Pour une école de la confiance : Article 14 quater (nouveau)

Pour une école de la confiance : Article 14 quater (nouveau)

debate, 17/05/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Après le quatrième alinéa de l’article L. 421-3 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il est associé à la décision d’affectation dans son établissement d’un enseignant ou d’un personnel d’éducation. »

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 182 est présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 310 rectifié est présenté par Mmes Blondin, Monier et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau et Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour présenter l’amendement n° 182.

M. Pierre Ouzoulias : Nous avons déjà beaucoup parlé du statut du directeur d’école. Cet amendement s’inscrit dans la suite logique des amendements de suppression que nous avons présentés précédemment. Nous continuons de considérer qu’il n’est pas souhaitable de donner une autorité hiérarchique aux directeurs.

M. le président : La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour présenter l’amendement n° 310 rectifié.

Mme Marie-Pierre Monier : Cet amendement est défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Max Brisson : Le chef d’établissement occupe déjà une fonction de supérieur hiérarchique. La commission estime qu’il peut participer à la prise de décision concernant un mouvement en cours, afin que l’on puisse tenir compte des territoires à besoins éducatifs particuliers. Son avis est défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : En m’appuyant sur les mêmes arguments que pour les deux amendements précédents, j’émets un avis favorable. Encore une fois, l’article 14 quater ne s’inscrit pas dans la logique de ce que nous sommes en train de faire.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 182 et 310 rectifié.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président : Je mets aux voix l’article 14 quater.
(L’article 14 quater est adopté.)