Pour une école de la confiance : Article 10

Pour une école de la confiance : Article 10

debate, 17/05/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Non modifié)
L’article L. 625-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) À la première phrase, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs » ;
b) Au début de la seconde phrase, le mot : « Elles » est remplacé par le mot : « Ils » ;
2° Le second alinéa est ainsi modifié :
a) La première phrase est complétée par les mots : « ainsi que le référentiel de formation correspondant » ;
b) À la seconde phrase, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs ».

M. le président : L’amendement n° 162, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Céline Brulin.

Mme Céline Brulin : Je suis désolée, monsieur le ministre, mais, pour ma part, je ne suis pas convaincue ! Et mes doutes ne se résument pas à des questions de coût du papier à lettres.
Je commencerai par préciser – c’est important – que nous sommes évidemment favorables à un référentiel national pour la formation des enseignants, à condition que ce référentiel national ne se réduise pas aux seuls savoirs fondamentaux. Nous sommes bien sûr attachés à ce que nos enfants sachent lire, compter, respecter autrui ; mais nous avons aussi besoin de former des citoyens du XXIe siècle, ce qui suppose d’aller au-delà de ces savoirs dits fondamentaux.
Par ailleurs, il nous semble que, ces dernières années, la formation des enseignants a été bousculée sans cesse et dans tous les sens, ce qui ne contribue pas à assoir, auprès de l’opinion publique, l’autorité de cette profession, autorité qu’elle mérite pourtant de se voir reconnaître – ce que je dis là fait écho aux débats que nous avons depuis quelques jours sur l’autorité du monde enseignant.
Nous ne sommes donc absolument pas favorables à ce énième changement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Max Brisson : Madame Brulin, je ne répète pas ce que j’ai dit sur le rétablissement des Espé.
S’agissant en revanche de l’autre question que vous abordez, celle de la suppression du référentiel de formation, la commission est favorable, quant à elle, à l’instauration d’un tel référentiel pour assurer une formation homogène des professeurs sur l’ensemble du territoire national,…

Mme Céline Brulin : Nous y sommes nous aussi favorables !

M. Max Brisson : … quel que soit l’Inspé qu’ils fréquentent – M. le ministre a défendu la même position.
La création de ce référentiel avait d’ailleurs été suggérée dans un certain rapport Brisson-Laborde – n’est-ce pas, ma chère collègue ? – sur le métier d’enseignant.
Avis défavorable de la commission.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Même avis.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 162.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 29 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 342 rectifié est présenté par Mmes Monier, Blondin et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Kerrouche et Courteau, Mme Préville, MM. Tissot, Daunis, Temal et les membres du groupe socialiste et républicain.
Cet amendement est ainsi libellé :
Alinéas 2 à 4 et 7
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier : Cet amendement est défendu, monsieur le président.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Max Brisson : Même commentaire que sur l’amendement précédent, et même avis, défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Même avis.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 342 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’article 10.
(L’article 10 est adopté.)