Clarification et actualisation du règlement du Sénat : Article 26
debate, 18/06/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : [Article examiné dans le cadre de la législation en commission]
Le Règlement du Sénat est ainsi modifié :
1° Le chapitre XVI devient le chapitre XXIV ;
2° À l’alinéa 3 de l’article 91, après le mot : « huissiers », sont insérés les mots : « et les agents » ;
3° Le chapitre XVI bis devient le chapitre XXV ;
4° Le chapitre XVII devient le chapitre XXVI ;
5° À l’alinéa 2 de l’article 93, les mots : « à l’article 40 » sont remplacés par les mots : « aux alinéas 3 et 4 de l’article 33 » ;
6° Les chapitres XVIII, XVIII bis A et XVIII bis deviennent respectivement les chapitres XXVII, XXVIII et XXIX ;
6° bis (nouveau) Le chapitre XVIII bis A est complété par un article 102 ter ainsi rédigé :
« Art. 102 ter. – Le Bureau s’assure de la mise en place d’un dispositif de prévention, d’information, d’accueil et d’écoute des collaborateurs en matière de lutte contre toutes les formes de harcèlement. » ;
7° L’article 103 bis est ainsi modifié :
a) L’alinéa 1 est ainsi modifié :
– à la première phrase, après le mot : « spéciale », sont insérés les mots : « , composée de dix membres, » ;
– après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle donne aux Questeurs quitus de leur gestion et évalue l’action des services dont ils assurent la direction. » ;
– au début de l’avant-dernière phrase, les mots : « L’activité de la commission » sont remplacés par les mots : « Son activité » ;
– la dernière phrase est ainsi rédigée : « Elle établit chaque année un rapport public relatif aux comptes du Sénat. » ;
b) L’alinéa 2 est ainsi modifié :
– à la première phrase, les mots : « la commission spéciale, composée de dix membres, à l’ouverture de chaque session ordinaire, » sont remplacés par les mots : « les membres de la commission spéciale après chaque renouvellement » ;
– à la troisième phrase, les mots : « sera nommée la commission spéciale, les bureaux des » sont remplacés par les mots : « ses membres sont nommés, les » ;
c) À la fin de l’alinéa 3, les mots : « faire partie de la commission spéciale » sont remplacés par les mots : « en faire partie » ;
8° Le chapitre XIX devient le chapitre XXX ;
9° L’article 105 est ainsi modifié :
a) À l’alinéa 2, qui devient l’alinéa 3, le mot : « nomme » est remplacé par le mot : « désigne » ;
b) Le second alinéa de l’alinéa 1 devient l’alinéa 2 et est ainsi modifié :
– à la première phrase, les mots : « doivent être » sont remplacés par le mot : « sont » ;
– à la deuxième phrase, les mots : « des groupes » sont remplacés par les mots : « de groupe » ;
c) À l’alinéa 3, qui devient l’alinéa 5, les mots : « doivent être » sont remplacés par le mot : « sont » ;
d) L’alinéa 4 devient l’alinéa 6 ;
e) L’alinéa 4 est ainsi rétabli :
« 4. – La commission entend l’auteur de la demande et le sénateur intéressé. » ;
f) Il est ajouté un alinéa 7 ainsi rédigé :
« 7. – En cas de rejet d’une demande, aucune demande nouvelle concernant les mêmes faits ne peut être déposée pendant la même session. » ;
10° À l’article 106, les mots : « la voie du » sont remplacés par les mots : « tirage au » ;
11° L’article 107 est ainsi rédigé :
« Art. 107. – Des insignes, dont la nature est déterminée par le Bureau du Sénat, sont portés par les sénateurs lorsqu’ils sont en mission, dans les cérémonies publiques et en toutes circonstances où ils ont à faire connaître leur qualité. »
Mme la présidente : Le vote est réservé.