Pour une école de la confiance : Article additionnel après l’article 14
debate, 17/05/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 450 rectifié, présenté par MM. Roux, Arnell et Artano, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Gabouty, Gold, Guérini et Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Après l’article 14
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’avant-dernier alinéa de l’article L. 916-1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les assistants d’éducation affectés dans des zones éloignées de centres universitaires peuvent être recrutés en dehors des populations étudiantes. »
La parole est à Mme Françoise Laborde.
Mme Françoise Laborde : À l’occasion d’une question orale au Sénat, le 12 février dernier, mon collègue Jean-Yves Roux vous avez alerté, monsieur le ministre, sur les difficultés des collèges et lycées ruraux, qui peinent à recruter des assistants d’éducation.
Notons que 7,3 % des jeunes ruraux possèdent un diplôme universitaire de deuxième ou troisième cycle universitaire, contre 15,4 % des jeunes des aires urbaines.
En outre, les assistants d’éducation sont traditionnellement recrutés parmi les étudiants boursiers. Or les jeunes gens ou jeunes filles susceptibles d’être intéressés par ces métiers étudient trop loin des établissements recrutant en milieu rural. Leur temps de déplacement et leur facture d’essence, assortis de salaires faibles et d’un temps de travail décousu, constituent des freins importants.
Nous insistons donc sur la nécessité d’introduire de la souplesse pour recruter ces assistants d’éducation, jeunes ou moins jeunes.
Par ailleurs, monsieur le ministre, en réponse à cette question orale, vous aviez envisagé une réforme plus globale du recrutement des AESH et assistants d’éducation dans ces secteurs, afin de compléter les salaires, d’assurer un véritable statut d’accompagnement scolaire, pour augmenter le niveau de formation et de compétences et limiter les déplacements.
Le projet de loi prévoit de recruter, parmi les assistants d’éducation, des jeunes qui poursuivent un cursus menant à un métier d’enseignant. Une telle disposition ne résoudra pas le problème d’attractivité du métier d’assistant d’éducation dans les milieux ruraux.
Nous souhaitons donc que le vivier traditionnel de recrutement des assistants d’éducation soit systématiquement élargi ou qu’il y ait un fléchage de ces assistants candidats vers les zones sous-dotées, en ouvrant la possibilité d’indemnisations renforcées.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Max Brisson : S’agissant des actuels assistants d’éducation, le décret du 6 juin 2003 prévoit qu’ils « sont recrutés prioritairement parmi les étudiants se destinant aux carrières de l’enseignement ». Mais ce n’est en rien exclusif. L’amendement est donc sans objet les concernant.
Pour ce qui est des futurs assistants d’éducation, par construction, il s’agira d’étudiants.
En conséquence, mon avis ne peut être que défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Il est également défavorable.
Mme Françoise Laborde : Dans ces conditions, je retire mon amendement.
M. le président : L’amendement n° 450 rectifié est retiré.