Pour une école de la confiance : Article additionnel après l’article 15
debate, 17/05/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 174, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 15
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un chapitre ainsi rédigé :
« Chapitre …
« De la psychologie dans l’Éducation nationale
« Art. L. 315-…. – Les psychologues de l’Éducation nationale, psychologues du premier degré et conseillers d’orientation-psychologues, contribuent au fonctionnement du système éducatif de la maternelle à l’université.
« Ils prennent en compte les difficultés des élèves et mettent en œuvre les conditions pour faciliter leur apprentissage et leur développement. »
La parole est à Mme Éliane Assassi.
Mme Éliane Assassi : Le corps de psychologues de l’éducation nationale a été créé par le décret du 1er février 2017. La mission de ces psychologues dépasse largement le cadre du dépistage et porte sur le rapport à la réussite scolaire de tous les enfants et adolescents, le suivi individualisé et l’accompagnement à l’élaboration de leur projet d’avenir en lien avec les parents.
L’ancrage psychopédagogique des psychologues de l’éducation nationale est donc une caractéristique de la fonction, depuis sa création.
Les textes réglementaires relatifs au nouveau statut donnent de nombreux exemples de cette complémentarité à rechercher avec les équipes pédagogiques et les familles.
Ces professionnels occupent une place originale, à savoir un « espace intermédiaire » entre le pôle médical et l’équipe pédagogique, avec qui le travail est le plus important, par ailleurs.
À mon sens, il serait erroné d’avoir une vision très médicalisée de leur travail.
L’apport des différents personnels est indispensable pour une vue globale et dynamique de l’enfant. Les psychologues de l’éducation nationale exercent donc des missions particulières, qui doivent être inscrites dans le code de l’éducation.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Max Brisson : Madame Assassi, je ne suis pas très convaincu par la rédaction que vous proposez. Le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 me semble mieux décrire les missions des psychologues de l’éducation nationale. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Même avis.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 174.
(L’amendement n’est pas adopté.)