Pour une école de la confiance : Article additionnel après l’article 10

Pour une école de la confiance : Article additionnel après l’article 10

debate, 17/05/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 11 rectifié quater, présenté par M. Mouiller, Mmes L. Darcos et Deromedi, M. Sol, Mme Morhet-Richaud, MM. D. Laurent et Daubresse, Mme de la Provôté, M. Morisset, Mme Malet, M. Vogel, Mme Puissat, MM. Kern et Guerriau, Mmes Bories, Noël, Raimond-Pavero et Deseyne, M. Segouin, Mme de Cidrac, M. Forissier, Mme Lassarade, M. Frassa, Mme Richer, M. Priou, Mme Lanfranchi Dorgal, M. B. Fournier, Mme Lavarde, M. Vaspart, Mme Bruguière, M. Nougein, Mmes Billon et Chauvin, MM. Canevet et Piednoir, Mmes M. Mercier, Ramond, Micouleau et Thomas, MM. Lefèvre, Bazin, de Nicolaÿ et Charon, Mme Dumas, MM. Laménie, Perrin et Raison, Mmes Estrosi Sassone et Garriaud-Maylam, MM. Moga, Le Gleut, Revet, Decool, Chasseing et Détraigne, Mme Guidez, M. Mayet, Mme Lherbier, MM. Grosperrin, Babary et Bonhomme, Mme Doineau, M. Capus, Mme Deroche, MM. Gilles, Meurant et L. Hervé, Mme Canayer, MM. Pellevat et Gremillet, Mme Renaud-Garabedian et M. Bouloux, est ainsi libellé :
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 625-1 du code de l’éducation, les mots : « et un ou plusieurs stages » sont remplacés par les mots : « , un ou plusieurs stages ainsi qu’une formation à l’inclusion des élèves en situation de handicap ».
La parole est à Mme Christine Lavarde.

Mme Christine Lavarde : Cet amendement a été déposé par Philippe Mouiller, qui s’est appuyé, pour le rédiger, sur des retours du terrain faisant état d’un manque de formation des professeurs s’agissant de l’accueil et de l’encadrement des enfants en situation de handicap.
L’objet de l’amendement est justement d’introduire dans la formation des enseignants un module de formation relatif notamment à l’inclusion des élèves en situation de handicap.

M. le président : L’amendement n° 167, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 625-1 du code de l’éducation, les mots : « et un ou plusieurs stages » sont remplacés par les mots : « des périodes de stages ne pouvant dépasser un tiers du temps global de formation ».
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias : Dans le master MEEF, « Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation », les étudiants voient leur deuxième année de cursus organisée en un mi-temps d’enseignement, exerçant, en responsabilité, devant les élèves dans un établissement scolaire, et un mi-temps de formation.
Après une première année de master essentiellement consacrée à la préparation intensive des concours de recrutement, l’organisation de cette deuxième année conduit de nombreux étudiants à se retrouver devant des classes, assumant une responsabilité, sans que, le plus souvent, ils y aient été suffisamment préparés et formés.
Cet amendement vise à mieux équilibrer l’année de master 2 : les périodes de stage pratique ne dépasseraient pas un tiers du temps global de formation, selon un rythme plus progressif et donc plus propice à une meilleure préparation des futurs enseignants.
Monsieur le ministre, il me semble que la Cour des comptes vous avait fait une suggestion en ce sens et que vous y aviez donné – je parle sous votre contrôle – un avis favorable.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Max Brisson : S’agissant de l’amendement de M. Mouiller, l’article L. 721-2 du code de l’éducation prévoit déjà que les Espé – demain, les Inspé – organisent des formations de sensibilisation à la scolarisation des élèves en situation de handicap. Cet amendement est donc satisfait par l’état actuel du droit. J’en demande le retrait.
Concernant l’amendement de M. Ouzoulias, les stages sont un élément essentiel de l’apprentissage du métier d’enseignant. C’est au cours des stages que le futur enseignant valide son projet professionnel et développe sa véritable professionnalité. Je suis opposé, tout comme la commission, à l’introduction dans la loi d’une limitation applicable aux stages, qui constituerait un signal négatif.
Faisons confiance aux acteurs de terrain pour établir des maquettes de formation équilibrées au regard des besoins de professionnalisation des futurs enseignants et respectueuses de leur charge de travail globale.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Je partage l’état d’esprit des auteurs de ces deux amendements.
S’agissant du premier, il est évident que nous devons garantir – c’est un élément de la dimension nationale que j’évoquais – la formation de tous les futurs enseignants à la prise en charge des élèves en situation de handicap. Cela renvoie à des débats que nous avons eus par ailleurs ; l’objectif est tout à fait louable. Nous le poursuivons nous aussi, et il est en réalité déjà consacré par le code de l’éducation ; quant aux enjeux de mise en œuvre, ils relèvent du domaine réglementaire.
À mes yeux, donc, cet amendement est satisfait. Je demande par conséquent à ses auteurs de bien vouloir le retirer ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.
Pour ce qui concerne l’amendement présenté par M. le sénateur Ouzoulias, c’est-à-dire la limitation des stages à un tiers du temps de formation en master MEEF, il s’agit certes d’un bon objectif, qui devient d’ailleurs plus réalisable dans le nouveau contexte que nous créons, avec notamment l’installation du concours en fin de master 2 – c’est l’une des innovations importantes qui, même si nous ne l’inscrivons pas dans la loi, s’ensuit du changement que nous impulsons.
Comme vous le savez, nous dialoguons en ce moment même et dans la durée avec les organisations syndicales sur l’ensemble des évolutions à venir en matière de formation. C’est dans ce cadre que nous pourrons éventuellement atteindre l’objectif que vous avez en vue, monsieur le sénateur, sachant par ailleurs que les conséquences de ce dialogue ont vocation à s’inscrire dans le domaine réglementaire.
Votre proposition constitue bel et bien pour moi, en tout cas, un point de repère, qui reste à discuter, mais dont je partage l’esprit, nonobstant son caractère prématuré et le fait qu’elle ne relève pas du domaine législatif, raisons pour lesquelles je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.

M. le président : Madame Lavarde, l’amendement n° 11 rectifié quater est-il maintenu ?

Mme Christine Lavarde : Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° 11 rectifié quater est retiré.
Monsieur Ouzoulias, l’amendement n° 167 est-il maintenu ?

M. Pierre Ouzoulias : Oui, monsieur le président.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 167.
(L’amendement n’est pas adopté.)