est inséré le mot : « peuvent » ;
b) À la seconde phrase, les mots : « au regard des conditions précédentes » sont supprimés ;
2° Les alinéas 1 et 2 de l’article 75 sont ainsi rédigés :
« 1. – Les questions écrites sont publiées au Journal officiel.
« 2. – Les réponses des ministres sont publiées dans les deux mois suivant la publication des questions. Ce délai ne comporte aucune interruption. » ;
3° À la deuxième phrase de l’article 75 bis, les mots : « de deux minutes et demie, y compris, éventuellement, sa réponse » sont remplacés par les mots : « fixé par la Conférence des Présidents, comprenant sa réponse éventuelle » ;
4° L’alinéa 2 de l’article 76 est ainsi modifié :
a) La première phrase est ainsi modifiée :
– les mots : « doivent être » sont remplacés par le mot : « sont » ;
– après les mots : « et ne », il est inséré le mot : « peuvent » ;
– à la fin, les mots : « ; celles qui portent sur la politique générale du Gouvernement sont adressées au Premier ministre » sont supprimés ;
b) À la seconde phrase, les mots : « au regard des conditions précédentes » sont supprimés ;
5° À l’alinéa 1 de l’article 77, les mots : « de l’article 48, dernier alinéa, » sont remplacés par les mots : « du dernier alinéa de l’article 48 » ;
6° L’article 78 est ainsi modifié :
a) À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « questions », il est inséré le mot : « orales » ;
b) L’alinéa 2 est ainsi rédigé :
« 2. – L’auteur de la question ou l’un de ses collègues désigné par lui pour le suppléer dispose d’un temps fixé par la Conférence des Présidents pour développer sa question et, le cas échéant, répondre au Gouvernement. » ;
c) L’alinéa 5, qui devient l’alinéa 4, est ainsi rédigé :
« 4. – À la demande de trente sénateurs dont la présence est constatée par appel nominal, une question orale à laquelle il vient d’être répondu peut être transformée, sur décision du Sénat, en débat d’initiative sénatoriale ; celui-ci est inscrit d’office en tête de l’ordre du jour de la plus prochaine séance utile du Sénat, hors semaines réservées à l’ordre du jour du Gouvernement. » ;
7° La division C est supprimée ;
8° Les articles 79, 80, 82 et 83 sont abrogés.
Mme la présidente : Le vote est réservé.