Pour une école de la confiance : Article additionnel après l’article 13 bis
debate, 17/05/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 205 rectifié bis, présenté par Mme Berthet, M. Charon, Mmes Deromedi et Delmont-Koropoulis, M. B. Fournier, Mme Gruny, MM. Paccaud, H. Leroy, Laménie et Pierre, Mmes Garriaud-Maylam et A.M. Bertrand et MM. Pellevat et Rapin, est ainsi libellé :
Après l’article 13 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement prend un décret pour mettre en place un service de médecine du travail comme cela existe pour les entreprises privées.
La parole est à Mme Annie Delmont-Koropoulis.
Mme Annie Delmont-Koropoulis : Cet amendement vise à mettre en place un service de médecine du travail pour le personnel de l’éducation nationale identique au service prévu pour les entreprises privées.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Max Brisson : L’objectif est louable, ma chère collègue. Tous les agents de la fonction publique d’État devraient en principe bénéficier d’un examen médical d’aptitude lors de leur prise de poste, puis en cours de carrière à l’occasion de chaque changement. En outre, ils sont tenus de se soumettre à un examen médical par le médecin de prévention tous les cinq ans. Les obligations en matière de médecine de prévention existent donc et s’appliquent au ministère de l’éducation nationale. Ce sont un défaut d’organisation et surtout la pénurie de médecins de prévention dans l’éducation nationale qui font échec à la mise en place de ces visites périodiques pourtant obligatoires. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Même avis.
M. le président : Madame Delmont-Koropoulis, l’amendement n° 205 rectifié bis est-il maintenu ?
Mme Annie Delmont-Koropoulis : Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président : L’amendement n° 205 rectifié bis est retiré.