Pour une école de la confiance : Article 13 bis
debate, 17/05/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (Supprimé)
M. le président : L’amendement n° 426 rectifié bis, présenté par Mmes Laborde et Jouve, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre et MM. Gold, Labbé, Léonhardt, Menonville, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la généralisation de la visite médicale pour les personnels de l’Éducation nationale tout au long de leur carrière et sur la faisabilité d’une telle mesure.
La parole est à Mme Françoise Laborde.
Mme Françoise Laborde : Je connais la position ferme de la commission sur les demandes de rapport. Toutefois, en respectant les contraintes de l’article 40 de la Constitution que je n’ignore pas, je ne pouvais pas aborder autrement que par ce biais la question de la visite médicale des personnels enseignants, qui me paraît au demeurant extrêmement problématique, ce qui justifie à mes yeux une expertise sur sa généralisation.
En pratique, les professeurs des écoles ne voient le médecin du travail qu’une fois au cours de leur vie professionnelle, au moment de leur titularisation, alors qu’une visite régulière serait requise, car ils sont en contact permanent avec les enfants. La visite médicale permet de s’assurer du maintien de l’aptitude de l’intéressé au poste de travail qu’il occupe et de dépister les maladies dont il pourrait être atteint.
Il me paraît donc justifié de rétablir l’article 13 bis demandant un rapport sur la faisabilité de la généralisation de la visite médicale pour les personnels enseignants tout au long de leur carrière, à moins que M. le ministre ne soit porteur du message auprès de Mme Buzyn, qui pourrait intégrer cette mesure dans la loi Santé.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Max Brisson : Mme Laborde soulève une question qui mérite un vrai débat. Je suis bien sûr défavorable à une demande de rapport. Néanmoins, je suis très favorable à la généralisation de la visite médicale. Le ministère de l’éducation, qui compte plus d’un million de fonctionnaires, n’a pas assez de médecins. L’encadrement médical est un vrai problème, mais ce n’est pas nouveau, et M. le ministre n’en est pas totalement responsable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Je souscris aux propos de M. le rapporteur. Le sujet est effectivement très important et nous sommes en situation de faiblesse, personne ne peut le nier. Comme pour la médecine scolaire, les postes en médecine du travail à l’éducation nationale manquent d’attractivité. Nous explorons quelques pistes pour améliorer la situation, notamment en relation avec les mutuelles. Tout ce que nous faisons avec elles est souvent de qualité, mais nous devons encore progresser. Par ailleurs, comme vous l’avez suggéré, nous devons travailler avec le ministère de la santé. Comme pour la médecine des élèves, nous avons des perspectives en vue.
Dans la mesure où il s’agit d’une demande de rapport, j’émets un avis défavorable sur cet amendement, mais je confirme que vous abordez là un sujet important.
Mme Françoise Laborde : Dans ces conditions, je retire mon amendement !
M. le président : L’amendement n° 426 rectifié bis est retiré.
En conséquence, l’article 13 bis demeure supprimé.