Pour une école de la confiance : Article 16 bis

Pour une école de la confiance : Article 16 bis

debate, 17/05/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : I. – (Non modifié) Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Après le mot : « relève », la fin du dixième alinéa du II de l’article L. 121-4-1 est ainsi rédigée : « des personnels médicaux, infirmiers et sociaux de l’éducation nationale, travaillant en équipes pluriprofessionnelles. » ;
2° La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 541-1 est ainsi rédigée : « L’ensemble des personnels de la communauté éducative participe à cette mission, assurée en priorité par les personnels médicaux, infirmiers et sociaux de l’éducation nationale, travaillant en équipes pluriprofessionnelles. »
II. – (Supprimé)

M. le président : Je suis saisi de cinq amendements identiques.
L’amendement n° 78 rectifié quinquies est présenté par Mme Guidez, MM. Milon et Détraigne, Mme Micouleau, M. Canevet, Mmes Vermeillet et Goy-Chavent, MM. B. Fournier et Cazabonne, Mmes Deromedi et Lherbier, M. Guerriau, Mme Eustache-Brinio, MM. Laménie et Henno, Mmes Kauffmann et Perrot, MM. Chasseing, Grosperrin, L. Hervé, Delcros et Le Nay, Mme Malet, MM. Janssens, Decool, Louault, Meurant, Capo-Canellas et Pellevat, Mme C. Fournier et M. Rapin.
L’amendement n° 82 rectifié bis est présenté par M. Vaspart, Mme Ramond, MM. D. Laurent, Joyandet, Cardoux, Nougein, Daubresse, Lefèvre, Courtial et Mandelli, Mme Gruny, MM. Raison, Perrin et de Nicolaÿ, Mme Troendlé, MM. Dallier, Cuypers et Bonhomme, Mme Duranton, MM. Pierre, Pointereau et Husson, Mme Lamure et M. Revet.
L’amendement n° 84 rectifié bis est présenté par Mmes Chain-Larché, Thomas et Lanfranchi Dorgal et MM. Léonhardt et Kennel.
L’amendement n° 177 est présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 442 rectifié bis est présenté par Mmes Laborde et Jouve, MM. Roux, Castelli, Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mme Costes et MM. Dantec, Gabouty, Gold, Guérini, Labbé, Menonville et Vall.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour présenter l’amendement n° 78 rectifié quinquies.

Mme Jocelyne Guidez : Le but visé à travers cet amendement est de rester dans le cadre juridique tel qu’il est défini depuis 2015. Il convient de souligner que celui-ci résulte d’un dialogue social auquel les infirmiers scolaires restent attachés.
Il s’agit donc d’une demande formulée par de nombreux professionnels, qui ne souhaitent pas revenir en arrière.
Tout d’abord, il est nécessaire de préciser que le droit actuel définit le champ de la promotion de la santé à l’école selon sept axes : environnement scolaire, programme d’éducation à la santé, participation à la politique sanitaire nationale, coordination avec la PMI, réalisation d’examens de santé et détection précoce des troubles pouvant entraver la scolarité, accueil et suivi individuel des élèves, veille épidémiologique.
En outre, le présent article prévoit que la santé à l’école sera gérée en « équipes pluriprofessionnelles ». Or il est important de souligner que cette rédaction revient à passer d’une démarche globale holistique, telle que définie par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, à un retour au pré carré d’experts. Il en résulterait une perte d’autonomie pour les infirmiers scolaires.
C’est pourquoi, par cet amendement, nous proposons la suppression de l’article 16 bis.

M. le président : Les amendements nos 82 rectifié bis et 84 rectifié bis ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour présenter l’amendement n° 177.

M. Pierre Ouzoulias : Il est défendu.

M. le président : La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° 442 rectifié bis.

Mme Françoise Laborde : Il est également défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Max Brisson : L’article 16 bis pouvait paraître bien anodin : il prévoit que les médecins, les infirmiers et les assistants sociaux de l’éducation nationale travaillent en équipes pluriprofessionnelles. Mais il a suscité un très grand émoi, les infirmiers notamment y voyant la remise en cause du cadre de travail établi en 2015.
J’ai rencontré l’ensemble des syndicats des personnels concernés et je dois avouer que je n’ai absolument pas réussi à les mettre d’accord. Dans ces conditions, je propose de supprimer ces nouvelles dispositions. Avis favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Sagesse.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 78 rectifié quinquies, 177 et 442 rectifié bis.
(Les amendements sont adoptés.)

M. le président : En conséquence, l’article 16 bis est supprimé, et les amendements nos 178, 311 rectifié, 312 rectifié et 95 rectifié bis n’ont plus d’objet.